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FIL D'ACTUALITÉ

Suspension du journal ‘’La Nouvelle Tribune’’

Les réactions de quelques praticiens du droit




Le journal ‘’La Nouvelle Tribune’’ a été suspendu jusqu’à nouvel ordre, ce Mercredi 23 Mai 2018, par la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC) pour violation des dispositions du code de l’information et de la communication en République du Bénin et du Code d’éthique et de déontologie régissant la profession. Il s’agit surtout d’ ’’injures’’ et ’’outrages au chef de l’État’’ Patrice Talon, dans une série de publications de janvier à avril 2018.
Cette mesure conservatoire de la Haac a suscité des réactions de certains praticiens du droit, notamment le Professeur Joël Aïvo et du juriste Serge Prince Agbodjan.
Pour le Professeur Joël Aïvo, la HAAC à travers cette décision confirme les réserves qu’il a toujours eues à son égard quant à la capacité des hommes qui l’animent, à faire triompher la liberté de la presse et surtout à l’imposer au pouvoir politique.
« Capable tout de même de suspendre à vie un organe de presse sans précaution juridique, la HAAC est néanmoins incapable de protéger la presse libre et indépendante ; Incapable de protéger la liberté de la presse ; Incapable d’être aux côtés d’une télévision qui se bat pour retrouver sa couverture sur le pays ; Incapable d’être du côté d’une radio qui se bat contre les pirates qui brouillent ses fréquences ; Incapable toujours de mettre fin aux « contrats du silence » pour dire la même chose, écrire la même chose, penser la même chose, bref pour renoncer à la vigilance et à la liberté de ton, voire à l’impertinence qui fait si tant le charme de la démocratie ; Incapable enfin de protéger les journalistes et les entreprises de presse », a relevé le Professeur en droit. Pour lui, la HAAC prétend assainir le monde des médias à coups d’intimidations, de sanctions, les unes démesurées, les autres injustes, alors que le loup est à sa porte. « Ma conviction est qu’en privant le pays de feuilleter les bonnes pages de « La Nouvelle Tribune », la HAAC ne rend aucun service au pouvoir politique. Elle ne rend pas non plus service à la démocratie béninoise encore moins à sa propre réputation dont je crois qu’elle ne se préoccupe guère », a-t-il souligné.
Devant nous tous, rappelle Joël Aïvo, « La Nouvelle Tribune » a toujours été du côté de la démocratie. Le journal s’est toujours battu pour le pluralisme, la justice et contre la pensée unique, et a rarement été dans le zèle ou l’extrémisme qui consiste à servir un camp et à priver l’autre de parole ». « C’était le cas hier, pourquoi ne serait-il pas le cas aujourd’hui ? », s’est-il interrogé.
« Un problème de compréhension »
Selon le juriste Serge Prince Agbodjan, l’organe de régulation des médias « a un problème de compréhension avec l’article 55 de la loi organique de la HAAC ».
Selon l’article 55 de cette loi, souligne le juriste, « en cas d’urgences et de manquements aux obligations résultant des dispositions de la présente loi, le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, peut ordonner la personne qui en est responsable de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l’irrégularité ou d’en supprimer les effets. Sa décision est immédiatement exécutoire. Il peut prendre même d’office une mesure conservatoire ».
La lecture littérale de cette disposition aussi claire de la loi, permet de comprendre qu’ « en cas d’urgence et de manquement aux obligations résultant des dispositions de la présente loi, le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication peut ordonner à la personne qui en est responsable, de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l’irrégularité ou d’en supprimer les effets ».
Le même article précise ensuite que, cette décision prise après mise en demeure, est exécutoire avant d’indiquer que le président peut prendre même d’office toute mesure conservatoire, a ajouté Serge Prince Agbodjan.
F. A. A.

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