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FIL D'ACTUALITÉ

Nouvelle charte des partis politiques

Pari gagné pour Me Adrien Houngbédji




A sa prise de fonction à Porto-Novo en mai 2015, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji a souhaité qu’après plus de 25 ans d’expérience démocratique, il urge de revoir le système partisan pour que véritablement, le Renouveau démocratique impacte l’économie. Un vœu cher qui s’est concrétisé le jeudi 26 juillet dernier à travers le vote par les députés au palais des gouverneurs, de la loi n°2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin. Avec cette loi, beaucoup de choses vont changer sur l’échiquier politique béninois, et les clubs électoraux vont devoir faire place à de grands regroupements politiques.
Composé de 70 articles, la nouvelle loi vise à réorganiser le paysage politique au Bénin afin de permettre au pays d’avoir des formations politiques ayant un ancrage véritablement national et pouvant bénéficier du financement public. Elle définit également les nouvelles dispositions pour la création et le financement des partis politiques.
Pour la création d’un parti politique, la loi exige au moins 1.155 membres fondateurs sur l’ensemble du territoire national, soit 15 membres fondateurs par commune, contrairement à l’ancienne loi qui exige 10 membres fondateurs par département, soit 120 membres fondateurs au plan national. La charte adoptée par les députés pose aussi les conditions pour le financement public des partis politiques. A cet effet, seuls les partis politiques ayant obtenu, lors des élections législatives précédentes, un nombre de députés correspondant au cinquième (1/5) du nombre de députés composant l’Assemblée nationale et provenant des circonscriptions électorales équivalant au quart (1/4) du nombre total des circonscriptions, peuvent bénéficier du financement public. « Les partis politiques doivent obligatoirement remplir ces deux conditions avant de prétendre bénéficier de l’aide de l’Etat », souligne le texte.
F. A. A.

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