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FIL D'ACTUALITÉ

Audience à la Cour constitutionnelle

Séverin Quenum et une délégation de l’Ascap au cabinet de Djogbénou




Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou, a reçu à son cabinet, dans la matinée de ce vendredi 20 juillet 2018, le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation chargé des relations avec les institutions, Séverin Quenum, et une délégation du bureau de l’Académie des sciences constitutionnelles, administratives et politiques (Ascap), conduite par les professeurs Ibrahim Salami et Dandi Gnamou.
En sa qualité de ministre en charge des relations avec les institutions, Séverin Quenum, est allé saluer le président de la Cour constitutionnelle. Selon le ministre, le gouvernement entend entretenir des relations assez harmonieuses avec toutes les institutions constitutionnelles. Dans ce cadre, en tant que ministre en charge de la coordination de ces relations au sommet, le Garde des sceaux a entrepris des visites auprès des responsables d’institutions. « J’ai vu par le passé le président de l’Assemblée nationale, le président de la Cour suprême et l’agenda du président de la Cour constitutionnelle m’a permis de lui rendre visite ce matin », a-t-il informé.
Avec le président de la Cour constitutionnelle, Séverin Quenum a fait le tour d’horizon du travail qui se fait au niveau de la haute juridiction. La légitimité de la Cour constitutionnelle, selon lui, ne réside pas uniquement dans la constitution qui l’institue mais plutôt dans la qualité de ses décisions ainsi que dans la qualité du service qu’elle rend à la nation par le truchement de la régulation du bon fonctionnement des institutions. « Le gouvernement a pris acte des décisions qui ont été rendues à la dernière date dont elle salue la clarté et la qualité parce qu’il est procédé en ce moment à une clarification qui permet une meilleure lisibilité de la constitution et de ce en quoi doit constituer l’action de la Cour constitutionnelle », a renseigné le ministre de la justice.
Le successeur de Joseph Djogbénou dit avoir hérité d’un ministère dynamique qui est en mouvement avec des cadres assez compétents du fait du travail abattu et comme un champ balisé. « Je m’emploie pour cela justement à faire moderniser et puis à réinvestir la justice de la confiance de ses usagers et des citoyens », a déclaré Séverin Quenum. Avec le président de la Cour constitutionnelle, il a eu des échanges pour voir ce qui peut être entrepris au niveau du gouvernement pour améliorer la qualité des actions et également satisfaire les attentes et le regard des citoyens sur ce qui se fait.
Pour lui, la Cour constitutionnelle se trouve dans la chaîne de la production législative en ce que lorsque le président de la République ou le parlement avec lequel il partage l’initiative de la loi fait prendre un texte législatif, quelques fois ça demande, non pas l’onction, mais la conformité avec la constitution. Pour cela, il faut selon le Garde des sceaux, s’assurer que nous sommes en phase avec les urgences politiques que la Cour constitutionnelle doit pouvoir concilier avec le respect des droits de l’Homme, des droits du citoyens, le respect de la constitution d’une manière générale.
Séverin Quenum a souligné que la Cour constitutionnelle doit rester pour nous tous, cette institution-là qui rassure, qui rassure le citoyen, qui rassure également le gouvernement, pas simplement parce qu’elle sanctionne ni parce qu’elle censure, mais parce qu’elle est animée par des hommes et des femmes de bonne volonté.
A la suite du ministre de la justice, le président de la Cour constitutionnelle a reçu une délégation de l’Ascap conduite par les professeurs Ibrahim Salami et Dandi Gnamou.
Selon le professeur Dandi Gnamou, la visite avec le président de la Cour constitutionnelle se justifie pour deux motifs principaux. Premièrement, il s’agit de rendre une visite de courtoisie à leur collègue de l’Université d’Abomey-Calavi et surtout de la Faculté de droit et de science politique, porté à la tête de la haute juridiction du pays et ; deuxièmement, présenter l’Ascap (Académie des sciences constitutionnelles administratives et politiques), qui a pour objectif principal de travailler à l’amélioration et l’approfondissement de la connaissance du droit public interne.
Pour le professeur Ibrahim Salami, l’Ascap est une académie qui a vocation à rassembler les meilleures compétences universitaires au Bénin en ces trois matières et proposer un accompagnement institutionnel académique et scientifique aux institutions de la République par le biais de formations, de séminaires mais aussi des colloques pour évaluer l’activité de ces institutions. Il a cité en exemple un colloque sur le bilan de l’activité de la Cour constitutionnelle.
Dandi Gnamou, nouvellement promue professeur titulaire, a livré quelques impressions sur sa promotion intellectuelle. Pour elle, l’obtention de ce grade n’est pas en soi quelque chose d’extraordinaire. Cette promotion intervient 5 ans après sa réussite au concours d’agrégation en 2013. Elle se dit quand même particulièrement heureuse d’être professeur titulaire dans un contexte des sciences juridiques et politiques, où il y a très peu de ‘’Collègues de rang A’’ et aussi très peu de professeurs titulaires.
F. Aubin AHEHEHINNOU & Akpédjé AYOSSO

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