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Cour constitutionnelle

Théodore Holo ouvre un séminaire à l’intention des acteurs de la justice




Le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, a ouvert hier, lundi 18 Décembre 2017 à Cotonou, un séminaire à l’intention des acteurs de la justice. « La Cour constitutionnelle et le pouvoir judiciaire », c’est le thème de ce séminaire qui réunit pendant deux jours, les cadres et membres de la Cour constitutionnelle ainsi que les acteurs du secteur de la justice. Il a pour objectif de savoir comment doivent s’articuler les relations entre le juge constitutionnel et les acteurs de la justice, singulièrement les juges judiciaires et les avocats. A cette occasion, le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, a évoqué l’exception d’inconstitutionnalité consacrée par l’article 122 de la Constitution dont « usent et même abusent parfois les avocats lors des procès ». Pour lui, cette disposition fort heureusement est maintenant encadrée par le Code de procédure civile, commerciale, administrative, sociale et des comptes, déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle par sa décision Dcc 11-011 du 25 février 2011 et entré en vigueur le 28 février 2012.
Ce séminaire souligne-t-il, est un cadre d’échanges et de concertation entre juges en vue d’apporter des clarifications aux questions de droit dont la subtilité et la complexité ne facilitent toujours pas, à première vue, la compréhension. Il a exhorté les participants à de fructueux échanges pour que les fruits tiennent la promesse des fleurs. Ce séminaire a également connu la présence du président de la Cour suprême, Ousmane Batoko.

Par F. Aubin AHEHEHINNOU

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