Allègement des frais de délivrance des actes fonciers et de prestations de l’Agence nationale du domaine et du foncier dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Pris par le ministre de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni, l’arrêté du 23 mars 2020 facilite l’accès des populations aux prestations en matière foncière.
Les différentes opérations dont les frais sont allégés sont entre autres : confirmation de droits fonciers, d’états descriptifs, de transformation des (...)
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28 mai 2020 par Akpédjé Ayosso