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Secteur de l’éducation

Les sanctions prévues pour les directeurs d’écoles publiques




Le ministre de l’Enseignement Maternel et Primaire, Salimane Karimou, vient de fixer les conditions sous lesquelles les directeurs d’écoles peuvent être déchargés de leurs fonctions.
Ces dispositions sont consignées par un arrêté en date du 03 Août 2018, portant attributions et modalités de nominations des directeurs des écoles maternelles et primaires publiques.
« Tout directeur d’école peut être déchargé de ses fonctions sur décisions du ministre des Enseignements Maternel et Primaire sans préjudice des sanctions disciplinaires en cas de faute grave constatée et ayant fait l’objet d’un rapport de commission d’enquête notamment pour : insubordinations, malversations et ou concussion, abus d’autorité, voie de fait sur un collaborateur ou un chef hiérarchique, fraude et complicité de fraude lors des examens et concours, relations coupables avec les élèves, éthylisme et ou toxicomanie », précise l’article 38 de l’arrêté. Le même article indique que tout directeur d’école élu comme membre d’un bureau exécutif communal, départemental ou national de syndicat est déchargé de ses fonctions. Aussi, sont-ils déchargés de leurs fonctions, les directeurs d’école dont les résultats au Certificat d’Etudes Primaire (CEP) seraient inférieurs à 20% de l’effectif des candidats présentés par leur école sur trois (03) années consécutives, conformément à l’article 39 de l’arrêté. Tout directeur d’école ayant obtenu un résultat de 0% de l’effectif des candidats présentés par son école est également déchargé immédiatement de ses fonctions.
L’article 40 stipule que : « Le directeur d’école déchargé de ses fonctions pour insuffisance ou faute grave en application des articles 38 et 39 ci-dessus est muté sous les ordres d’un directeur d’école de grade supérieur ou égal et ce, pour une période de trois (03) ans ». Au terme de la période de mise en observation, l’intéressé, réhabilité au plan administratif, peut faire l’objet d’une inspection en vue de son inscription sur la liste d’aptitude.
« Les enseignants candidats aux fonctions de directeur d’école qui auront fait l’objet d’un rapport défavorable ou d’une sanction disciplinaire après enquête, seront rayés de la liste d’aptitude », souligne l’article 41. Seront également retirés de la liste d’aptitude, les enseignants affectés à un poste sédentaire, ainsi que ceux bénéficiant d’un détachement ou d’une mise en disponibilité, mis en congé de maladie, admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite ou décédés et les enseignants élus membres d’un bureau exécutif communal, départemental ou national de syndicat.

Akpédjé AYOSSO (Stag.)

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