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FIL D'ACTUALITÉ

Innovation à la Cour constitutionnelle

Les sept sages optent pour la transparence, le contradictoire et la célérité




Le secrétaire générale de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet, à travers une conférence, ce mardi 13 juin 2018, a informé les médias de la tenue de la première assemblée générale des conseillers de la Haute juridiction, le lundi 11 juin 2018. Il a profité de l’occasion pour dévoiler les nouvelles dispositions prises pour la transparence dans l’étude des dossiers.
La nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle s’est inscrit dans les réformes au sein de l’institution. Au cours de leur première assemblée générale, les sages ont jugé bon d’apporter quelques modifications dans la procédure de traitement des saisines au niveau de la Cour. « La présente conférence de presse vise à vous rendre compte des décisions majeures prises lors de cette assemblée générale et qui vont sans doute modifier l’image, la crédibilité et la légitimité de la Cour, de même que la qualité, l’efficacité et l’accessibilité de ses décisions », a expliqué M. Badet. La première innovation est intervenue sur le projet de modification du règlement intérieur de l’institution. Une proposition faite par le président Joseph Djogbénou et approuvée par les autres membres. Il s’agit d’apporter les innovations sur le règlement des problèmes liés au fonctionnement de la Cour. Il sera question pour le président de résoudre les problèmes de transparence, de contradictoire et de célérité.

La transparence et la contradiction

Il est important de mettre fin à la perception péjorative de la Cour perçue par les populations comme une juridiction secrète qui fait les choses en vase close. Face à ces préjugés qui n’apportent guère une image de confiance à l’institution, Joseph Djogbénou a proposé de rendre désormais publiques les procédures devant la Haute juridiction. Cette proposition approuvée par les autres membres offre l’opportunité au public de prendre part aux audiences de la Cour. Les séances de mise en état qui se dérouleront sous la direction d’un juge rapporteur qui fait un rapport pour la plénière des délibérations permettront au public d’avoir une autre perception du fonctionnement de la l’institution. Toutefois, les plénières seront tenues à huis clos. Et ce, pour garder le secret de délibération.
L’autre innovation est la contradiction où Cour offre aux mis en cause, lors des audiences de mise en état, d’exposer leurs arguments en présence de la partie civile. Les parties en présence de leurs avocats pourront ainsi se défendre sur les faits. La célérité est aussi l’une des innovations introduites par la Cour Djogbénou. Il sera question d’avoir un chronogramme de travail devant permettre de traiter les dossiers de saisine avec une certaine rapidité. Dans cette optique, les mardi ou vendredi, il y aura les audiences de mise en état avec la participation du public et tous les jeudi, les plénières de délibération.
Les 176 dossiers en instance seront vidés suivant une programmation hebdomadaire.

Giscard AMOUSSOU

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