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FIL D'ACTUALITÉ

Loi portant statut du personnel de l’Assemblée nationale

Me Adrien Houngbédji sauve les fonctionnaires parlementaires




Au terme de l’examen de la loi portant statut du personnel parlementaire, la situation de centaines d’agents actuellement en fonction au sein de l’institution parlementaire, a été occultée.

Préoccupé par la situation de ces derniers, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji a vite interpellé les députés. « Que faisons-nous des agents parlementaires actuels qui servent l’institution depuis des années ? C’est des droits acquis puisqu’ils ont été recrutés. On ne peut pas les mettre à la porte. Leur situation doit être réglée dans les dispositions transitoires de la loi en examen », c’est par ces termes que le président de l’Assemblée nationale a lancé les discussions particulières relatives à l’examen de la proposition de loi portant statut du personnel parlementaire dont les travaux en plénière ont démarré jeudi.
Les dispositions transitoires de cette loi visent la sauvegarde par la loi, des emplois et les acquis de tous les agents recrutés au profit de l’institution parlementaire et qui sont en fonction actuellement.
Selon le président de l’Assemblée nationale, la situation de ces derniers doit être clairement réglée dans les dispositions transitoires et finales de la loi en examen afin de rassurer ces fonctionnaires parlementaires.
Suivant les dispositions de la loi en étude au parlement, c’est le Brevet d’études du premier cycle (Bepc) qui est retenu pour travailler dans l’administration parlementaire, et le Master, le diplôme le plus élevé. Or, il est observé que dans l’administration parlementaire, il y a des agents qui travaillent avec le Cep et des huissiers parlementaires qui n’auraient même pas le Bepc alors qu’ils doivent désormais être titulaires au moins du Baccalauréat. Il ressort des débats en plénière, que la loi en examen devra tenir compte de la situation particulière de ces agents dont certains ont acquis plusieurs décennies d’expériences au poste, pour éviter des foyers de frustrations.
Le cas des huissiers parlementaires, semble être réglé par la loi en examen. Leur situation est prise en compte à l’article 108. Selon cet article, « Les agents parlementaires exerçant la fonction d’huissier qui sont titulaires de diplômes correspondant à cette fonction à la date de la promulgation de la présente loi sont d’office reversés dans cette catégorie. Ceux qui ne sont pas titulaires de l’un des diplômes prévus par le présent texte sont maintenus dans cette fonction avec le niveau salarial correspondant à leur diplôme ».
Pour Me Adrien Houngbédji, il faudra aller loin dans les dispositions afin de garantir les emplois et les droits acquis de tous les fonctionnaires parlementaires. « Les choses doivent être clairement définies dans les dispositions transitoires pour qu’il n’y ait pas des grincements de dents et que des agents soient mis à la porte, du fait des effets de la loi en examen, après avoir servi des années durant l’institution parlementaire », a-t-il indiqué avant de suspendre les travaux.
Les travaux en plénière se poursuivent ce lundi 04 mars 2019 à l’hémicycle.
F. A. A.

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