jeudi, 16 août 2018 •

560 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Me Gabriel DOSSOU à propos de l’affaire Atao HINNOUHO




La jurisprudence des Cours et Tribunaux est claire,limpide et constante sur tous les cas de flagrance.
Sinon, imaginons un député qui sous le prétexte de l’immunité se sert de son véhicule pour tuer sans ménagement des usagers de la route !
C’est sans le moindre égard pour son titre et son immunité qu’il sera jugé et condamné comme un citoyen ordinaire.
Rappelons-nous les cas de l’Ambassadeur zaïrois en France et celui du député Kpatcha au Togo.
Dans ce pays voisin le député Kpatcha a reconnu qu’il s’apprêtait à renverser l’actuel Chef de l’Etat au moyen d’un coup de force avec des armes de guerre découvertes chez lui...la suite on la connaît.
Nous pourrions communiquer des documents à ceux qui le désirent ou leur indiquer des ouvrages de référence en droit pour tarir les sources de discussions qui entretiennent des confusions au niveau de nos concitoyens.
Lisons par exemple la Cassation en matière pénale sur les immunités parlementaires et la jurisprudence y relative.

Même en cas d’erreur volontaire ou non de la part des Officiers de police judiciaire(OPJ), il appartient au Procureur qui supervise l’enquête d’en corriger les aspérités pour que son dossier soit sans taches en cas de poursuites devant les juridictions de jugement requises.
L’immunité n’est pas un droit absolu ni une protection tous azimuts,envers et contre tous et tout que pourraient agiter les députés voire les Avocats pour échapper à des poursuites judiciaires.
L’immunité est toujours enfermée dans des conditions précises par la loi.
Il ne suffit donc pas de la clamer encore moins de la réclamer pour en bénéficier.
Seuls les Procureurs outre les juridictions apprécient les conditions de bénéfice de l’immunité avant d’enclencher les poursuites ou prononcer les condamnations ou non.
Laissons l’enquête préliminaire suivre son cours pour apprécier plus tard le bien fondé ou non du cas Atao.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

8 décembre 2017 par Dg24h



Une blessée grave et une importante somme emportée

16 août 2018 par Dg24h
Un braquage s’est produit ce jeudi au quartier Ouando, à Porto-Novo. Une (...)
Lire la suite

Les entreprises s’installent pour le démarrage effectif des (...)

16 août 2018 par Dg24h
Après la remise officielle des sites et le lancement le 02 août dernier (...)
Lire la suite

Les religions endogènes se dotent d’une charte et d’un code de (...)

16 août 2018 par Dg24h
Le Conseil national des cultes endogènes du Bénin (Conaceb), c’est le (...)
Lire la suite

Le gouvernement joint l’acte à la parole pour l’accès à l’eau potable pour (...)

16 août 2018 par Dg24h
Le ministre en charge de l’eau effectue depuis quelques jours une (...)
Lire la suite

Un enfant de deux ans sacrifié à un fétiche

16 août 2018 par Dg24h
Après quelques mois d’accalmie, fruit de la lutte acharnée que la police (...)
Lire la suite

Le gouvernement offre 15 forages à la ville de Savalou

16 août 2018 par Dg24h
L’édition 2018 de la fête de l’igname à Savalou a reçu un cachet spécial de (...)
Lire la suite

L’importation de téléviseurs non conformes interdite au Bénin

15 août 2018 par Dg24h
C’est par un communiqué en date du 13 août 2018, que le ministre de (...)
Lire la suite

Le douanier Kanho condamné à trois mois d’emprisonnement avec (...)

14 août 2018 par Dg24h
L’inspecteur des douanes, Maxime Kanho alias Capi Dougbè vient d’être (...)
Lire la suite

Les efforts du maire de Porto-Novo Emmanuel Zossou salués

14 août 2018 par La Rédaction
La fête de retrouvailles des fils et filles de l’ère culturelle Tori a (...)
Lire la suite

Une dame condamnée à 5 ans de prison

13 août 2018 par Dg24h
Dans le cadre de sa première session supplémentaire de 2018, la Cour (...)
Lire la suite

Les causes de l’échec sont de plusieurs ordres selon le CP Noël E. (...)

12 août 2018 par Dg24h
Les résultats du Baccalauréat session de Juillet 2018 sont connus (...)
Lire la suite

33,43% contre 41,65% en 2017

12 août 2018 par Dg24h
Les autorités en charge de l’organisation du baccalauréat ont à travers (...)
Lire la suite

Le corps d’un enfant découvert dans une fosse

10 août 2018 par Dg24h
Le corps en état de putréfaction d’un enfant âgé d’environ trois ans a été (...)
Lire la suite

« Le député gagne au maximum 2,2 millions FCFA par mois » (Guy (...)

10 août 2018 par Dg24h
Les rémunérations des députés en République du Bénin varient entre 1,2 (...)
Lire la suite

Les femmes de Dantokpa sensibilisées sur l’utilisation des sachets (...)

10 août 2018 par Dg24h
Anastasie Chodaton, membre du Conseil d’administration de la Sogema (...)
Lire la suite

Luc Atrokpo suspend la collecte des droits taxi

9 août 2018 par Dg24h
La devanture du commissariat central de Bohicon a été le théâtre, ce (...)
Lire la suite

Les sanctions prévues pour les directeurs d’écoles publiques

9 août 2018 par Dg24h
Le ministre de l’Enseignement Maternel et Primaire, Salimane Karimou, (...)
Lire la suite

Deux correcteurs interpellés à Porto-Novo

8 août 2018 par La Rédaction
Deux enseignants détenteurs de faux diplômes ont été arrêtés, lors de la (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires