samedi, 20 avril 2024 -

1489 visiteurs en ce moment

Assemblée Nationale

Les réformes opérées au sein de la charte des partis politiques




La représentation nationale a adopté, ce jeudi 26 juillet 2018, la loi N° 2018-23 portant charte des partis politiques en République du Bénin. Plusieurs réformes ont été opérées et les partis politiques sont tenus dorénavant de se conformer aux nouvelles règles de cette loi notamment celles faisant obligation d’une comptabilité régulière et les conditions de création d’un parti.

La nouvelle loi N° 2018-23 portant charte des partis politiques en République du Bénin est un texte de 61 articles répartis en 7 titres. Les réformes opérées concernent entre autres le financement public, les conditions de création d’un parti politique et la régulation du système partisan. Précisant les conditions de modalité d’octroi et de répartition du financement public, cette loi interdit tous les dons et legs des personnes morales en faveur des partis politiques. Ces derniers doivent désormais tenir une comptabilité régulière. Les partis politiques constitués qui sont conformes aux dispositions de ladite charte bénéficieront d’une aide financière de l’Etat. Les ressources qui leur seront allouées et réparties, représenteront 0,5% des ressources intérieures nationales de l’année précédente.
S’agissant des conditions de création d’un parti politique, le nombre de membres fondateur ne doit pas être moins de 15 par commune. Les partis politiques constitués régulièrement doivent participer aux élections législatives et communales. Ceux qui ne présenteront pas deux fois consécutivement des candidats à ces élections perdront leur statut juridique.

Akpédjé AYOSSO (Stag.)

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

27 juillet 2018 par La Rédaction




La PRMP de Malanville démissionne


19 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
La Personne responsable des marchés publics de la mairie de (...)
Lire la suite

Les grandes décisions de ce mercredi 17 avril


17 avril 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 17 avril 2024, sous (...)
Lire la suite

La 1ère session ordinaire 2024 ouverte à l’Assemblée nationale


15 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
La première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de (...)
Lire la suite

Les responsables des partis RN et MOELE reçus à la Présidence


10 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le chef de l’Etat Patrice Talon a reçu mardi 09 avril 2024 à son (...)
Lire la suite

Les hauts conseillers s’enquièrent des expériences de la Cour (...)


3 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
A la tête d’une délégation malgache, le haut conseiller Doyen Noelson (...)
Lire la suite

Communiqué de Presse du parti Alliance des Forces Nouvelles (AFN)


1er avril 2024 par Judicaël ZOHOUN
Depuis le 24 mars 2024, une nouvelle ère s’ouvre sur le Sénégal. La (...)
Lire la suite

La loi portant Code électoral promulguée


19 mars 2024 par Marc Mensah
Après le contrôle de constitutionnalité Le président de la (...)
Lire la suite

L’opposition béninoise déjà dans l’esprit du nouveau Code électoral


13 mars 2024 par Marc Mensah
Les partis Les Démocrates ; NFN ; GSR ; MPL et FCBE mettent déjà en (...)
Lire la suite

Les partis politiques deviennent des institutions avec le nouveau (...)


13 mars 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le parlement béninois a adopté, mardi 05 mars 2024, la loi n°2024-13 (...)
Lire la suite

Le Code électoral n’exclut pas les partis du processus électoral


8 mars 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le parlement béninois a adopté, mardi 05 mars 2024, un nouveau Code (...)
Lire la suite

La nouvelle SE de Bantè prend fonction


8 mars 2024 par Akpédjé Ayosso
La nouvelle Secrétaire exécutive de la Commune de Bantè a été (...)
Lire la suite

Talon invité à ne pas promulguer en l’état la loi portant Code électoral


7 mars 2024 par Marc Mensah
La Plateforme Electorale des Organisations de la Société Civile (...)
Lire la suite

Les grandes décisions du Conseil des ministres


28 février 2024 par Akpédjé Ayosso
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 28 février 2024, (...)
Lire la suite

YAYI et Les Démocrates chez le clergé catholique


23 février 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une délégation du parti Les Démocrates conduite par son président, (...)
Lire la suite

Les handicapés aspirent aux fonctions politiques au Bénin


19 février 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Pour leur mieux être dans la société, les personnes handicapées (...)
Lire la suite

Ce que pense Houngbédji des déclarations du président Talon


12 février 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’ancien président de l’Assemblée nationale et président de l’ex (...)
Lire la suite

Plus de 25 Chefs d’Etat et de gouvernement à Dubaï


11 février 2024 par Ignace B. Fanou
Le Sommet mondial des gouvernements 2024 se s’ouvre à Dubaï ce lundi (...)
Lire la suite

Claudine Prudencio invite les présidents à prioriser l’intérêt (...)


9 février 2024 par Akpédjé Ayosso
La présidente du parti Renaissance Nationale (RN) Claudine, Afiavi (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires