mercredi, 7 décembre 2016 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Appel aux députés pour la suspension de la privatisation de Bénin Télėcom




Le Syndicat Libre des Travailleurs de Benin Télécom vient d’adresser une correspondance aux honorables députés. À travers cette lettre Brice et les siens sollicitent de la part des élus du peuple la suspension de la procédure de privatisation de Benin TELECOMS Sa.

Votre journal publie ici l’intégralité dudit message



ADRESSE DU SYLTRA-BT AUX DEPUTES DE LA 7EME LEGISLATURE

Objet : Informations aux fins de faire surseoir le processus de dénationalisation illégal de Bénin Télécoms SA et proposition de plan de relance de la société

Honorables députés,


Dans le contexte de la déréglementation, la mondialisation néolibérale a favorisé les activités expansionnistes des sociétés transnationales dans leur recherche effrénée de profits. Elles sont aidées par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale qui ont soumis nos peuples à la pauvreté, par différents programmes. Partout où elles sont appliquées, ces politiques ont eu des effets catastrophiques sur l’emploi, sur la vie des prolétaires, sur les petites entreprises nationales, sur l’environnement, sur l’éducation, sur la santé, sur la législation du travail, … Les services publics élémentaires que l’Etat doit assurer aux citoyens ne sont plus rendus. Aujourd’hui les peuples du monde entier disent non aux programmes d’austérité. Les privatisations n’ont pas permis aux peuples de se libérer de la pauvreté. Plutôt, elles ont permis aux multinationales de réaliser des profits énormes.

Le SYLTRA-BT refuse toujours la potion amère qu’ils veulent nous administrer, « la dénationalisation », véritable poison que l’autorité présente comme étant du poisson.

En espérant pouvoir compter sur votre sens du patriotisme, Honorables députés de l’Assemblée Nationale du Bénin, nous avons le devoir de porter à votre connaissance les informations que voici :

I - L’Illégalité de la procédure

Par annonces légales à la page 08 du journal « La Nation » n° 6286 du vendredi 24 juillet 2015, il est fait la publication de la SOCIETE « Bénin-Télécoms Services » SA par apport partiel d’actif de Bénin Télécoms SA. Il est également fait par la même publication, l’annonce des statuts de Bénin-Télécoms Services » SA aux termes d’un acte sous seing privé approuvé par décret numéro 2015-114 du 10 mars 2015, déposé au rang des minutes de maître Francine E. VITTIN, Notaire à Cotonou.

Par annonces légales à la page 09 du journal « La Nation » n° 6287 du lundi 27 juillet 2015, il est fait la publication de la SOCIETE « Bénin-Télécoms Infrastructures » SA par réduction du capital de Bénin Télécoms SA. Il est également fait par la même publication, l’annonce des statuts de Bénin-Télécoms Infrastructures » SA aux termes d’un acte sous seing privé approuvé par décret numéro 2015-116- du 10 mars 2015, déposé au rang des minutes de maître Francine E. VITTIN, Notaire à Cotonou.

Ces deux décrets visent l’ordonnance 2002-02 du 31 Janvier 2002 portant principes fondamentaux du régime des Télécommunications en République du BENIN, qui a prévu en son article 2, l’ouverture du capital de l’opérateur historique des télécommunications. Or cette ordonnance 2002-02 du 31 Janvier 2002 est déjà abrogée par la loi n° 2014 -14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et de la poste en République du Bénin.

Cette nouvelle loi, la loi n° 2014 -14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et de la poste en République du Bénin, en vigueur ne souffre pas d’équivoque ni dans son objet, ni dans son contenu. Et en aucun de ces articles, elle n’a pas prévu l’ouverture du capital de l’opérateur historique des télécommunications.

1°) En ce qui concerne la violation de la loi.

La loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et de la poste en République du Bénin stipule en son article 1er que : « la présente loi régit les différentes prestations de communications électroniques fournies par toute entreprise ou tout fournisseur de services de communications électroniques sur le territoire de la République du Bénin, quels que soient son statut juridique, le lieu de son siège social ou de son principal établissement et la nationalité des détenteurs de son capital social ou celle de ses dirigeants. ... ».

Ainsi, l’ordonnance 2002-02 du 31 Janvier 2002 portant principes fondamentaux du régime des Télécommunications en République du BENIN est antérieure à la loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et de la poste. Cette ordonnance qui a valeur infra-législative viole la Constitution du Bénin en son article 98 qui stipule que : « Sont du domaine de la loi les règles concernant ... du régime des transports et des télécommunications, … ».

Pour l’application des décisions que nous contestons, c’est la nouvelle loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et de la poste qui comporte des dispositions applicables.

2°) Erreur de droit

En ce qui concerne le cadre juridique, Bénin Télécoms Services SA et Bénin Télécoms Infrastructures SA sont des sociétés qui doivent exercer dans le secteur des télécommunications.

Ces deux décrets qui visent l’ordonnance de 2002 qui est déjà abrogée, rend caduque l’applicabilité de ces décrets dans le domaine des télécommunications qui est régi aujourd’hui par la loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et de la poste. En effet, selon l’article 98 de la constitution du Bénin : « Sont du domaine de la loi les règles concernant ... du régime des transports et des télécommunications, … ».

Ainsi, aucune ordonnance qui n’a pas valeur législation ne peut être visée dès lors que la loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et de la poste est entrée en vigueur et dispose en son article 1er que : « la présente loi régit les différentes prestations de communications électroniques fournies par toute entreprise ou tout fournisseur de services de communications électroniques sur le territoire de la République du Bénin, quels que soient son statut juridique, le lieu de son siège social ou de son principal établissement et la nationalité des détenteurs de son capital social ou celle de ses dirigeants. ... » ..

3°) Autre vice

L’Office des Postes et des Télécommunications du Bénin est créé par loi n°59-32 portant création de l’Office des Postes et des Télécommunications du Dahomey. Que le gouvernement prenne des actes entrant dans la gestion de ces entreprises est un fait qu’on ne peut lui dénier en tant que détenteur du pouvoir exécutif.

Mais que la portée des actes en vienne à la violation de l’article 7 de la loi n° 92-023 du 06 août 1992 portant sur la dénationalisation ou le transfert de propriété du secteur public au secteur privé qui dispose que :« Sont exclues du champs de dénationalisation ou de transfert de propriété du secteur public au secteur privé les entreprises stratégiques et les entreprises du secteur non concurrentiel ayant une mission de service public national.

Sont réputées stratégiques, les entreprises ayant pour objet : les mines, l’énergie, l’eau, les forêts, les armements, les transports, les communications et les télécommunications. …. » ne saurait être accepté.

C’est bien pour l’ouverture du capital des deux nouvelles sociétés Bénin Télécoms Services SA et Bénin Télécoms Infrastructures SA que le gouvernement vise l’ordonnance 2002- 02 du 31 janvier 2002 portant principes fondamentaux du régime des Télécommunications en République du BENIN, qui en cinquième tiret de l’article 2, dispose : « Pour accroître la compétitivité du secteur, la présente ordonnance ouvre le capital de l’opérateur historique des télécommunications. »

S’appuyant sur cette Assemblée Générale des actionnaires qu’est le conseil des ministres pour conduire ce processus de dénationalisation constitue un vice de procédure. Car Seul, le parlement a cette prérogative, conformément aux dispositions de l’article 98 de la constitution de la République du Bénin qui stipule que « Sont du domaine de la loi les règles concernant ... des nationalisations et dénationalisations d’entreprises et des transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé, … ».

Cette disposition de l’article 2 contenu dans l’ordonnance 2002-02 du 31 janvier 2002 est contraire à l’article 239 la loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et de la poste en République du Bénin qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Même, la Banque Mondiale, à travers l’aide-mémoire de la Mission de supervision du Projet d’Appui au Développement du Secteur Privé (PADS) de mai 2002 (iv page 14) a recommandé au gouvernement du Bénin de réexaminer le cadre légal et de créer Bénin-Télécoms SA par voie législative afin d’abroger la loi 59-32.

4)- Illégalité dans les nominations au Conseil d’Administration de Bénin- Télécoms Services SA (BTS SA) et au Conseil d’Administration de Bénin Télécoms Infrastructures SA (BTI SA)

Les nominations du représentant du personnel aux Conseils d’Administration de BTS SA et de BTI SA violent les statuts desdites sociétés ainsi que la loi 88-005 du 26 avril 1988 qui parlent tous de « Représentant élu du personnel ». Or, ni à BTS SA, ni à BTI SA aucune élection n’a eu lieu pour la désignation des représentants du personnel.

Mieux, la personne désignée pour représenter le personnel à BTI SA est déjà en mise en congés d’office de retraite. Comment celui qui va faire valoir ses droits à la retraite le 1er janvier 2016 peut-il représenter le personnel en service pour les quatre années à venir ?

Comment celui dont le syndicat vient en avant dernière position aux élections professionnelles du 5 mars 2015 sur cinq syndicats peut-il prétendre représenter le personnel de BTS SA par un décret pris le 10 mars 2015 (cinq jours après la tenue de ces élections) ?

De plus, le décret 2015- 115 du 10 mars 2015 devrait-être muet sur le nom du représentant du Ministère en charge des télécommunications qui est le Directeur Général de BTSA devenue BTI SA. Le fait qu’il est nommé de façon nominative viole l’article 17 des statuts de BTS SA et peut être source de conflit d’attributions lors de la nomination d’une autre personne comme DG de BTI SA.

Ne pas corriger ces nominations faites à dessein, rendrait l’opération illégale et ne serait que du jonglage intellectuel, aux contours politiquement sombres à la fin d’un mandat présidentiel non renouvelable. La conséquence serait la remise en cause à tout moment de cette opération.

Il n’est pas bon de confondre vitesse et précipitation. Quel résultat atteint-on dans une cours à la privatisation sans bilan certifié ?

C’est pourquoi, le SYLTRA-BT a fait un recours le 22 septembre 2015 à fin de sursis à l’exécution les décisions contenues dans les décrets 2015-114 et 2015- 115 du 10 mars 2015 relative à la création de BTS SA et de BTI SA après avoir introduit le 10 septembre 2015, un recours en annulation de ces décisions. Nous attendons toujours la décision de la chambre administrative de la cour suprême. Même-ci dans un précédent dossier pendant devant ladite chambre, qui est dans un déni de justice et refuse aussi de dire le droit depuis 2010 (Dossier 2010-53/CA1).

Et l’Etat ne peut se mettre une balle dans le pied !

II- Protocole d’accord et conditions du personnel (les griefs du SYLTRA BT)

Au cours d’une séance de travail avec le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication le 31 juillet 2015, les cinq syndicats ont indiqué leur intention de bloquer le processus en l’absence d’un protocole d’accord dûment signé des parties prenantes (employeur - employé) avant la date du 20 août 2015. Le SYLTRA BT a indiqué son inquiétude qui transparaît à travers deux points fondamentaux que sont : la justification du cadre légal de la réforme en cours et l’absence d’une prise en compte de la plateforme revendicative des travailleurs de la société (résolution des problèmes administratifs, créance de Bénin Télécoms SA vis-à-vis des travailleurs y compris ceux du personnel en détachement à Libercom…)

A ce niveau, les engagements de l’Autorité par rapport aux points de revendications du SYLTRA BT n’ont pas été concrétisés.

Ce qui nous importe à ce niveau malgré l’illégalité de la procédure que nous avions dénoncé, c’est la recherche de l’assurance de notre emploi et d’une sauvegarde des intérêts des travailleurs.

C’est face à cette situation et en accord avec l’Acte uniforme de l’OHADA, que le SYLTRA BT a fait opposition de créancier à la création de Bénin-Télécoms Services » SA (BTS SA) par scission de Bénin Télécoms SA et opposition à la réduction du capital de Bénin-Télécoms SA devenue Bénin Télécoms Infrastructures (BTI SA) les 20 et 21 aout 2015 (Dossier pendant devant le Tribunal de Première Instance de première classe de Cotonou). Au demeurant, « les opérations de réduction de capital ne peuvent commencer pendant le délai d’opposition ni, le cas échéant, avant qu’il ait été statué en première instance sur cette opposition ». Pour le SYLTRA-BT, fort de l’Acte uniforme de l’OHADA, tout ce qui se fait en ce moment n’est qu’un passage en force en violation de l’Acte uniforme de l’OHADA. Car, nous n’avons aucun acte du tribunal à ce jour.

Il faut noter que c’est le 02 septembre 2015 que la Direction Générale de Bénin Télécoms SA a transmis copie du protocole d’accord sans la liste du personnel à transférer et copie du projet du plan social. Ce protocole d’accord ne comble pas du tout nos attentes car son contenu est laconique du point de vue des engagements de Bénin Télécoms SA (BTSA).
Honorables Députés de l’Assemblée Nationale du Bénin,

Il est entendu que BTSA transfère 195 agents avec tous les droits acquis à la date du transfert, laquelle date de transfert est fixée au 21 aout 2015. A cette date (déjà passée), seul une liste du personnel a circulé sans qu’aucun droit n’ait été transféré, aucune rémunération relative au personnel échue et non payée à la date du 21 aout 2015 n’a été versé aux travailleurs.

Mieux, Bénin Télécoms SA ne peut plus s’engager à payer une quelconque dette, car elle a changé de dénomination depuis le 27 juillet 2015. Que BTSA prenne un engagement à la datte du 21 aout 2015 reste un leurre.

De plus Bénin Télécoms Services SA (BTS SA) est créée sans passif, rien qu’avec des actifs sains. Logiquement, on ne peut lui transférer une quelconque dette de travailleurs. D’ailleurs, dans le rapport du Commissaire aux apports au sujet des dettes sociales, il est recommandé de transférer le personnel avec tous les droits acquis par l’établissement d’un chèque à Bénin Télécoms Services SA.

III- Notre cri de détresse (nos revendications et suggestions)

C’est pourquoi le SYLTRA BT exige la résolution des principaux problèmes sociaux et le payement des créances vis-à-vis des travailleurs, la relecture de notre convention collective, la satisfaction de notre plateforme revendicative, le règlement des situations administratives en suspens, le règlement des dossiers des suspendus, l’adoption du plan social.

Au demeurant, il est important de transférer le personnel de BTSA aussi bien à BTS SA qu’à BTI SA et à Libercom SA. Car BTSA a disparu pour donner naissance aux trois nouvelles entités. Ce transfert n’est pas effectué jusqu’à ce jour.

UNE ALTERNATIVE POUR RELANCER BENIN TELECOMS SA (BTSA)

Honorables Députés de l’Assemblée Nationale du Bénin,

La privatisation de BTSA est la pire des solutions de relance de BTSA aujourd’hui. Il suffit de voir l’émiettement du domaine d’activité de BTSA pour s’en convaincre.

C’est pourquoi le SYLTRA BT propose une alternative pour relancer Bénin Télécoms SA (BTSA) que voici :

Signature d’un contrat de performance entre le Gouvernement et Bénin Télécoms SA pour une période transitoire.
Ce contrat aura pour objectif l’assainissement de la gestion de l’entreprise. Il définira les attentes et les engagements de chaque partie. Il comprendra notamment :

- La publication des résultats des audits avec la prise de mesures pour faire rendre gorge à ceux qui ont détourné le bien public (Sanction envers les dirigeants qui seraient coupable d’incompétence, de non probité, du laxisme dans la gestion et de crime économique).

- L’assistance de l’Etat pour le recouvrement des créances de BTSA.

- La nomination, après élection à la tête de BTSA, pour la période transitoire, d’un cadre ayant une expérience confirmée d’au moins quinze (15) ans dans l’administration des entreprises publiques (et non d’un oiseau rare) avec une lettre de missions bien définie et la possibilité de sa destitution par les travailleurs, s’il ne reste pas dans son programme d’action ;

- La réunification de Bénin Télécoms SA, elle passe par la recréation des directions Bénin-Télécoms Mobile pour LIBERCOMS, de be-Télécoms comme directions techniques de BTSA et la dissolution des conseils d’administration fantoches de ces deux structures, car ces deux structures ne sont que des filiales de BTSA. Donc, un seul et même conseil d’Administration est suffisant.

- La mise en place d’un mécanisme de contrôle et d’assistance technique en vue de garantir le succès de l’exécution du contrat.

- L’amélioration de l’organisation interne de BTSA pour plus d’efficacité.

- L’arrêt de l’émiettement des domaines d’activités de BTSA et la consolidation du marché (nous dénonçons la licence à blanc octroyé aux opérateurs GSM pour 20 ans, la possibilité pour ces réseaux concurrent de BTSA de déployer la fibre optique est un danger, de même que le retrait de la fréquence CDMA à BTSA au profit de ces GSM alors que BTSA a la même licence, …).

- La soustraction de BTSA du champ des marchés publics pour lui permettre d’agir avec célérité dans un environnement concurrentiel, quitte à opérer des contrôles a posteriori et juger les dirigeants sur la base du niveau d’atteinte des objectifs.

- L’octroi des avantages fiscaux et douaniers pendant la durée du contrat, notamment l’exonération de l’impôt sur les sociétés, des droits de douanes et taxes d’entrée des équipements de télécommunications et TIC ;

- La garantie de l’Etat pour les financements que BTSA devra obtenir pour mettre en œuvre des investissements indispensables à la relance de la production (projet PDITT, …) ;

- La négociation avec l’Etat d’un mécanisme de paiements par anticipation des consommations de l’administration et la généralisation du prépaiement ;

- Le financement par les privés
Il s’agit de financer les investissements et le développement de Bénin Télécoms SA par des partenariats publics privés (PPP). Il a notamment l’avantage de faire participer le privé sans privatiser l’entreprise ;

- Le financement par les institutions financières
Il s’agit pour Bénin Télécoms SA de lever des fonds auprès des banques commerciales ou de développement (BAD, BOAD, BIDC, etc.) avec l’appui de l’Etat, actionnaire unique ;

- Financement par l’Etat
Il s’agit pour l’Etat de faire un apport en numéraire pour financer les investissements. Cet apport pourrait se faire en contrepartie d’une augmentation de capital ou d’un apport en compte courant d’actionnaire bloqué ;

Honorables Députés de l’Assemblée Nationale du Bénin,

L’histoire a toujours une drôle de façon de juger nos actions … et nos inactions !

Dans l’espoir que nos préoccupations seront prises en compte afin d’éviter aux peuples et aux travailleurs d’autres luttes dans ce sens, nous vous prions de recevoir, Honorables députés, le cri de détresse des travailleurs de BTSA porté par le SYLTRA BT et l’expression de nos salutations nationalistes et patriotiques.

Vive Bénin Télécoms SA unifiée avec des partenariats publics privés (PPP), sans être dénationalisée !

Nous sommes prêts pour la révolution et l’économie numérique !

Le Secrétaire Général du SYLTRA-BT

Asséréou Brice AGOSSOU

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