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FIL D'ACTUALITÉ

Nouvelles technologies de l’information et de la communication

Patrice Talon promulgue le code sur le numérique




Le ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, Aurélie Adam Soulé, a annoncé dans l’après-midi de ce lundi 23 avril 2018, la promulgation par le Chef de l’Etat de Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin. L’annonce a été faite à la salle "Fleuve Jaune" du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, lors de la cérémonie de lancement de E-VISA. La République du Bénin devient ainsi l’un des premiers États africains à procéder à la mise en place d’un véritable Code, qui réunit l’ensemble des dispositions légales applicables à tous les aspects juridiques des activités numériques. Le Code du numérique contient 647 articles répartis en sept livres. Il modernise les régimes juridiques dans le secteur des télécommunications, améliore le mode de fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques, et clarifie la régulation des sujets de concurrence.
Armel TOGNON

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

23 avril 2018 par La Rédaction


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