mardi, 23 juillet 2019 •

403 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Décision DCC 18-187 du 25 septembre 2018

Les sages de la Cour déboutent Matine Alassane




C’est à travers l’audience de ce mardi 25 septembre que la Cour constitutionnelle a statué sur la requête en date à Cotonou du 10 avril 2017 enregistrée à son secrétariat le 20 avril 2017. Il s’agit d’un recours formulé par Monsieur Matine A. Alassane qui demande réparation d’une injustice. Après étude, la Cour rejette sa demande et déclare qu’il n’y a pas violation de l’article 26 de la constitution.

Dans son recours dont les faits remontent en 2002, Monsieur Matine Alassane explique que « suite à un test de sélection pour une formation d’officiers en Lybie organisé par l’Etat béninois, il a été retenu 6ème sur la liste ; qu’après une première vague de cinq partie pour la formation, il attendait son tour quand le Burkina Faso a octroyé au Bénin une bourse pour la même formation ; qu’alors qu’il est le premier sur la liste d’attente, cette bourse a été attribuée au deuxième sur cette liste soit au 7ème de la liste retenue pour la Lybie ; qu’à ce jour, il n’a pu bénéficier de cette formation ; que selon lui il y a injustice et qu’il demande réparation ». Selon la requête, la Cour a interpellé les mis en cause dans le dossier et suivant la réponse du directeur du cabinet du ministre de la Défense nationale, Monsieur Montan Homère Kérékou, il s’est avéré que « Monsieur Matine Alassane retenu 6ème suivant l’ordre de mérite après le test de désignation des bénéficiaires des bourses octroyées par la Lybie n’a pas pu faire le stage du fait de la réduction du nombre de bourses octroyées par la Lybie après le test ; que seul les cinq premiers, plus méritants, ont bénéficié de cette formation ». Aussi souligne-t-il à la Cour que « ce test était spécifique à la Lybie, les lauréats ne devant donc bénéficié d’une reconduction de leur admissibilité pour d’autres bourses ; qu’ainsi, les conditions de désignation de bénéficiaires pour la bourse offerte par le Burkina Faso sont différentes et que cette bourse n’a aucun lien avec les bourses octroyées par la Lybie ». Après analyse du recours et l’argumentaire développé par le directeur de cabinet pour expliquer ce qui en est réellement, les sages présents à cette séance estiment que « selon une jurisprudence constante de la Cour, le traitement inégal n’est admis que lorsque des personnes se trouvant dans une situation identique sont traitées différemment ». Il n’y a donc pas selon les sages, discrimination au sens de l’article 26 de la constitution qui stipule « L’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale.. ». La Cour déclare donc qu’il n’y a pas violation de l’article 26 de la constitution.

G. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

26 septembre 2018 par Dg24h


Tabé Gbian réélu président du CES


23 juillet 2019 par Dg24h
Les membres du bureau du Conseil Économique et Social (CES), 6ème (...)
Lire la suite

700 kg de faux médicaments saisis


23 juillet 2019 par Dg24h
Les agents du Service d’intervention rapide Mono-Couffo de la Douane (...)
Lire la suite

Ces établissements à 100% et ceux à 0%


23 juillet 2019 par Dg24h
Ils sont 11 établissements à donner le sourire à tous les candidats (...)
Lire la suite

L’édification de l’Académie Francophone de Tennis au coeur des (...)


22 juillet 2019 par Dg24h
Le ministre du tourisme, de la culture et des sports, Oswald HOMEKY a (...)
Lire la suite

3 mois de prison avec sursis et 20.000 F d’amende


22 juillet 2019 par Dg24h
Les personnes arrêtées par la police pour avoir pissé dans les rues de (...)
Lire la suite

Liste des candidats avec Mention Très Bien au Bac 2019


22 juillet 2019 par Dg24h
La direction de l’Office du baccalauréat a publié le classement des (...)
Lire la suite

Voici la liste des 05 premiers du Bac 2019 au plan national


22 juillet 2019 par Dg24h
Au terme des épreuves orales, sportives et facultatives, la direction (...)
Lire la suite

Hountongbo Claudia Merveille Thalia, 1ère du Bénin avec 18,13


22 juillet 2019 par Dg24h
La première au plan national à l’examen du baccalauréat] session unique de (...)
Lire la suite

Marcel de SOUZA inhumé le 03 août


22 juillet 2019 par La Rédaction
L’ancien ministre du développement et de la prospective, Marcel Alain de (...)
Lire la suite

Patrice Talon ou le symbole de la Renaissance du Bénin


21 juillet 2019 par Dg24h
Le rythme adopté par le président Patrice Talon révèle que le Bénin est (...)
Lire la suite

Les meilleurs cotonculteurs récompensés


21 juillet 2019 par La Rédaction
La 3ème édition de la Fête Nationale du Cotonculteur (FNC) a eu lieu ce (...)
Lire la suite

Dona Jean-Claude HOUSSOU ne lâche pas ses lauréats


21 juillet 2019 par La Rédaction
Le ministre Dona Jean-Claude HOUSSOU a vu juste en initiant le (...)
Lire la suite

Les internautes élisent Allagbe dans l’équipe-type


19 juillet 2019 par Dg24h
Les onze joueurs africains issus de la sélection des internautes (...)
Lire la suite

Philippe Houndégnon exige un milliard par an à l’Etat


19 juillet 2019 par Dg24h
Suspendu de ses fonctions de Secrétaire permanent de la Commission (...)
Lire la suite

Le chef de l’Etat rencontre les syndicats mardi prochain


19 juillet 2019 par Dg24h
Le président de la République, Son Excellence Patrice Talon rencontre (...)
Lire la suite

Le Maroc célèbre 20 ans de progrès grâce au Roi Mohammed VI


18 juillet 2019 par Dg24h
Le Royaume du Maroc célèbre, le 30 juillet prochain, le 20ème (...)
Lire la suite

Les partis de l’opposition défilent au cabinet du ministre de (...)


18 juillet 2019 par Dg24h
Conformément aux recommandations issues de la rencontre avec le chef de (...)
Lire la suite

Le Bénin abrite la 60è session du Conseil de l’AUA du 17 au 21 (...)


18 juillet 2019 par La Rédaction
La 60ème session du Conseil de l’Union des Architectes d’Afrique (AUA) (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information