mardi, 13 novembre 2018 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Pouvoirs et contre-pouvoirs

“ Un homme ne peut exercer le pouvoir à bon escient s’il n’est pas contrôlé.” dixit Richard Boni Ouorou




Dans le cadre de ce qu’il faut désormais considérer comme un rendez-vous mensuel avec les Béninois, le politologue Richard Boni Ouorou livre, depuis Montréal au Canada où il vit, les réflexions qui sont les siennes sur le paysage politique de son pays. Ce spécialiste en conception, évaluation et conseil stratégique pour la mise en œuvre des politiques publiques dresse un constat très pertinent sur les rapports de pouvoir au sein de la société politique béninoise. De plus, il livre un verdict sans complaisance sur la pratique judiciaire de la détention provisoire.

24 Heures au Bénin : Dans votre récente sortie médiatique vous avez affirmé que ’’la vie politique a u Bénin est caractérisée par la démission’’. Qu’entendez-vous par démission ?

Richard Boni Ouorou : La démission est tout simplement le fait de renoncer à exercer le pouvoir qui est la sien au sein de la société. Chaque société moderne fonctionne sur la base d’un processus décisionnel élargi qui confère un certain pouvoir à chaque personne qui y est impliquée. Ainsi chaque prise de décision relève de l’exercice d’un pouvoir reconnu. Renoncer à l’exercice de ce pouvoir du fait des considérations égoïstes, c’est renoncer à exercer le pouvoir lié à son rôle dans la société. C’est ce que j’appelle la démission. Pour paraphraser Frantz Fanon, chaque personne dans une société doit remplir ou trahir la mission qui est la sienne. La démission consiste en la trahison de cette mission.

Et comment se traduit cette démission au sein de l’espace politique béninois ?

L’espace politique béninois n’est qu’un élément du grand ensemble qu’est la société béninoise. Il serait donc erroné de penser que la démission n’est effective que chez les politiques. Elle s’observe également dans pratiquement tous les secteurs de la société. Pour ce qui est de la classe politique, comme je l’ai dit dans la sortie médiatique dont vous faites allusion, ceux qui doivent être opposants refusent d’assumer pleinement ce rôle, les parlementaires ne contrôlent pas l’action du gouvernement et se complaisent dans le rôle de supplétif du pouvoir exécutif, la justice n’inspire pas confiance parce qu’elle est accusée de ne pas faire preuve d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, la presse dans une écrasante majorité est un outil de propagande du gouvernement, les conseils communaux destituent à tour de bras les exécutifs communaux par simple opportunisme politique, la Cour constitutionnelle par le biais des premières décisions de sa nouvelle mandature, est en train de perdre tout le crédit qui naguère était le sien parce qu’elle est soupçonnée d’être aux ordres du gouvernement. Les individus doivent en principe exercer un contrôle citoyen sur les gouvernants. Le font-ils ? Tout cela participe de la démission.

Est-il juste de mettre en cause les députés quand 19 parmi eux ont joué leur rôle d’opposant en refusant de donner leur quitus à une révision constitutionnelle controversée ?

Pourquoi sont-il au nombre de 19 ? Le peuple béninois a-t-il envoyé 19 opposants à l’Assemblée nationale ? À ce que je sache aucun des députés présents au parlement béninois n’a été élu comme tel sous la bannière du président Talon. Comment et pourquoi ce dernier en arrive à avoir une majorité parlementaire ? Tout simplement parce que l’élection présidentiel de 2016 a été l’occasion de procéder à des positionnements politiques opportunistes mus par le credo de la classe politique béninoise de ne pas faire l’opposition. Ceci dit, on peut se féliciter de la présence de ceux que l’on appelle désormais les 19. Mais ce qui est intéressant dans cette affaire de révision constitutionnelle, c’est la réaction de leurs collègues de la majorité parlementaire. Ces derniers considèrent que les 19 ont à la limite perpétré un crime contre le peuple béninois en s’opposant à cette révision constitutionnelle. Écouter dans leur discours cette manière à la limite arrogante de stigmatiser l’opposition parlementaire. Ils sont tellement certains d’être dans le vrai qu’ils ont même perdu cette notion élémentaire que dans une démocratie digne de ce nom il doit y avoir une opposition. Et que celle-ci pour jouer ce rôle n’a pas à attendre une quelconque permission de la mouvance au pouvoir. À force de ne plus remplir leur fonction de contre-pouvoir, ils ne comprennent plus que d’autres le fassent. Voilà donc les conséquences de la démission.

Si on s’en tient au tableau que vous dressez des rapports des acteurs politiques par rapport au pouvoir exécutif, est-ce que la faute ne revient pas au constituant qui a instauré un pouvoir présidentiel ?

Sans fioritures je réponds catégoriquement par la négative. Même dans un pouvoir parlementaire le pouvoir exécutif à un rôle prépondérant pour la simple raison qu’il lui revient de mobiliser les ressources pour développer et protéger la nation. La forme du pouvoir n’a donc rien à voir dans les comportements répréhensibles des acteurs politiques et institutionnels béninois. Il ne faut pas faire de confusion entre d’une part, un régime présidentialiste caractérisé par un déséquilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif incarné par un président fort et d’autre part, un régime présidentiel choisi par le constituant béninois. Ce régime se caractérise par une rigidité et des lignes de démarcations solides entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.Votre question est l’occasion pour moi d’exprimer mon étonnement face à cette campagne de révision constitutionnelle née sous le président Yayi Boni. On se comporte au Bénin comme si à un moment donné il faut amender une constitution pour l’unique raison qu’un certain nombre d’années s’est écoulé. Je suis d’autant plus étonné que je considère que notre loi fondamentale est tout ce qu’il y a de meilleure dans le genre. Jamais en un peu moins d’une trentaine d’années de pratique démocratique, le Bénin n’a connu une crise politique majeure consécutive à un blocage du fonctionnement des institutions. Si on n’a pas connu ces crises, ce n’est pas parce que Dieu aime le Bénin comme je l’entends très souvent dire. C’est tout simplement parce que l’ordonnancement du pouvoir a été très bien conçu par le constituant tant dans la distribution des rôles que dans les mécanismes de contre-pouvoir. C’est ainsi qu’aucun des trois pouvoirs à savoir l’exécutif, le législatif et le judiciaire n’ont pas moins reçu de prérogatives et de garanties que ce qui est universellement reconnu à un pouvoir de type présidentiel. Le président est le chef des armées et le chef du gouvernement. Pour remplir cette mission il a l’assurance qu’il ne peut être renversé par le parlement. Les députés contrôlent l’action du gouvernement et votent les lois. Pour accomplir cette fonction ils disposent de l’immunité parlementaire et de la garantie qu’ils ne peuvent être l’objet d’une procédure de dissolution. Quant aux juges, ils ont pour rôle de veiller au respect de la loi et de sanctionner si besoin les manquements à celle-ci. Et pour mener à bien cette tâche, ils bénéficient de l’inamovibilité. Tout ce qu’il faut pour que chacun puisse jouer son rôle a été déjà consacré. Sauf à vouloir s’aventurer vers des voies sans issues, on ne peut plus rien y ajouter. Au regard de la nature du régime présidentiel, l’intrusion du pouvoir exécutif dans le judiciaire et le législatif n’est possible que du fait de la démission de ces derniers à jouer leur rôle de contre-pouvoir.

Quoi qu’il en soit on ne peut nier l’existence d’un certain autoritarisme du président de la République. D’aucuns vont même jusqu’à parler de dictature.

Le président Patrice Talon est-il un dictateur ? Pour répondre à cette question il faut d’abord appréhender la notion de pouvoir. Lorsque Montesquieu déclarait que ’’pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir’’. Lorsqu’il le disait il y a des siècles de cela ce n’est pas le président Talon qu’il mettait en cause. Il parlait d’une réalité intangible et universelle connue des Anciens qui celle du caractère corrupteur du pouvoir. Il faut entendre par là que le pouvoir a une forte capacité de travestissement de l’esprit humain. C’est quelque chose d’irrésistible et d’irrépressible. Aussi bien disposé qu’il puisse être, un homme ne peut exercer le pouvoir à bon escient s’il n’est pas contrôlé. Et pour que le contrôle soit effectif, ceux qui en ont la charge doivent assurer cette fonction. Si dans la généalogie des rois du Danxomey il y en a eu un qui a été destitué (le roi Adandozan Ndlr), c’est parce que d’une part c’était une procédure prévue et que d’autre part ceux qui devaient la mettre en œuvre l’ont fait. Ce qu’il faut comprendre au sujet du pouvoir dans les sociétés modernes notamment démocratiques, c’est qu’il n’est pas concentré entre les mains d’une seule personne. Pour dire les choses simplement, le pouvoir est divisé en plusieurs morceaux de telle sorte qu’on parle plutôt des pouvoirs. De cette façon, chacun selon sa position dans la société détient une parcelle de pouvoir qui lui permet de ‘’contraindre’’ celui de l’autre afin de créer par ce fait l’équilibre dans l’exercice des pouvoirs. Outre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, vous avez les conseils communaux qui sont détenteurs d’une parcelle de pouvoir. Les syndicats également en sont pourvus d’une certaine manière. On ne peut ne pas citer la presse qu’on qualifie de quatrième pouvoir. Dans certains pays les citoyens sont même dotés à la fois de l’initiative législative et référendaire ainsi que du pouvoir de révocation des élus. Quand ce n’est pas le cas comme au Bénin, les citoyens ont néanmoins le pouvoir, à travers les droits et libertés qui leurs sont reconnus, d’exercer un contrôle citoyen sur les élus soit à titre individuel soit à titre associatif. Je viens de vous dire que toutes les garanties de droits prévues dans le cadre d’une démocratie ont été consacrées au Bénin. Autrement dit, la Constitution béninoise, comme dans toutes les démocraties, a conféré à chaque personne selon la fonction qui est la sienne une parcelle de pouvoir. Le fait est que si vous n’exercez pas votre pouvoir d’autres le feront à votre place en plus du leur. Donc lorsque les uns et les autres démissionnent, le pouvoir qui est le leur va augmenter celui de ceux qui veulent exercer leur fonction. Cela donne inévitablement lieu à des déséquilibres qui se traduisent par le genre de constat que vous faîtes, à savoir l’autoritarisme supposé du chef de l’État. Ce n’est pas de la faute du président Talon si les députés, les juges, les journalistes, etc. démissionnent. Même à son corps défendant il se retrouvera dans une position de prédominance. C’est le pouvoir qui est comme ça. L’ironie du sort dans cette affaire est que le président Talon a mené sa campagne sur le thème de la diminution du pouvoir du président de la République qu’il jugeait alors excessif. Pensez-vous qu’il estime aujourd’hui être dans la même attitude qu’il dénonçait chez son prédécesseur ? Si vous le questionnez à cet effet, de bonne foi il vous dira que son rapport avec le pouvoir n’a rien à voir avec celui de Yayi Boni. Le problème n’est donc pas que le président Talon soit un dictateur, le problème réside dans le fait que tous ceux qui doivent mettre en œuvre les mécanismes de contre-pouvoirs ne le font pas.

Que pensez-vous des poursuites judiciaires diligentées contre certaines personnalités publiques ? Certains y voient une main noire derrière ces procédures.

Ces procédures sont la preuve par excellence de la démission du pouvoir judiciaire au travers de l’instrumentalisation de la détention provisoire.

Qu’entendez-vous par ’’instrumentalisation de la détention provisoire’’ ?

Dans tous les systèmes judiciaires du monde qui se veulent sérieux, la détention provisoire est l’exception. La règle générale est que toute personne mise en cause devant la justice doit comparaître en état de liberté et ce conformément au principe de la présomption d’innocence. Mais chez nous, lorsque la main noire dont vous faîtes allusion diligente une procédure contre un individu, qu’est-elle censée rechercher ? Elle est censée rechercher la punition, la souffrance et l’humiliation de cet individu. Une simple mise en accusation ne suffit pas à obtenir cela. Par contre, avec l’arrestation et la détention de la personne la main noire parvient à ce but. Et comme le fond du dossier très souvent ne peut donner lieu à condamnation car inconsistant, on se sert des mécanismes de recours et même parfois de la violation de la procédure pour maintenir le plus longtemps possible en prison les individus dont vous faites allusion par le biais de la détention provisoire. Donc lorsque la main noire initie la poursuite, elle sait bien que le dossier n’est pas suffisamment consistant pour faire condamner la personne. Ce qu’elle recherche une fois de plus c’est la punition, la souffrance et l’humiliation de ceux qu’elle poursuit au travers de la détention provisoire. Le cas du député Atao est la preuve même de ce que j’avance. Alors que le juge des libertés a décidé de ne pas le détenir, le procureur de la République a tout mis en œuvre pour le mettre en prison non seulement au mépris de la décision de son confrère magistrat mais aussi de l’immunité parlementaire qui dans le cas d’espèce n’a pas été levée. À titre de comparaison, regardez en France le nombre de personnalités politiques faisant l’objet de poursuites judiciaires. Combien sont en prison au titre de la détention provisoire ? Aucun. Quand bien même certaines de ces personnalités politiques françaises attribuent ces poursuites à un complot politico-judiciaire, ils sont toutefois libres de leur mouvement. Ils continuent même pour la plupart à exercer leur mandat d’élu. Pour en revenir au Bénin, il ne faut pas se tromper de combat. Ce n’est pas le supposé caractère politique des poursuites qu’il faut mettre en cause. Ce qu’il faut dénoncer avec force c’est la détention provisoire qui est systématiquement utilisée dans ce qui est considéré comme étant des poursuites judiciaires à caractère politique. Voilà où est le problème. Il faut interpeller les acteurs judiciaires à cet effet notamment le syndicat de la magistrature qui est curieusement muet sur cette pratique à tous points de vue contestable. Le comble dans ces affaires-là c’est que quand tout ce monde sortira de prison, parce que forcément ils sortiront, vous les entendrez eux et leurs avocats dirent que la justice a triomphé. Alors que la justice s’est prêtée aux desseins sombres de la main noire qui étaient de se servir abusivement d’un mécanisme judiciaire d’exception pour les maintenir le plus longtemps possible en prison.

Vous donnez l’impression d’être très remonté contre la justice béninoise.

Il ne s’agit pas ou non d’être remonté contre la justice de mon pays. Je suis de ceux qui considèrent que la justice est divine et que donc qu’être magistrat est une grâce de Dieu. Car il est ici question du pouvoir de décider de la condition de la personne humaine et de ses biens. C’est loin d’être une petite responsabilité. Le juge est la seule personne vers qui le faible se tourne pour entrer dans ses droits. Mais si le juge se range du côté du fort où se trouvera donc l’espoir dans une société ? En matière de justice la pire des choses est celle que dénonce Montesquieu, à savoir qu’il « n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ».

Que pensez-vous de la décision de la Cour constitutionnelle interdisant le droit de grève à certaines catégories de travailleurs de la fonction publique ?

Il y a beaucoup à dire à ce sujet. Mais ce qui a entre autres retenu mon attention c’est l’argument d’intérêt général dont s’est servi cette Cour constitutionnelle pour rendre sa décision. Qu’entend-t-elle par intérêt général ? Estime-t-elle qu’aussi catégorielles qu’elles puissent être, les revendications des syndicats ne relèvent pas de l’intérêt général ? En utilisant cet argument, cette Cour ne s’est même pas rendu compte de la contradiction dans laquelle elle se mettait. Lorsque les syndicats réclament en effet l’amélioration de leurs conditions de travail au travers de la grève, non seulement cela relève de l’intérêt général mais c’est également pour mieux servir l’intérêt général. Lorsque cette Cour enlève aux syndicats le seul moyen qu’ils possèdent pour servir l’intérêt général au nom du même intérêt général, c’est à se demander qui des syndicats ou de cette Cour constitutionnelle porte le plus atteinte à l’intérêt général. Vous savez, ma philosophie en matière de justice en général et de justice constitutionnelle en particulier est à l’image de celle du juge Brett Kavanaugh à savoir qu’un juge doit être indépendant et doit interpréter la loi, pas faire la loi. Un juge doit interpréter les lois telles qu’elles sont écrites. Et un juge doit interpréter la Constitution telle qu’écrite, informé par l’histoire, la tradition et le précédent.

Propos recueillis par la rédaction.

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