dimanche, 23 septembre 2018 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

Un système électronique de facturation opérationnel en 2018




Des appareils électroniques seront bientôt installés dans les régies financières pour la facturation dès l’année 2018. C’est l’une des mesures que prévoit le projet de loi des finances en cours d’examen à l’Assemblée nationale, selon des sources proches de la commission budgétaire. Cette mesure vise à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et sera soutenue par l’utilisation obligatoire des caisses enregistreuses ainsi que l’informatisation et l’interconnexion des bases de données de la douane et des impôts.
Plusieurs autres mesures seront mises en application dans le cadre de la rationalisation de la gestion des ressources humaines de l’administration publique, la refonte globale du mécanisme de traitement des pensions de retraite, la mensualisation des salaires des postes diplomatiques et la restructuration du cadre de gouvernance du Programme d’investissements Publics.
La TVA, les droits et taxes de douane seront exonérés sur les camions neufs importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf au Bénin, et seront étendus aux accessoires du gaz domestique, de brûleur, de support de marmite et autres.

F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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