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FIL D'ACTUALITÉ

Rejet des dossiers de candidatures pour les législatives

Tiando dévoile comment les listes des partis ont été invalidées




Après la décision de la Cour constitutionnelle, le président de la CENA a jugé bon de dévoiler le secret de la délibération à l’issue de la plénière des commissaires.
Des informations ont été livrées au cours d’une conférence ce mercredi au siège de la CENA.

« Après délibération, nous avons retenu que deux griefs. D’abord le fait que des déclarations de candidatures ne soient pas signées et le fait que trois candidats qui se retrouvent sur la liste du PRD se retrouvent également sur la liste de MOËLE. Ça suffit pour invalider la liste parce que dans le code, il est dit l’enregistrement de deux candidatures sur plusieurs listes est interdit », dévoile Emmanuel Tiando. Il explique que « Depuis la publication le 5 mars dernier de la liste des partis retenus par la CENA pour prendre part aux élections législatives du 28 avril 2019, l’opinion publique nationale et internationale est gavée de commentaires et de réactions tendant à insinuer que la CENA n’aurait pas faire preuve d’impartialité et d’objectivité dans l’examen des dossiers des candidatures des partis politiques reçues à la CENA. Aussi bien sur les réseaux sociaux, les plateaux de télévision, que dans la presse écrite, ces informations sont distillées au point de susciter des interrogations au sein de nos compatriotes qui aujourd’hui ont des doutes sur la probité des membres de la CENA ». Il affirme que « pour obtenir réparation de ce qu’ils considèrent comme une injustice à leur endroit, les partis politiques concernés ont formé des recours devant de la Cour constitutionnelle en invoquant même devant cette instance des traitements de faveur qui auraient été faits à d’autres partis à leur détriment et en exhibant même des documents de travail frauduleusement soustraits de la CENA ». Il ajoute que « D’autres acteurs politiques se sont emparés de ces allégations à des fins de récupération politique en faisant des amalgames de toute sorte pour en conclure à la non crédibilité de l’institution et à l’urgence de démission de ses membres ». C’est dans cette logique que le président de la CENA souligne que « Devant tant d’amalgames, de critiques, nous sommes restés sereins attendant en bon légalistes les décisions du juge constitutionnel devant qui ces griefs contre la CENA ont été portés ». Emmanuel Tiando indique que « Depuis ce matin, ces décisions sont connues. Nous pouvons maintenant dire notre part de vérité en relatant en toute objectivité ce qui s’est passé afin que les intoxications ne l’emportent pas sur la réalité des faits ». Il a fallu pour lui d’attirer l’attention que la CENA ne vote pas les lois. Cet acte dira-t-il, relève aussi bien des prérogatives de l’Assemblée nationale, la CENA n’interprète non plus la loi. Ce rôle est dévolu à la Cour constitutionnelle. La CENA est chargée tout simplement d’appliquer la loi tout en étant consciente que la compréhension qu’elle a de cette loi peut être remise en cause par l’instance chargée de leur interprétation en l’occurrence la Cour constitutionnelle. « Par ailleurs, il est important de souligner que nos décisions sont prises en plénière soit par consensus ou à la majorité et que nos délibérations sont frappées du secret conformément à l’article 26 du code électoral », mentionne-t-il.
Par rapport à l’historique et la méthodologie suivie pour l’étude des dossiers
Emmanuel Tiando explique que « le 26 février 2019 et ce conformément à notre calendrier électoral, la CENA a enregistré la déclaration de candidature des partis politiques désireux de prendre part aux élections législatives du 28 avril 2019. Ces partis politiques sont les suivants : l’Union Progressiste, le Parti du Renouveau Démocratique, Forces cauris pour le développement du Bénin, l’Union démocratique pour un Bénin nouveau, le Parti Républicain, l’Union sociale libérale, MOËLE-Bénin ». Aussi confirme-t-il que « En dehors de ces sept partis politiques, aucun autre parti politique ne s’est présenté à la CENA pour une déclaration de candidature ».
Le président de l’institution en charge du processus électoral explique que « A la réception de chacune des déclarations de candidatures, il a été mis en place une équipe chargée de vérifier la complétude des pièces présentées par chaque parti. A l’issue de cette vérification sommaire, il a été délivré à chaque parti un récépissé provisoire portant la mention, dossier complet ou alors la mention dossier incomplet ». C’est dans ce cadre confie-t-il que « les récépissés provisoires délivrés à l’Union démocratique pour un Bénin nouveau et l’Union sociale libérale ont été estampiés dossier incomplet à cause de la non présence dans leur dossier du récépissé provisoire et du certificat de conformité exigé par la décision du 1er février 2019 ». Pour lui, « Tous les commissaires ont pris part à la réunion qui a abouti à cette prise de décision. A cette phase de dépouillement des dossiers de complétude des pièces a suivi la phase de conformité et de recevabilité des dossiers de candidatures ».

Délibération et supposé favoritisme
« Il a été mis en place deux équipes composées de six cadres dont les missions étaient de procéder à l’examen de chacun des dossiers de candidatures et de relever toutes les observations constatées pour permettre à la plénière de la CENA de prendre les décisions appropriées au cours de ses délibérations », signale le président Tiando. Il affirme aussi que chaque dossier a été examiné par chacun des six cadres de l’équipe avec une fiche de relevé des observations faites par lui . « Au terme de ce travail préliminaire, une synthèse globale des observations relevées sur chaque dossier présenté a été faite et soumise à la délibération de la plénière. Il est important de faire noter que les dossiers des partis UDBN et USL n’ont pas fait objet de cet examen en raison de ce que leur déclaration de candidature était incomplet. Seules les déclarations de candidatures de l’Union Progressiste, le Parti du Renouveau Démocratique, Forces cauris pour le développement du Bénin, MOËLE-Bénin ont fait l’objet des observations préliminaires prescrites aux cadres », déclare-t-il. M. Tiando informe par ailleurs que « L’examen préliminaire effectué par le comité des cadres a été soumis à la plénière de la CENA les 3, 4 et 5 mars 2019 ».
Le président de la CENA rappelle « qu’à l’ouverture de cette plénière, j’ai rappelé à tous les commissaires, leur devoir d’impartialité, d’objectivité et neutralité dans l’examen des dossiers soumis à leur attention. C’est sur cette base que les dossiers de déclaration de candidatures des partis a fait l’objet d’un examen minutieux en présence de tous les commissaires au regard des observations produites par tous les cadres de la CENA ». Ainsi, chaque observation a fait l’objet de débat sur son importance par rapport aux dispositions du code électoral et sur la pertinence de son maintien au nombre des griefs à retenir par la CENA. C’est à l’issue de cette délibération que les observations les plus importantes sont retenues. Entre autres irrégularités, il annonce pour certains dossiers, qu’« Il y a eu la différence entre le nom inscrit sur un certificat de nationalité et du casier judiciaire pour un candidat ». Pour d’autres, « Le certificat de nationalité légalisé par un commissaire de police, la légalisation de l’acte de naissance par un commissaire de police, 12 cartes d’électeurs ont été signées par Sacca Lafia, 5 cartes d’électeurs ont été signées par Nassirou ».
Afin d’harmoniser les points et trouver une solution de rachat, deux griefs ont été retenus pour invalider les candidatures. « Nous avons retenu que deux griefs. D’abord le fait que des déclarations de candidatures ne soient pas signées et le fait que trois candidats qui se retrouvent sur la liste du PRD se retrouvent également sur la liste de MOËLE. Ça suffit pour invalider la liste », a-t-il précisé.

Giscard AMOUSSOU

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