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« Ne pas lever l’immunité parlementaire des députés, c’est bloquer la justice » (Gérard Gbénontchi)




La levée de l’immunité de trois députés de la minorité parlementaires continue de susciter des commentaires. Pour répondre à quelques interrogations, le press club Café Médias a reçu, ce vendredi 27 juillet 2018, le député Gérard Gbénontchi, membre du Bloc de la majorité parlementaire.
« Levée de l’immunité parlementaire de trois députés : acharnement ou lutte contre la corruption ? ». Tel est l’intitulé du thème sur lequel s’est prononcé l’honorable Gbénontchi. Selon lui, « tout est parti des rapports d’audit pour deux de nos collègues ». Il explique que pendant longtemps, les populations se désolent de la manière dont les gens gèrent les ressources de l’Etat sans être inquiétés. Parfois pour certains, l’Etat devient complice. Et c’est se qui se distille dans les populations. « Dans notre pays, on crie chaque fois pour demander aux présidents de lutter contre la corruption. Nous avons vu le chef de l’État d’alors qui a fait de la lutte son cheval de bataille. Mais au finish, rien de concret », déplore l’élu du peuple. « Nous avons vu les gens, une fois promu à des postes politiques, dilapider les ressources », ajoute-t-il. Ce comportement n’est pas profitable pour le pays. Plusieurs sont ceux qui crient chaque jour que l’Assemblée nationale est le refuge des délinquants financiers.
« Le président Talon a fait campagne sur le lutte contre la corruption », confie-t-il. Selon M. Gbénontchi, le chef de l’Etat s’est engagé comme il l’a promis à assainir le milieu financier. Et pour cela, « Patrice Talon a, au regard des rapports d’audit, commencé par les transmettre à la justice. Et là, on a compris qu’il y a un pas qui est franchi », souligne-t-il.
Pour cela, le peuple doit comprendre qu’il ne s’agit pas de vains bavardages. Maintenant, une fois le dossier dans les mains de la justice, elle étudie de fond en comble pour voir la culpabilité des gens. C’est à partir de là, que la justice instruit l’Assemblée nationale pour la suite des procédures pour pouvoir les écouter. « Si c’est des individus, on les prend pour pouvoir les écouter. Si ce sont les députés, la loi a prévu qu’avant de les écouter, on lève leur immunité. Ce qui les protège dans leur fonction », affirme l’honorable Gbénontchi. Pour cela, le procureur saisit l’Assemblée nationale mais il le fait en passant par le Garde des sceaux.
Le député rappelle que « le procureur envoie seulement une lettre et les chefs d’accusation ». « Si les gens disent que le gouvernement demande la levée d’immunité des députés, c’est de l’amalgame. Le rôle du gouvernement est de faire les audits et de transmettre le rapport à la justice », précise-t-il. Pour le député, « nous devons continuer à croire à l’indépendance de notre justice ». C’est ainsi dira M. Gérard Gbénontchi, « une fois la lettre envoyée au président de l’Assemblée nationale, il le fait savoir en plénière et la présidence de l’Assemblée et le bureau des présidents met en place une commission qui écoute les mis en cause assortie d’un rapport ». Ce rapport reste selon lui, confidentiel puisque personne n’a le droit d’être informé du contenu que le bureau et la conférence des présidents.
« Le rapport de la commission spéciale est confidentiel et en plénière, c’est seulement la conclusion qui est lue », informe-t-il. Selon le député de la majorité parlementaire, « la commission n’a d’autres documentations que les faits énumérés par le procureur pour travailler. La commission voit si les faits sont susceptibles de la levée de l’immunité. Le deuxième cas est de voir si les faits sont sanctionnés par la prison ». Il met l’accent sur ce que la commission n’est pas là pour juger de leur culpabilité. D’ailleurs, il se dit surpris que « tout le rapport a été mis sur les réseaux sociaux ». Gérard Gbénontchi demande que le président de l’Assemblée fasse tout pour connaître l’auteur de ce comportement pour le punir.
« Ne pas lever l’immunité parlementaire, c’est bloquer la justice », affirme le député.
Selon lui, les députés bénéficient de la présomption d’innocence et continuent d’exercer. Seulement que le juge peut les convoquer à tout moment. Il explique que « Pour celui qui n’est pas ministre au moment des faits. Si les faits sont avérés, il confie à un juge pour qu’il soit jugé. Pour celui qui est ministre lors des faits, si les faits sont avérés, le procureur renvoie le dossier à l’Assemblée et on vote une fois pour permettre qu’il soit poursuivi ». « Nous sommes dans une logique et il faut que nous allons jusqu’au bout », martèle-t-il.
En saluant la levée de l’immunité des députés impliqués dans des dossiers, Gérard Gbénontchi conclut qu’il faut montrer au peuple que l’Assemblée est déterminée à assainir son milieu.

G. A.

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