jeudi, 19 juillet 2018 •

56 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Fraude dans l’acquisition de moyens roulants au ministère du Cadre de vie

Social Watch Bénin apporte son soutien à l’ANLC




Le réseau Social Watch Bénin dans sa stratégie de veille apporte son soutien à l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC), qui avait dénoncé une faude dans l’acquisition de moyens roulants au ministère du Cadre de vie. C’est à travers une déclaration de son Président que Social Watch Bénin réclame des sanctions judiciaires contre les mis en cause.

Déclaration de presse

Mesdames et Messieurs,
L’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) s’est prononcée le 15 Mars 2018 sur un cas flagrant de passation irrégulière de marché public au ministère du cadre de vie et de Développement Durable.
Dans cette sortie, on a pu constater avec consternation et tristesse :
1. que de graves dysfonctionnements sont apparues dans le marché relatif à l’acquisition de 23 véhicules pick-up, de 84 motos d’intervention et d’un lot de pièces de rechange pour un montant d’environ 1 milliard de francs cfa au profit du ministère du Cadre de vie et du développement durable ;
2. que quatre (04) entreprises ont soumissionné à l’appel d’offres. Sur le lot 2 du dossier d’appel d’offres (acquisition de 84 motos cross Honda 125 cl), trois (03) soumissionnaires ont proposé de livrer la moto à un prix unitaire supérieur à 5 millions de francs cfa hors taxe et un (01) soumissionnaire a proposé de livrer la même moto à un prix unitaire un peu plus de 900 mille de francs cfa hors taxe ;
3. que curieusement, le marché a été attribué à l’entreprise « Les Bagnoles Motors » qui a proposé de livrer la moto à un prix unitaire de 5.142.121 francs cfa hors taxe alors que selon le référentiel des prix du ministère de l’économie et des finances, le prix minimum d’achat de la marque de moto indiquée est de 975 mille francs cfa et le prix maximum est de 1,625 millions de francs cfa ;
4. que le représentant du concessionnaire Honda a fait savoir que la version améliorée de ce type de moto est disponible dans ses magasins à un prix unitaire de 1,375 millions de francs cfa hors taxe ;
5. que se basant sur les informations du concessionnaire, «  La différence de prix par moto est de 3.767.121 francs cfa  » et pour les 84 motos, l’action de l’Anlc dans ce dossier permettra d’économiser dans les caisses del’Etat plus de 316 millions de francs cfa que sur le lot 3 (acquisition de lot de pièce de rechange), une économie de plus de 12 millions ;
6. que saisie par le ministre de l’économie et des finances, l’Autorité de régulation des marchés publics au Bénin a suspendu de toutes activités de passation de marché public au Bénin pour une période d’un (01) an, Constant Godjo, personne responsable de passation de marché public du ministère du Cadre de vie et de développement durable. Les autres membres de la cellule de passation de marché public dudit ministère ont également écopé d’une suspension de 6 mois ;
7. que le marché concerné par ses irrégularités est relatif au projet de gestion des forêts et terroirs riverains, le tout d’un montant global d’environ 1 milliard de FCFA.

Mesdames et Messieurs,
Il apparait clairement de cette sortie de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption que de graves irrégularités sont constatées dans le cadre de ce marché. Il s’agit entre autre de :
- surévaluation de la valeur ou le prix de vente d’un bien ;
- Abus de fonction ;
- Corruption dans la passation des marchés publics.
Les irrégularités ainsi constatées par l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) constituent à ne point en douter des infractions au titre des articles 46, 53, 107 à 110 de la loi N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
Que selon la loi N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. « Toute personne physique ou morale, commerçante ou non, responsable ou non, qui de commun accord avec tout agent public aura surévalué la valeur ou le prix de vente ou de location d’un bien, d’un service ou d’une fourniture par rapport au prix couramment pratiqué, aura commis le crime de détournement de deniers publics prévu à l’article 45 ci-dessus, est punie d’une peine de réclusion criminelle à temps de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende tout au moins égale au triple de la valeur des sommes dissipées.
L’agent public qui aura participé à cette surévaluation est puni des mêmes peines.

Que la même loi dispose que « Toute personne physique ou morale, tout directeur, qui de commun accord avec les dirigeants de structure ayant une mission d’intérêt public, aura participé à cette surévaluation sera punie des mêmes peines.
Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) ans à dix (10) ans et d’une amende d’au moins deux millions (2 000 000) de francs sans que cette amende puisse excéder cinq millions (5 000 000) de francs :
- tout agent public qui aura intentionnellement abusé de ses fonctions ou de son poste, en accomplissant ou en s’abstenant d’accomplir, dans l’exercice de ses fonctions, un acte en violation des lois afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour une autre personne ou entité »
 ;

qu’en cette matière et en dehors des sanctions administratives prise par l’Autorité de régulation des marchés publics au Bénin, il urge que le procureur de la République soit saisie comme l’exige les textes en vigueur afin qu’une enquête soit ouverte pour conforter la volonté du Chef de l’Etat, le Président de la République, Monsieur Patrice TALON dans cette lutte courageuse qu’il mène contre la corruption et la lutte contre l’impunité.

A ce sujet, le Réseau Social-Watch Bénin félicite l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) pour cette sortie et l’invite à assumer sa mission en saisissant le procureur de la République comme lui recommande la loi N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

De même, le réseau Social-Watch Bénin voudrait par cette occasion inviter le procureur de la République à ne pas attendre sa saisine par l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) avant d’engager cette procédure comme il sait bien le faire.

Mesdames et Messieurs,
Le chef de l’Etat béninois au cours de sa visite en France et lors de la Conférence de presse avec le Président MACRON a montré devant la face du monde sa détermination dans le difficile combat qu’il mène contre la corruption et l’impunité. Le Président de la République Patrice Talon a affirmé que « Sur la lutte contre la corruption, je ne lâcherai pas prise ».
Le présent dossier qui est le tout premier que l’ANLC annonce dans le cadre de sa gestion reste pour tous les béninois un premier test pour la concrétisation de cette volonté de lutter réellement contre la lutte contre la corruption et l’impunité.

Pour appuyer cette volonté de notre Président de la République, le Réseau Social-Watch Bénin informe le peuple béninois que dans le cadre de ce dossier et en application de l’article 6 de son statut, qu’il s’engage à exercer les droits reconnus à la partie civile dès que la procédure sera ouverte par le Ministère public conformément à l’article 2 de la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin.

A travers cette constitution de partie civile dans le dossier, le réseau Social Watch Bénin entend défendre les intérêts collectifs des béninois pour la gestion saine de nos deniers publics qui sont constitués des impôts payés par les béninoises et béninois.

Mesdames et Messieurs,
Social Watch-Bénin, se dit profondément préoccupé par ce scandale de plus, qui vient enténébrer le ciel déjà très nuageux des conditions de sécurité et de régularité des marchés publics au Bénin.
La situation que vit la population béninoise en ce moment exige de nos dirigeants une gestion rigoureuse et transparente des maigres ressources de notre pays.
Dans le souci de poursuivre de manière inlassable et en toute objectivité, son rôle de veille citoyenne, par la promotion de la bonne gouvernance, de la transparence, de l’intégrité et de la reddition des comptes, le Réseau Social Watch Bénin salue le courage dont ont fait montre l’ANLC et son Président dans la bonne conduite des présentes investigations, qui viennent de mettre à nue cette pratique honteuse par laquelle, les ressources du pays sont siphonnés sans aucun scrupule et mettant ainsi à rudes épreuves la bonne santé de notre économie.
Acquérir au Bénin en plein nouveau départ une moto à un prix unitaire de 5.142.121 francs cfa hors taxe alors que selon le référentiel des prix du ministère de l’économie et des finances, le prix minimum d’achat de la marque de moto indiquée est de 975 mille francs cfa et le prix maximum est de 1,625 millions de francs cfa constitue à ne point en douter un crime contre le peuple béninois qui souffre en ce moment contre la vie difficile et la pauvreté.

Le Réseau Social Watch Bénin invite le pouvoir judiciaire a pleinement jouer sa partition en vue de rassurer ce peuple dans cette lutte contre la corruption et l’impunité.
Le Réseau Social Watch Bénin apporte par la même occasion, son soutien indéfectible à la détermination de l’ANLC dans sa lutte contre la corruption dans notre pays, exige la prise de sanctions contre tous les auteurs de ce scandale et demande au Président de la République, Monsieur Patrice Talon d’engager la responsabilité du ministre en charge de ce département dès que les graves accusations qui pèsent sur lui et sur ses collaborateurs seront confirmées.

Je vous remercie.
Social Watch Bénin
Dans le cadre de son Action " Les Citoyens dans les Marchés Publics au Bénin (CMPB) "

Gustave ASSAH
Président

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

20 mars 2018 par La Rédaction



AVIS D’APPEL A CANDIDATURE N° 116/PRed/SWB/DAO-01/04/2018

5 juillet 2018 par La Rédaction
Recrutement de techniciens BTP pour accompagner les Cellules de (...)
Lire la suite

Renforcement de capacités sur l’application « Communes 229 (...)

13 juin 2018 par La Rédaction
La salle de réunion du Bureau Local de Social Watch Bénin à Parakou, sert (...)
Lire la suite

Social Watch lance un "Avis de consultation ouvert redevabilité

18 mai 2018 par La Rédaction
Pour amener les Organisations de la Société Civile à mieux s’investir (...)
Lire la suite

Message de sensibilisation de Social watch Bénin

7 février 2018 par La Rédaction
Communiqué de Social Watch Bénin Citoyennes, citoyens, (...)
Lire la suite

Les Organisations de société civile tirent la sonnette d’alarme

31 janvier 2018 par La Rédaction
Les Organisations de la société civile : Social Watch Bénin, Amnesty (...)
Lire la suite

Social Watch attire l’attention du chef de l’Etat

27 novembre 2017 par Dg24h
Préoccupé par la transparence dans les commandes publiques, le réseau (...)
Lire la suite

Social Watch Bénin outille des journalistes

4 novembre 2017 par La Rédaction
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Les citoyens dans les (...)
Lire la suite

La société civile fait la radioscopie des projets touristiques

20 octobre 2017 par La Rédaction
A l’occasion de la célébration de l’année internationale du tourisme (...)
Lire la suite

Formation à l’utilisation efficiente du SIGMAP, des progrès enregistrés (...)

29 septembre 2017 par La Rédaction
Dans le but de faciliter l’utilisation du SIGMAP aux acteurs des (...)
Lire la suite

Les représentants de l’Unité de Drogue de la CEDEAO et de l’ONUDC en (...)

4 août 2017 par La Rédaction
Dans le cadre d’une mission de suivi et d’évaluation pour évaluer l’état (...)
Lire la suite

Les Organisations de la Société Civile demandent au gouvernement (...)

25 mai 2017 par La Rédaction
Les organisations de la société civile (OSC) dans leur démarche de la (...)
Lire la suite

Des Ong proposent des réformes pour l’éradication de la corruption

27 avril 2017 par Dg24h
« L’intégrité et la lutte contre la corruption au Bénin », c’est sur ce (...)
Lire la suite

Communiqué de presse de Social Watch Bénin

24 janvier 2017 par La Rédaction
Communiqué de presse de Social Watch Bénin Contact national de (...)
Lire la suite

Atelier de renforcement de capacité des Osc et des Médias

21 décembre 2016 par La Rédaction
Le président du réseau Social Watch Bénin Gustave Assah a lancé ce (...)
Lire la suite

Avis d’appel d’offres pour le recrutement d’un Consultant

3 décembre 2016 par La Rédaction
N° 580 /11/REDEV/SW-B/2016 Financement : Programme Redevabilité/ (...)
Lire la suite

Social watch Bénin lance un appel à candidature d’un consutant

18 octobre 2016 par La Rédaction
PROJET : LES CITOYENS DANS LES MARCHES PUBLICS AU BENIN PHASE 2 (...)
Lire la suite

Appel à candidature pour la constitution d’un pool de journalistes (...)

8 août 2016 par Dg24h
Appel à candidature pour la constitution d’un pool de journalistes (...)
Lire la suite

Les responsables de Social Watch Bénin présentent le bilan du projet (...)

25 février 2016 par La Rédaction
Les responsables du réseau Social Watch Bénin ont présenté ce matin à (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires