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FIL D'ACTUALITÉ

Cour constitutionnelle

Les prétendants au poste de Simplice Dato




À peine sa démission déposée que des noms commencent par circuler comme prétendants au poste de Conseiller à la Cour constitutionnelle. Le départ de Simplice Dato est une aubaine pour d’autres juristes de haut niveau de faire valoir leurs compétences au sein de la Haute Juridiction.

La nature a horreur du vide. La démission, ce vendredi 26 janvier 2018, de Simplice Dato, ouvre la voie à la nomination par le Chef de l’État d’un Conseiller à la Cour constitutionnelle.
Et déjà, des noms de prétendants commencent par circuler. En dehors de Me Abraham Zinzindohoué et de Me Jacques Migan, certains évoquent le nom de Me Joseph Djogbénou, actuel Garde des Sceaux. Mais la dernière décision revient au Président de la République qui va pourvoir à ce poste dans les prochains jours. Conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi organique de la Haute Juridiction, ’’(...) la nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant’’.
La nomination du remplaçant de Simplice Dato sera rendue publique au plus tard en février prochain.
La démission surprise de Me Dato serait liée aux dernières décisions rendues par la Haute Juridiction et qui n’auraient pas reçu le quitus du démissionnaire. D’autres sources indiquent que Me Dato aurait pris cette décision compte tenu de son état de santé. Jusque là, le Conseiller n’a pas dévoilé les raisons de sa démission.
Son départ fait suite à plusieurs décisions rendues ces derniers temps par la Cour constitutionnelle et qui ne sont pas favorables au gouvernement.
Simplice Comlan Dato démissionne alors que la mandature de cette Cour finit en juin 2018.
D. M.

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