mercredi, 17 juillet 2019 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Justice

Ulrich Togbonon explique les attributions de la CRIET




La loi portant organisation judiciaire en République du Bénin a créé la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Celle-ci est une juridiction spéciale à compétence nationale.
Il lui est attribué : la répression du terrorisme, des délits et crimes à caractère économique, ainsi que le trafic de stupéfiants et des infractions connexes.
La cour de répression des infractions économiques et du terrorisme siège à Cotonou. Toutefois, sur réquisition conforme du procureur spécial, son président peut, par ordonnance faire tenir ses audiences en tout autre lieu du territoire national.
Le 27 août 2018, les magistrats nommés à cette Cour ont été installés à Cotonou.
Sur réquisition du Procureur Spécial, le président de cette cour a pris l’ordonnance n°001/2018 du 28 août 2018 portant tenue à Porto-Novo des audiences de la CRIET.
Le 06 septembre 2018, la Cour a tenu une audience correctionnelle, laquelle a connu divers dossiers de trafic international de drogue et précurseurs.
Le 20 septembre 2018, la Cour a tenu sa deuxième audience correctionnelle au cours de laquelle des affaires de drogue et de cybercriminalité ont été évoquées. A ce jour plus d’une vingtaine de dossiers ont été examinés.
A l’instar de nombreux pays de la sous-région Ouest Africaine, le Bénin s’est engagé dans une lutte sans merci contre l’usage et le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes. A ce titre, il a ratifié de nombreux accords internationaux et s’est doté de la loi n°97-025 du 18 juillet 1997 sur le contrôle des drogues et des précurseurs.
De 2013 à 2017, 453 saisies ont été effectuées. On y retrouve des drogues de diverses classifications. Ce trafic est organisé par des ressortissants de plusieurs nationalités, essentiellement des hommes dits « d’affaires » de 19 à 60 ans qui assurent le transit de la drogue et ravitaillent le marché local. Cette situation annihile les efforts relatifs à l’assainissement de l’ordre public économique de notre pays et rend vulnérable la jeunesse béninoise qui s’adonne à cette activité. Le parquet spécial en appelle à l’attention de tous les parents envers leurs enfants, et à la collaboration des populations à travers des dénonciations pour endiguer ce phénomène.
Sur cette même période de 2013 à 2017, au total 608 personnes ont été poursuivies et condamnées avec une quantité totale de plus de 141 tonnes de drogues saisies.
Dans la même logique de répression des crimes liés au trafic de drogues, la Cour, aux audiences correctionnelles des 06 et 20 septembre dernier, a condamné des personnes poursuivies, dans divers dossiers de trafic international de drogue, à 20 ans d’emprisonnement ferme, à six (06) mois, deux (02) mois pour la détention et usage de chanvre indien. Aussi a-t-elle relaxé des prévenus.
Elle est aussi saisie des dossiers à caractère économique et ceux relatifs à l’escroquerie en bande organisée via les nouvelles technologies.
Le Parquet Spécial reçoit, quotidiennement, les plaintes et les dénonciations des citoyens et des organisations non gouvernementales.
*Je profite de cette occasion pour préciser que la Cour n’est pas juge des faits commis par les membres du gouvernement dans ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction. En la matière, la haute Cour de justice demeure compétente.*
Je vous remercie.
Fait à Porto-Novo, le 27 septembre 2018
Le Procureur Spécial
Gilbert Ulrich TOGBONON

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