Un garagiste de nationalité libanaise accuse la société PNHG Filiale Bénin SA de lui devoir la somme de 12.132.250 FCFA pour des travaux de réparation réalisés sur 24 véhicules entre octobre 2023 et janvier 2024.

Il est réclamé à la société PNHG Filiale Bénin SA les sommes de francs CFA douze millions cent trente-deux mille deux cent cinquante (12.132.250) assortie des intérêts au taux légal en vigueur pour compter du 10 octobre 2024, date de la mise en demeure, cinq millions (5.000.000) à titre de dommages et intérêts et cinq cent mille (500.000) au titre des frais irrépétibles. C’est dans un dossier de non-paiement des travaux de réparation réalisés sur 24 véhicules de la société du 18 octobre 2023 au 15 janvier 2024.
Le garagiste indique qu’il n’a pas été réglé malgré plusieurs relances.

En réponse à la demande, la société PNHG Filiale Bénin SA a soulevé l’exception de caution judicatum solvi, affirmant que l’entreprise libanaise, en tant qu’étranger, devait fournir une garantie avant d’engager la procédure.

PNHG Filiale Bénin SA conteste également la créance réclamée. Elle se justifie par l’absence de production de factures normalisées ainsi que des preuves justifiant la prestation. « Le lot de factures qui lui a été transmis ne correspond à aucune prestation exécutée et validée ; (…) une facture proforma non acceptée n’a aucune valeur juridique et ne l’engage point ; (…) seule la facture normalisée est admise en droit positif béninois », a argué la société.

Le tribunal exige une caution de 500 000 FCFA

Le 8 mai 2025, le Tribunal de Commerce de Cotonou a ordonné au garagiste de fournir une caution de 500 000 FCFA, à verser à la Caisse des Dépôts et Consignation dans un délai de 15 jours.

Selon le juge, bien que PNHG Filiale Bénin SA n’ait pas explicitement demandé au tribunal de fixer la caution, la demande de caution était implicite dès que l’exception avait été soulevée.

La cause est renvoyée au 05 juin 2025 pour continuation.
M. M.