mardi, 20 février 2018 •

119 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Au sujet des astreintes contre le Président de l’Assemblée Nationale

Une assignation fantaisiste juste pour plaisanter et faire le buzz




A la requête de Monsieur Abdel Kamal Ouassangari ayant pour Conseil, Me Amos Akondé, Charles Agossou, Renaud Agbodjo et Ayodélé, Ahounou, l’huissier de justice Leonard Migan a notifié, ce 08 janvier 2018, à Me Adrien Houngbédji en son domicile à Cotonou, une assignation aux fins d’exécution et de condamnation aux astreintes avec signification de pièces.
Les motifs de cette assignation sont relatifs au soi-disant non respect de décisions de la Cour Constitutionnelle par le Parlement dans le cadre de la désignation des membres du Cos-Lépi.
Au soutien de sa requête, Monsieur Ouassangari ordonne Me Adrien Houngbédji d’avoir à exécuter la décision de la Cour sous astreinte de 100.000.000 FCFA par jour de résistance.
A peine notifiée, la copie de l’acte circule sur les réseaux sociaux. Une manière de faire le buzz sur ce qu’on peut aller du « Pipo ».

De la pure plaisanterie

La démocratie au Bénin se porte bien. Pour preuve, les citoyens ont le droit d’user de tous les moyens juridiques pour se rendre justice. La preuve, nonobstant la décision de la Cour par rapport à sa requête sur le Cos-Lepi, Monsieur Ouassangari use de tous les moyens pour faire respecter la décision de la Cour. Sous cet angle, la requête de Monsieur Ouassangari est à saluer. Sauf qu’elle pêche par méconnaissance des principes élémentaires du droit, à cause peut être de l’expérience de ses Conseils.
Outre son aspect sensationnel, la requête dont le Président de l’Assemblée est objet est vide de tout point de vue.
Comment le requérant et ses conseils ne peuvent-ils pas savoir que les actes posés par les députés dans l’exercice de leur fonction sont couverts d’immunité ?

Dans l’ignorance des règles de la procédure parlementaire qui fait bloc de constitutionnalité, le requérant a confondu le domicile privé du Président de l’Assemblée Nationale à celui du siège du Parlement. Or, le président de l’Assemblee n’est pas au-dessus de la plénière. Et en la matière, c’est le Parlement qu’il faut poursuivre et non son président en tant que citoyen.

Sur le non respect de la décision de la Cour

Des notifications de la décision de la Cour au Parlement, le président de l’Assemblée Nationale a informé la plénière conformément au règlement intérieur de l’Institution. En toute souveraineté la plénière a affecté le dossier à la commission des Lois. De ce fait, on ne peut dire que le président de l’Assemblée Nationale a fait obstruction à l’exécution d’une décision de la Cour Constitutionnelle.

Eu égard à tous ces éléments, aucun tribunal ne peut connaître d’un litige constitutionnel ou d’un litige entre institutions de la République. Seule la Cour Constitutionnelle est habilitée à connaître de tels différends car ses décisions échappent aux injonctions des articles 583 et 584 du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative. Le juge ordinaire ne peut que se déclarer incompétent

Par ces motifs, la requête de Monsieur Ouassangari est inopportune, fantaisiste et sans aucune valeur juridique. Elle est initiée juste pour faire le buzz sur les réseaux sociaux.

Paul Tonon

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

8 janvier 2018 par Dg24h



La grève des étudiants passe de 72h à 96h

20 février 2018 par Dg24h
Au terme de l’Assemblée générale conjointe tenue ce lundi 19 février 2018 (...)
Lire la suite

Dayori et d’autres anciens responsables du Cncb en garde à (...)

20 février 2018 par Dg24h
L’ancien directeur général du Conseil national des chargeurs du Bénin (...)
Lire la suite

Arrestation des grossistes qui s’approvisionnent chez Atao

20 février 2018 par Dg24h
Les grossistes qui s’approvisionnent auprès de Mohamed Hinnouho Atao, (...)
Lire la suite

Un lundi sans activités pédagogiques dans les collèges du Plateau

20 février 2018 par Dg24h
Les enseignants continuent de bouder et de manifester leur colère. Ce (...)
Lire la suite

Le Lions Club et l’association Mikémi appuient les jeunes filles de (...)

20 février 2018 par Dg24h
Quatre ordinateurs complets et quatre tables d’ordinateurs. C’est le don (...)
Lire la suite

Les partenaires sociaux invités à nouveau au dialogue jeudi

20 février 2018 par Dg24h
Les secrétaires généraux des centrales et confédérations syndicales sont à (...)
Lire la suite

Un camion dérape et cause un mort à Agamè

19 février 2018 par Dg24h
Dans la matinée de ce lundi 19 Février 2018, un camion berne (...)
Lire la suite

Ce qu’il faut savoir des millions F volés chez Komi Koutché

19 février 2018 par Dg24h
Le Procès-verbal d’arrestation des présumés voleurs dans la maison de (...)
Lire la suite

Cyr Koty satisfait de l’évolution du pont de Womey

18 février 2018 par Dg24h
Le Ministre des Infrastructures et des Transports, Cyr KOTY est allé (...)
Lire la suite

La divagation des animaux interdite à Natitingou

17 février 2018 par Dg24h
Le maire de la ville de Natitingou, Antoine N’da par l’arrêté (...)
Lire la suite

Ce qui est reproché à Komi, Yaya, Djenontin, Djibril et autres

16 février 2018 par Dg24h
Les honorables Valentin Djènontin, Idrissou Bako, Atao Hinnouho, (...)
Lire la suite

Editorial :Dieu Passe !

16 février 2018 par Dg24h
Depuis ce mercredi 14 février 2018, avec et par le rite de l’imposition (...)
Lire la suite

La Fondation MTN lance le déploiement du projet Génération (...)

16 février 2018 par Dg24h
La Fondation MTN, a procédé ce vendredi 16 fèvrier 2018 au CEG Zongo de (...)
Lire la suite

La liste des grévistes attendue à la direction générale du budget ce (...)

16 février 2018 par Dg24h
Le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, dans une (...)
Lire la suite

Rencontre entre le Ministre de l’Energie et l’AISER

16 février 2018 par La Rédaction
Ce jeudi 15 février 2018, le ministre de l’Energie a reçu à son cabinet (...)
Lire la suite

Abdoulaye Bio Tchané a perdu son jeune frère

15 février 2018 par Dg24h
M. Salifou BIO TCHANÉ, le jeune frère de Abdoulaye BIO TCHANE, ministre (...)
Lire la suite

Un affrontement entre peulhs et populations fait quatre (...)

14 février 2018 par Dg24h
Quatre bouviers peulhs ont perdu la vie dans un affrontement qui les (...)
Lire la suite

Le club Rotaract de Cotonou centre fait des écoliers des ambassadeurs (...)

13 février 2018 par La Rédaction
Éduquer les enfants à la culture de la paix, pour un monde sans conflit, (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires