mardi, 16 janvier 2018 •

57 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Me Gabriel DOSSOU à propos de l’affaire Atao HINNOUHO




La jurisprudence des Cours et Tribunaux est claire,limpide et constante sur tous les cas de flagrance.
Sinon, imaginons un député qui sous le prétexte de l’immunité se sert de son véhicule pour tuer sans ménagement des usagers de la route !
C’est sans le moindre égard pour son titre et son immunité qu’il sera jugé et condamné comme un citoyen ordinaire.
Rappelons-nous les cas de l’Ambassadeur zaïrois en France et celui du député Kpatcha au Togo.
Dans ce pays voisin le député Kpatcha a reconnu qu’il s’apprêtait à renverser l’actuel Chef de l’Etat au moyen d’un coup de force avec des armes de guerre découvertes chez lui...la suite on la connaît.
Nous pourrions communiquer des documents à ceux qui le désirent ou leur indiquer des ouvrages de référence en droit pour tarir les sources de discussions qui entretiennent des confusions au niveau de nos concitoyens.
Lisons par exemple la Cassation en matière pénale sur les immunités parlementaires et la jurisprudence y relative.

Même en cas d’erreur volontaire ou non de la part des Officiers de police judiciaire(OPJ), il appartient au Procureur qui supervise l’enquête d’en corriger les aspérités pour que son dossier soit sans taches en cas de poursuites devant les juridictions de jugement requises.
L’immunité n’est pas un droit absolu ni une protection tous azimuts,envers et contre tous et tout que pourraient agiter les députés voire les Avocats pour échapper à des poursuites judiciaires.
L’immunité est toujours enfermée dans des conditions précises par la loi.
Il ne suffit donc pas de la clamer encore moins de la réclamer pour en bénéficier.
Seuls les Procureurs outre les juridictions apprécient les conditions de bénéfice de l’immunité avant d’enclencher les poursuites ou prononcer les condamnations ou non.
Laissons l’enquête préliminaire suivre son cours pour apprécier plus tard le bien fondé ou non du cas Atao.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

8 décembre 2017 par Dg24h



La conférence parlementaire se penche sur le cas des femmes à la vie (...)

16 janvier 2018 par Dg24h
L’Hôtel Golden Tulip Le Diplomate de Cotonou servira de cadre les 18 et (...)
Lire la suite

L’ordre des Avocats joue la carte d’apaisement

16 janvier 2018 par Dg24h
L’actualité de grèves perlées qui défraie la chronique depuis peu dans (...)
Lire la suite

La grève largement suivie dans le septentrion

16 janvier 2018 par Dg24h
Tu Le mouvement de grève annoncé par les centrales et confédérations (...)
Lire la suite

Le collectif des SG des syndicats des ministères appelle au boycott de (...)

15 janvier 2018 par Dg24h
Le collectif des organisations syndicales des ministères invite tous (...)
Lire la suite

La 1ère promotion des ‘’Rangers’’ déjà opérationnelle sur le (...)

15 janvier 2018 par Dg24h
A l’occasion d’une cérémonie fort simple qui a eu pour cadre la base (...)
Lire la suite

Les Représentants du Parlement connus

15 janvier 2018 par Dg24h
Les 02 représentants de l’Assemblée Nationale au sein de la Commission (...)
Lire la suite

Pression inutile des syndicats sur le Parlement et la Cour (...)

15 janvier 2018 par Dg24h
C’est une volonté délibérée de violer la loi ou de se mettre au-dessus de (...)
Lire la suite

Des raisons qui justifient la réforme

15 janvier 2018 par Dg24h
Depuis le vote par les députés, de mesures interdisant la grève à (...)
Lire la suite

La situation en France, en Allemagne et ailleurs en Afrique

15 janvier 2018 par Dg24h
Le droit de grève a connu des restrictions voire des interdictions un (...)
Lire la suite

Usurpation de titre de l’Honorable Claudine PRUDENCIO

14 janvier 2018 par Dg24h
Communiqué de la Cellule de Communication de l’Honorable Claudine Afiavi (...)
Lire la suite

« Les critiques émises ne sauraient heurter le bon déroulement des (...)

14 janvier 2018 par Dg24h
Invité dans l’émission "Cartes sur table" de la radio Océan FM ce (...)
Lire la suite

C’est tout Porto-Novo qui a été vendu au monde entier selon le maire (...)

14 janvier 2018 par Dg24h
Les rideaux sont tombés depuis ce samedi 13 janvier 2018 sur le (...)
Lire la suite

Des braconniers arrêtés à Malanville

12 janvier 2018 par Dg24h
Quatre braconniers ont été arrêtés dans le village Kouababou à (...)
Lire la suite

Communiqué du Secrétaire Général de l’Assemblée nationale au sujet de la (...)

12 janvier 2018 par Dg24h
Le 14 décembre 2017, le Secrétariat Particulier a reçu notification d’une (...)
Lire la suite

Les syndicats de la plateforme portuaire bientôt en grève

12 janvier 2018 par Dg24h
Le collectif des syndicats de la plateforme portuaire continue de (...)
Lire la suite

Le Compte rendu du Conseil des Ministres du 11 janvier 2018

11 janvier 2018 par Dg24h
Les membres du gouvernement étaient en Conseil le jeudi 11 Janvier (...)
Lire la suite

Les nouveaux ministères dotés de textes de fonctionnement

11 janvier 2018 par Dg24h
Au remaniement technique d’octobre 2017, plusieurs ministères ont connu (...)
Lire la suite

Adrien Houngbédji justifie le retrait du droit de grève

11 janvier 2018 par Dg24h
‹‹ Lorsque le corps de la Santé se met en grève, ce sont des vies humaines (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires