La société Objectif Construction Bénin (OCB) SA a été condamnée par le Tribunal de commerce de Cotonou à payer plus de 5,5 millions de francs CFA à son sous-traitant CBTP Sarl, dans un litige né de l’exécution des travaux de gros œuvre d’un complexe de défense à Abomey-Calavi, selon un jugement rendu le 4 décembre 2025.

Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné, la société Objectif Construction Bénin (OCB) SA, à verser 5 543 007 francs CFA à la société CBTP Sarl, au titre du solde des travaux exécutés sur un chantier de construction d’un complexe de défense et de sécurité dans la commune d’Abomey-Calavi.

OCB SA soutenait que son sous-traitant avait abandonné le chantier, livré des travaux entachés de malfaçons, et causé un préjudice financier important. La société affirmait avoir engagé plus de 21 millions de francs CFA pour reprendre et corriger les ouvrages.

Mais le tribunal s’est appuyé sur les documents signés par les deux parties lors de la réception des travaux du 11 avril 2025. « En signant le procès-verbal d’arrêt et de réception des travaux, la demanderesse est censée accepter l’ouvrage en l’état », relève le jugement. Aucune réserve n’avait été formulée par Objectif Construction Bénin lors de cette réception.

Le décompte final des travaux, validé contradictoirement, faisait ressortir un solde restant dû de 5 543 007 francs CFA, correspondant à la facture émise par CBTP Sarl. Pour le tribunal, ce décompte signé rend la créance indiscutable.

La juridiction a également écarté les arguments procéduraux soulevés par OCB, notamment la nullité de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer et l’irrecevabilité de la requête initiale.

Sur les malfaçons invoquées, le tribunal estime que le rapport d’expertise produit par OCB n’est pas opposable à CBTP, car il a été établi unilatéralement et postérieurement à la réception des travaux.

« L’absence de réserves lors de la réception couvre les malfaçons apparentes ou non », tranche la décision.

En conséquence, le Tribunal a confirmé l’ordonnance d’injonction de payer et condamné Objectif Construction Bénin SA au paiement de la somme réclamée, tout en refusant l’exécution provisoire sur minute.
M. M.