Le Tribunal de commerce de Cotonou a tranché en faveur des propriétaires d’une boutique en bail à Cotonou, malgré les travaux de réfection que la locataire affirme avoir réalisés.

Locataire depuis 2008 d’une boutique au quartier Zogbohouè à Cotonou, une dame prétend avoir réalisé des travaux de réfection estimés à 2.553.533 FCFA sur le local en raison de son état de dégradation avancée. Ces investissements devraient être remboursés en termes de loyers, selon les clauses de l’accord avec la défunte propriétaire.

Elle précise n’avoir consommé que six cent mille (600.000) francs CFA sur son investissement à fin 2024.

Mais les héritiers propriétaires s’y opposent. Ils saisissent le Tribunal de commerce de Cotonou le 14 novembre 2024, pour demander la résiliation du bail, l’expulsion de la locataire et le paiement de 650.000 FCFA d’arriérés de loyer.

La locataire invoque un trouble à la jouissance du local loué.

Dans son jugement rendu le 25 juillet 2025, le tribunal a relevé l’absence d’autorisation formelle des propriétaires actuels, rejetant l’argument de compensation des loyers.

« Les améliorations apportées à l’immeuble en location ne sont opposables au bailleur que s’il y a consenti », a rappelé le tribunal, avant de conclure que la locataire « ne justifie en rien l’accord des héritiers (…) ni sur le principe d’investissements encore moins sur l’évaluation ».

La demande de cessation de trouble invoquée par la locataire a été rejetée.

Le tribunal de commerce de Cotonou a prononcé la résiliation du bail liant la revendeuse aux héritiers propriétaires. La locataire est également condamnée à payer 650.000 francs CFA au titre de loyers impayés.
M. M.