Les membres du gouvernement réunis en session ordinaire du Conseil des ministres ce mercredi 16 janvier 2019, ont décidé de prendre des mesures conservatoires en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique, du domaine objet d’un conflit domanial à Womey, dans la commune d’Abomey-Calavi. Selon le Conseil des ministres, ce conflit oppose les acquéreurs de parcelles à la collectivité Marcos, présumée propriétaire du foncier en litige, en raison de son intention de faire exécuter des décisions de justice qui remonteraient à l’année 1941. Les investigations menées renseignent que le site impactent un nombre importants de personnes et des doutes subsistent sur l’existence et l’authenticité des jugements mis à exécution, de même que sur la superficie réelle du domaine litigieux. Au sujet de la superficie du domaine, le chef de la collectivité Marcos revendique 191 hectares 70 ares et 15 centiares alors qu’un autre membre de la même collectivité soutient que le domaine en question couvre 12 hectares, 67 ares et 76 centiares.
Pour le gouvernement, si les décisions de justice dont se prévaut la collectivité devraient être exécutées, elles génèreraient de graves préjudices pour les acquéreurs dont le nombre est estimé à 3 000.
En vue d’élucider la question et de préserver la paix sociale, le gouvernement a décidé de prendre des mesures conservatoires en vue d’une expropriation pour cause d’utilité publique du domaine en application de la législation en vigueur.
Au terme de l’ article 529 du code foncier domanial, explique le relevé du Conseil des ministres, « si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée à plus de 5000 m², l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ».
Pour parvenir à cette fin, les ministres impliqués dans la gestion de ce dossier sont instruits de faire procéder à toutes investigations destinées à établir la régularité des titres en présence et de prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires ; d’étudier les mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique envisageables dans le cas où l’authenticité des titres fondant le droit de propriété de la collectivité Marcos serait confirmée ; faire suspendre toutes activités de la Commission nationale des affaires domaniales en la matière sur toute l’étendue du territoire national, et prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public dans la localité de Womey concernée par le litige.
F. A. A.