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Le procureur spécial de la CRIET Gilbert Togbonon au journal parlé de 13 h de la radio nationale ce mercredi 23 octobre 2019 s’est prononcé sur le dossier disparition à la Direction générale des impôts (DGI).
Selon le procureur Gilbert Togbonon, « c’est le juge correctionnel, la Cour statuant en matière correctionnelle, qui a connu de l’affaire, qui s’est déclarée incompétente parce que les faits sont d’origine criminelle ».
A en croire le procureur du CRIET, « un fait criminel ne peut pas être examiné par un tribunal correctionnel. C’est une infraction économique. Un crime économique ne peut être examiné que par une juridiction criminelle. Et on a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ».
Le tribunal correctionnel s’est déclaré donc incompétent afin que le juge d’instruction puisse examiner les faits. « Donc, quand on va devant le juge d’instruction qui va faire l’enquête, ça va revenir devant la session criminelle », a expliqué le procureur.
La CRIET s’est saisie de cette affaire qui défraie la chronique depuis des semaines suite à la disparition du régisseur de la DGI Carlos Adohouannon, qui aurait emporté avec lui plusieurs milliards FCFA.
Le vendredi 11 octobre 2019, une dizaine de personnes y compris le DG Nicolas Yenoussi et autres cadres de la DGI ont été écoutés par la CRIET. Mis sous convocation, le Directeur général des impôts ainsi que 08 autres personnes se sont présentés ce lundi 21 octobre 2019 à la CRIET.
Après les enquêtes, la Cour va poursuivre la procédure.
A.A.A
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