mardi, 11 décembre 2018 •

190 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Audience à l’Assemblée nationale

Mme de Dravo Zinzindohoué reçue par Me Adrien Houngbédji




La présidente de la Haute Cour de Justice (HCJ), Mme Cécile de Dravo Zinzindohoué, a été reçue en audience, ce mercredi 22 août 2018, par Me Adrien Houngbédji, président de l’Assemblée nationale. Les deux personnalités ont échangé sur les moyens pouvant permettre d’alléger la procédure à la haute juridiction en vue de la rendre opérationnelle.

Le but de cette visite pour Cécile de Dravo Zinzindohoué est de rendre fonctionnelle l’institution dont elle a la charge depuis quelques mois. L’allégement de la procédure de saisine devant la Haute Cour de Justice a été au cœur des échanges. La nouvelle présidente de l’institution souhaite que le toilettage de la loi n°93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de justice soit fait par le Parlement. Et ce, afin que cette juridiction puisse jouer son rôle qui est de « juger le président de la République et les membres de gouvernement en raison des faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat », aux termes des dispositions des articles 135 à 137 de la constitution.
La présidente de la Haute Cour de Justice a aussi, apprécié certains progrès de l’institution. Il s’agit notamment de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou servant de chambre d’instruction pour la haute juridiction.
05 dossiers relatifs aux faits de corruption et de malversations financières impliquant d’anciens ministres ont été déjà instruits par cette chambre. Cécile de Dravo Zinzindohoué souhaite qu’au-delà de ce fait, l’institution soit totalement opérationnelle en passant par la facilitation dans la procédure. Au terme des échanges, le président de l’Assemblé a donné à son hôte quelques orientations pouvant permettre l’allègement de la procédure. Il s’agira de faire des plaidoyers à l’égard des députés pour les convaincre. Ces plaidoyers qui se feront à travers des séminaires et des colloques, vont montrer la nécessité de réétudier la procédure définie au niveau de la loi organique de la juridiction. Le souhait de Cécile de Dravo Zinzindohoué est que les démarches puissent aboutir sur des résultats positifs afin que la Haute cour de Justice puisse bien accomplir sa mission.
A la suite de sa visite à l’Assemblée Nationale, Cécile de Dravo Zinzindohoué s’est rendue chez le maire de Porto-Novo, Emmanuel Zossou pour lui présenter ses civilités. Elle a plaidé auprès de l’autorité municipale pour la recherche d’un nouveau domaine pouvant abriter le siège de la haute juridiction. La présidente de la HCJ s’est réjouie des projets qui ont été élaborés par le conseil municipal, toujours dans le but de permettre à l’institution de construire un nouveau siège plus convenable.
Le maire de de Porto-Novo a profité de l’occasion pour exprimer son ambition de voir la ville capitale abriter toutes les institutions du secteur de la Justice. Il s’agit du ministère de la Justice et de la législation, la Cour suprême, la Haute Cour de Justice, l’Ecole régionale supérieure de la magistrature et la Maison des magistrats.
Emmanuel Zossou a affirmé que Porto-Novo dispose de domaines pour accueillir les sièges de toutes ces structures. Il a également précisé qu’il existe un site de plus 400 hectares à Lokpodji, qui peut être aménagé et transformé en une cité judiciaire.

Akpédjé AYOSSO (Stag.)

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

23 août 2018 par La Rédaction


La Présidence met en garde contre les affiches propagandistes à (...)


11 décembre 2018 par Dg24h
Dans un communiqué signé du secrétaire général de la présidence de la (...)
Lire la suite

Les Etats-Unis appuient le Bénin sur les technologies liées au (...)


11 décembre 2018 par Dg24h
Le Bénin pourra désormais faire usage de technologies nucléaires. La (...)
Lire la suite

Communiqué du Ministre du Plan et du Développement


11 décembre 2018 par Dg24h
Il m’a été donné de constater de manière insistante que plusieurs enquêtes (...)
Lire la suite

Armand Zinzindohoué se dit confiant et imperturbable


9 décembre 2018 par Dg24h
L’ancien ministre de l’intérieur et de la sécurité publique du président (...)
Lire la suite

Plus de 150 Etats vont adopter le Pacte mondial à Marrakech


9 décembre 2018 par Dg24h
En prélude à la Conférence intergouvernementale pour l’adoption du Pacte (...)
Lire la suite

Un diagnostic type intellectuel lancé par le gouvernement


8 décembre 2018 par La Rédaction
Les enseignants du sous-secteur enseignement secondaire général seront (...)
Lire la suite

Les travaux de protection et de valorisation lancés à Avlékété


6 décembre 2018 par Dg24h
Le ministre du cadre de vie et du développement durable José Tonato a (...)
Lire la suite

Kersti KALJULAID a quitté Cotonou ce soir


6 décembre 2018 par Dg24h
Arrivée au Bénin dans la soirée du mardi 4 décembre 2018 dans le cadre (...)
Lire la suite

Jean-Claude Houssou ouvre la session annuelle du CLUB-ER


6 décembre 2018 par Dg24h
Le ministre de l’énergie, Dona Jean-Claude HOUSSOU a présidé dans la (...)
Lire la suite

La Présidente d’Estonie à Cotonou


5 décembre 2018 par Dg24h
La Présidente de la République d’Estonie est arrivée dans la soirée du (...)
Lire la suite

SIDE-AFRICA s’ouvre ce jeudi à Cotonou


4 décembre 2018 par La Rédaction
Cotonou sera à compter du jeudi 6 décembre 2018, le carrefour de la (...)
Lire la suite

La CRIET condamne une bande de 03 cybercriminels


4 décembre 2018 par Dg24h
A l’audience du 26 novembre 2018 à Porto-Novo, la Cour de répression des (...)
Lire la suite

Plusieurs individus condamnés par la CRIET


2 décembre 2018 par La Rédaction
La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (...)
Lire la suite

Une convention de plus de 39 milliards FCFA entre le Bénin et la (...)


30 novembre 2018 par La Rédaction
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, (...)
Lire la suite

La révision tarifaire du Gaz à l’ordre du jour


30 novembre 2018 par La Rédaction
La 18 ème réunion du comité des ministres du Gazoduc de l’Afrique de (...)
Lire la suite

Les pédiatres d’Afrique francophone en conclave à Abomey-Calavi


28 novembre 2018 par Dg24h
« Les soins à l’enfant africain dans la perspective des Objectifs du (...)
Lire la suite

Le compte rendu du Conseil des Ministres du 28 Novembre


28 novembre 2018 par Dg24h
Le Conseil des Ministres s’est réuni en sa seance habdomadaire ce (...)
Lire la suite

De graves malversations dénoncées au port de Cotonou


28 novembre 2018 par La Rédaction
Selon les résultats d’un audit commandité par le directeur général du (...)
Lire la suite

Sondage


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information