mardi, 26 mars 2019 •

143 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Loi portant statut du personnel de l’Assemblée nationale

Me Adrien Houngbédji sauve les fonctionnaires parlementaires




Au terme de l’examen de la loi portant statut du personnel parlementaire, la situation de centaines d’agents actuellement en fonction au sein de l’institution parlementaire, a été occultée.

Préoccupé par la situation de ces derniers, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji a vite interpellé les députés. « Que faisons-nous des agents parlementaires actuels qui servent l’institution depuis des années ? C’est des droits acquis puisqu’ils ont été recrutés. On ne peut pas les mettre à la porte. Leur situation doit être réglée dans les dispositions transitoires de la loi en examen », c’est par ces termes que le président de l’Assemblée nationale a lancé les discussions particulières relatives à l’examen de la proposition de loi portant statut du personnel parlementaire dont les travaux en plénière ont démarré jeudi.
Les dispositions transitoires de cette loi visent la sauvegarde par la loi, des emplois et les acquis de tous les agents recrutés au profit de l’institution parlementaire et qui sont en fonction actuellement.
Selon le président de l’Assemblée nationale, la situation de ces derniers doit être clairement réglée dans les dispositions transitoires et finales de la loi en examen afin de rassurer ces fonctionnaires parlementaires.
Suivant les dispositions de la loi en étude au parlement, c’est le Brevet d’études du premier cycle (Bepc) qui est retenu pour travailler dans l’administration parlementaire, et le Master, le diplôme le plus élevé. Or, il est observé que dans l’administration parlementaire, il y a des agents qui travaillent avec le Cep et des huissiers parlementaires qui n’auraient même pas le Bepc alors qu’ils doivent désormais être titulaires au moins du Baccalauréat. Il ressort des débats en plénière, que la loi en examen devra tenir compte de la situation particulière de ces agents dont certains ont acquis plusieurs décennies d’expériences au poste, pour éviter des foyers de frustrations.
Le cas des huissiers parlementaires, semble être réglé par la loi en examen. Leur situation est prise en compte à l’article 108. Selon cet article, « Les agents parlementaires exerçant la fonction d’huissier qui sont titulaires de diplômes correspondant à cette fonction à la date de la promulgation de la présente loi sont d’office reversés dans cette catégorie. Ceux qui ne sont pas titulaires de l’un des diplômes prévus par le présent texte sont maintenus dans cette fonction avec le niveau salarial correspondant à leur diplôme ».
Pour Me Adrien Houngbédji, il faudra aller loin dans les dispositions afin de garantir les emplois et les droits acquis de tous les fonctionnaires parlementaires. « Les choses doivent être clairement définies dans les dispositions transitoires pour qu’il n’y ait pas des grincements de dents et que des agents soient mis à la porte, du fait des effets de la loi en examen, après avoir servi des années durant l’institution parlementaire », a-t-il indiqué avant de suspendre les travaux.
Les travaux en plénière se poursuivent ce lundi 04 mars 2019 à l’hémicycle.
F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

4 mars 2019 par La Rédaction


Une victoire, un mort et des blessés graves


25 mars 2019 par Dg24h
Le match Bénin-Togo comptant pour la dernière journée des éliminatoires (...)
Lire la suite

L’examen des propositions de loi reporté à jeudi


25 mars 2019 par La Rédaction
L’examen des deux propositions de lois dérogatoires, modificatives et (...)
Lire la suite

Étudiants, chefs quartiers et chefs villages adhèrent au bloc (...)


25 mars 2019 par Dg24h
La journée de ce samedi 23 mars 2019 sera à jamais gravée dans la mémoire (...)
Lire la suite

Un camion fait d’énormes dégâts à Ménontin


23 mars 2019 par Dg24h
Un incendie s’est produit dans la nuit de ce vendredi 22 mars 2019, au (...)
Lire la suite

« Ma mission est terminée » (Adrien Houngbédji)


22 mars 2019 par Dg24h
En séance plénière ce vendredi 22 mars 2019 à l’Assemblée nationale, Me (...)
Lire la suite

La proposition de loi sur le Code électoral transmise à la Commission (...)


22 mars 2019 par La Rédaction
Au cours de la séance plénière de vendredi 22 mars 2019, le président de (...)
Lire la suite

Les populations expriment leur soutien à Bio Tchané


21 mars 2019 par Dg24h
Dans le cadre des travaux de construction et d’aménagement de la route (...)
Lire la suite

Les OSC contre la révision de la constitution


20 mars 2019 par Dg24h
Le Chef de l’Etat, Patrice Talon a reçu ce mercredi 20 mars 2019 au (...)
Lire la suite

L’opposition exprime ses réserves par rapport aux législatives


20 mars 2019 par Dg24h
Les forces de l’opposition se sont retrouvées ce jour, mercredi 20 mars (...)
Lire la suite

Me Adrien Houngbédji livre les conclusions du groupe de travail


19 mars 2019 par Dg24h
Des amendements à la nouvelle charte des partis politiques ainsi qu’au (...)
Lire la suite

Le Représentant de l’ONU fait le tour des personnalités et (...)


19 mars 2019 par Dg24h
Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies pour (...)
Lire la suite

Une délégation onusienne chez Yayi et Soglo


19 mars 2019 par Dg24h
L’ex président de la République du Bénin, Dr Boni Yayi a reçu ce mardi 19 (...)
Lire la suite

Tous les anciens partis perdent leur existence légale


18 mars 2019 par Dg24h
Les anciens partis politiques créés avant la nouvelle charte n’existent (...)
Lire la suite

Un apport d’environ 100 milliards F pour l’économie nationale


16 mars 2019 par Dg24h
La World travel and tourisme council (Wttc) encore appelé Conseil (...)
Lire la suite

Une session extraordinaire s’ouvre lundi au parlement


16 mars 2019 par Dg24h
Cinq points sont inscrits à l’ordre du jour dont l’Examen des (...)
Lire la suite

Les propositions des FCBE et de Restaurer l’Espoir


13 mars 2019 par La Rédaction
Le président de l’Assemblée nationale poursuit sa mission dans la cadre (...)
Lire la suite

Propositions de l’Udbn et des Fcdb à la Conférence des présidents


13 mars 2019 par La Rédaction
L’Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn) à l’instar des autres (...)
Lire la suite

Les FCBE marchent à Tchaourou ce vendredi


13 mars 2019 par La Rédaction
A travers une correspondance en date du lundi 11 mars 2019, le (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information