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Assemblee Nationale

Une loi dérogatoire pour l’enregistrement à l’état civil en étude




Ouverte ce jeudi 19 juillet 2018, à l’Assemblée nationale, la session extraordinaire demandée par quarante-sept députés suit son cours. Après celle-ci, les députés vont revenir pour une nouvelle session, cette fois-ci à la demande du gouvernement pour l’examen de trois dossiers urgents dont la proposition de loi portant enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil et deux ratifications.

Trois dossiers sont introduits par le gouvernement pour examen au cours d’une nouvelle session extraordinaire qui doit s’ouvrir incessamment. Le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 19 avril dernier, entre la République du Bénin et le Fonds nordique de développement (Ndf) dans le cadre du Projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (Waka-Resip) et le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement, signé à Washington, le 21 avril 2018, entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid). Aussi, sera-t-il question de l’étude de la proposition de loi portant enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil.
L’ouverture d’une session extraordinaire au Parlement pour l’examen de ces trois points est sollicitée par le gouvernement conformément à l’article 88 de la Constitution et l’article 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette demande a été lue à l’ouverture de la séance plénière inaugurale sur l’examen de la proposition de loi portant Charte des partis politiques au Bénin, de la première session extraordinaire de l’année 2018 ouverte, le 19 juillet 2018. Les trois dossiers ont été affectés aux différentes commissions techniques pour étude. Les deux accords de ratification sont affectés à la commission des Finances et des Echanges, et la proposition de loi portant enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil a été confiée à la commission des Lois.
La proposition de loi portant enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil a été déjà initiée en mai dernier par le député Gérard Gbénontchi et quatorze autres élus du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp). Ladite loi est composée de 20 articles et vise 2.277.795 citoyens déclarés sans jugement.
L’adoption de cette loi permettra de corriger les irrégularités afin de délivrer des actes de naissance aux citoyens qui en sont dépourvus.
Ces personnes ont été décelés au terme du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip), qui a pris fin le 30 avril. Ceux-ci ont été enregistrés sur la base des témoignages ou avec la carte de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi).
Si les travaux des commissions finissent avant les quinze jours que durera la session en cours, la plénière des députés a retenu de faire une suspension et d’ouvrir la session extraordinaire sollicitée par le gouvernement pour examiner les deux dossiers d’autorisation de ratification d’accords et la proposition de loi portant enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil.
La commission chargée des Lois présidée par le député Alexis Agbélessessi a jusqu’au lundi 23 juillet pour finaliser ses travaux. Déjà, le mardi 24 juillet, les députés se retrouvent pour examiner la proposition de loi portant Charte des partis politiques au Bénin.

Giscard AMOUSSOU

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