Le gouvernement a annoncé, mercredi 07 juin 2023 en Conseil des ministres, des « mesures disciplinaires à l’encontre des prestataires géomètres et urbanistes défaillants, dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national ».
Le Conseil des ministres a instruit le ministre chargé du Cadre de Vie à l’effet de solliciter, auprès des ordres professionnels des géomètres (...)
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7 juin 2023 par Marc Mensah