lundi, 20 février 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Aménagement du territoire : Les députés dotent le Bénin d’une loi-cadre




Les députés ont adopté hier en séance plénière à l’unanimité, le projet de loi cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin. Il a été transmis à l’institution par décret 2015-577 en date du 18 novembre 2015. Il a été affecté à la commission du plan, de l’équipement pour examen sur le fond et celle des lois pour avis. Les deux commissions ont tenu une séance de travail pour harmoniser la méthode de travail le 12 janvier 2016. Il comporte 54 articles organisés autour de sept titres et a transité par la cour suprême pour avis comme le voudrait les textes qui organisent le fonctionnement de la République. La présente loi dont la promulgation sera effectuée par le chef de l’Etat pour son entrée en vigueur, vise une meilleure répartition des utilisations de l’espace en fonction des ressources, des activités et de l’affectation des investissements.
Nicaise Azomahou

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