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Foncier au Bénin

635 opérations de lotissement annulées dans plusieurs communes




Des irrégularités ont été relevées dans les opérations de lotissement/remembrement urbain dans les communes, selon le point fait au gouvernement par le Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes lesdites opérations.

Le Comité de supervision sur les pôles d’experts chargés de revisiter les lotissements / remembrements devant faire l’objet d’annulation dans les communes a fait le point au gouvernement. « Au terme des délibérations du Comité national de Supervision, 810 dossiers ont été traités au lieu des 806 initialement retenus par le Gouvernement, certaines situations perçues au départ comme sous-jacentes à d’autres opérations s’étant révélées en réalité des travaux d’une certaine importance conduits avec des prestataires différents. Il en ressort de nombreuses irrégularités sur le plan technique dont les plus importantes sont relatives à des opérations : de très grandes superficies qui impactent des zones agricoles et ne répondent à aucun enjeu d’urbanisation ; engagées par des associations d’intérêt foncier ou d’autres catégories d’acteurs au mépris des orientations, documents et règles de planification territoriale de même que de gestion foncière ; ayant connu des extensions aux proportions très élevées dont ni les limites ni l’opportunité, ne sont guère appréhendées, etc. », selon le conseil des ministres du mercredi 06 décembre 2023.
Les rapports renseignent que de nombreuses opérations de lotissement ont englobé des zones humides non constructibles entrainant du coup l’installation des populations dans des secteurs impropres à l’habitation. De fait, ces occupations anarchiques sont fréquemment exposées aux affres des aléas climatiques. Lesdites zones n’étant pas clairement identifiées et délimitées, elles se retrouvent dans certains périmètres de lotissement/remembrement urbain au mépris des textes en vigueur. Il en est également des servitudes réglementaires à dégager pour ces zones humides mais qui, à défaut d’être définies, sont malheureusement morcelées à des fins de recasement des populations.
Le Conseil a décidé, après examen des rapports, de la poursuite en vue de l’achèvement et de la clôture des 175 nouvelles opérations. Il a également ordonné l’annulation de 635 autres.
M. M.

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