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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée Nationale

Un projet de loi sur la protection de la zone littorale en examen




Les travaux de la première session ordinaire de l’année 2018 ouverte depuis le lundi 9 avril dernier à l’Assemblée Nationale se poursuivent au palais des gouverneurs. Après le passage des membres du gouvernement pour répondre aux questions orales jeudi dernier, les députés ont entamé ce lundi 16 avril 2018 l’examen du projet de loi relatif à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale , en présence de José-Didier Tonato, ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable.
Cette loi qui vient combler le vide juridique en matière de protection, d’aménagement et de mise en valeur de la zone littorale est structurée en 06 livres et développés en 110 articles. Elle définit le champ d’application, identifie les espaces sensibles à protéger et les mesures de protection. Cette loi prévoit les modalités de gestion des domaines publics maritimes et des cours d’eau. Elle traite également des infractions diverses et de la répression.
Les travaux sur l’examen du projet de loi relatif à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale sont pour l’instant suspendus. Ils reprennent jeudi prochain à 10 heures.
Armel TOGNON

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