jeudi, 18 octobre 2018 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Audition et suspension du Maire de Cotonou Léhady SOGLO

Raphaël EDOU clarifie et relève des irrégularités




Témoin vivant de l’audition subite par le Maire de Cotonou Léhady Vinagnon SOGLO vendredi dernier par le préfet du littoral, l’Adjoint au Maire, Chef du 8ème Arrondissement, ancien Ministre de la Décentralisation et membre du Conseil Départemental de Concertation du Littoral a décrit l’atmosphère dans laquelle s’est tenue la session extraordinaire du conseil convoquée par le Préfet Modeste TOBOULA. Des explications de ce spécialiste de la gouvernance locale, on retient que cette audition est entachée de nombreuses irrégularités.

« Ce qui s’est passé laisse trop de suspicions. Je le dis parce que j’ai été témoin. Si je ne le dis pas, je l’aurai sur ma conscience… Que celui qui sera puni n’ait pas le sentiment qu’on s’acharne contre sa personne. Il faut faire en sorte qu’il sache qu’il a commis une faute lourde avant de le sanctionner » ainsi s’exprimait le chef du 8ème Arrondissement rencontré pour recueillir son avis au sujet de l’audition du Maire de Cotonou. A l’en croire, sur les 21 membres que compte le conseil départemental du littoral, 20 n’avaient pas connaissance du questionnaire soumis au maire avant d’être à cette session : « Tout le monde s’était retrouvé dans un état de surprise et d’incompréhension. Car normalement, le préfet devrait saisir tous les conseillers qui auront l’opportunité, après examen et audition du maire, de se prononcer et de faire des recommandations sur la conduite à tenir, ce qui n’a pas été le cas », regrette-t-il. Il ajoute par ailleurs que c’est sur insistance des conseillers qu’ils ont eu droit au questionnaire lors de l’audition. Surpris et choqué par la démarche du préfet, le maire soutenu par l’ensemble du conseil départemental à l’exception du préfet, a demandé le report de la session afin de lui permettre d’exercer son droit de défense par écrit, conformément aux textes de loi. Ce qui permettra aux membres du conseil de mieux apprécier à leur juste valeur les prétendues fautes qu’auraient commises par l’autorité municipale avant de se prononcer. Mais grande a été leur surprise de constater le refus catégorique du Préfet à cette requête pourtant formulée par l’ensemble. Ce refus a créé une tension dans la salle au point où certains conseillers ont demandé au préfet de modifier l’intitulé du questionnaire pour montrer que ça n’engage pas le conseil. Raphael EDOU soutient sur la base des textes de loi partant organisation des communes en République du Bénin que c’est le conseil qui auditionne le maire et qui reçoit ses explications écrites et non le préfet à lui tout seul. Il en déduit donc que la suspension d’un maire ou d’un adjoint sans tenir compte de l’avis du conseil départemental va mettre par terre la décentralisation au Bénin : « je demande au Chef de l’Etat de veiller à cela car sur le plan international les gens nous observent », a-t-il dit.
Le ministre EDOU poursuit en ajoutant qu’il n’y a pas eu de délibération à la fin de la session puisque sur les 21 membres, 20 ont demandé un report de la session. Or, la loi exige au gouvernement d’avoir d’abord l’avis de l’organe que constitue le conseil départemental de concertation avant toute décision de suspension. Ceci, étant donné qu’il est clairement signifié que c’est l’organe qui connaît des fautes lourdes d’un Maire ou d’un adjoint. Pour conclure à ce sujet, Raphael EDOU précise que si le préfet peut auditionner à lui tout seul et suspendre un maire ou un adjoint alors tous les maires seront suspendus dans le pays.
Il convient de souligner que dans l’histoire de la décentralisation au Benin, cette décision de suspension d’un Maire élu par le peuple est une première. Pour le CA8, aucun gouvernement n’a pris cette option au regard des risques que cette mesure comporte pour la démocratie et la décentralisation. A la lumière de ses explications, on retient que le préfet Modeste TOBOULA n’a pas reçu l’avis favorable du conseil départemental avant d’envoyer son rapport au ministre de la décentralisation qui a pris la décision de suspension du Maire de Cotonou. Toutes choses qui laissent affirmer qu’il y a eu vice de procédure dans la prise de cette décision.

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