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Komi Koutché mis en liberté conditionnelle : L’ancien Ministre des finances et ancien Directeur Général du Fonds (...)     *Conseil des Ministres : Mesures individuelles *Ministère de la Justice* - Directeur du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de Parakou : Monsieur Dimitri Wilfried Rafiou VIOU - Directrice du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence d’Aplahoué : Madame Constance Sylvie CHAOU épouse ELEGBEDE - Directrice du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence d’Agblangandan : Madame Stéphanie Clémence A. GOUSSANOU. : *Conseil des Ministres : Mesures individuelles *Ministère de la (...)     Conseil des Ministres dub16 Janvier 2019 : Mesures conservatoires relatives au domaine litigieux sis à Womey, commune d’Abomey-Calavi, présumé propriété de la collectivité MARCOS. : Conseil des Ministres dub16 Janvier 2019 : Mesures conservatoires (...)     La Lépi 2019 en chiffres : Nombre d’électeurs au plan national : 5.037.785 (4.746.348 en 2016) Nombre d’électeurs par Département* : *Alibori* : 397.414 *Atacora* : 330.283 *Atlantique* : 773.129 *Borgou* : 571.284 *Collines* : 342.742 *Couffo* : 331.402 *Donga* : 221.631 *Littoral* : 412.987 *Mono* : 258.904 *Ouémé* : 614.490 *Plateau* : 289.501 *Zou* : 448.632 *Pays Étrangers* : 45.386 : La Lépi 2019 en chiffres : Nombre d’électeurs au plan national : (...)     Legislatives 2019 : Le corps électoral convoqué pour le dimanche 28 avril 2019 :    

Séminaire d’appropriation des textes de la Haute Cour de justice

Les outils et procédures d’instruction au cœur des échanges




Du 24 au 28 octobre à Grand-Popo, dans le département du Mono, a lieu un séminaire sur les textes de loi et règlement régissant la Haute Cour de justice (Hcj). La formation est initiée à l’endroit des treize juges de la nouvelle mandature de l’institution et du personnel d’appui dans le but de renforcer leurs compétences. Elle se dérooule sous la direction de la présidente de la Hcj, Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, en présence du préfet du département, Komlan Zinsou.

A la suite du renouvellement partiel des membres de la Haute cour de justice, pour le compte de la mandature en cours, la présidente Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, élue en juin dernier, à la tête de l’institution, a jugé bon d’organiser un séminaire d’appropriation des textes, à tous les membres de l’institution. « Nous avons fait l’option de mettre l’accent sur les aspects institutionnels et déontologiques de la Haute cour de justice, du procès devant la haute juridiction et des infractions dont elle peut connaître », a déclaré la présidente à l’ouverture des travaux du séminaire. Les aspects institutionnels et déontologiques de la Hcj, le procès devant celle-ci et les infractions dont elle connait ont été le menu de cette formation.
La haute juridiction ayant compétence de juger le président de la République et les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions a pour mission essentielle de contribuer à l’instauration de la bonne gouvernance, à la moralisation de la vie publique et surtout à enrayer l’impunité des gouvernants.
Les décisions de cette juridiction spéciale sont sans recours. Pour le préfet Komlan Zinsou c’est une lourde mission dont l’accomplissement nécessite que les juges s’approprient les textes y afférents.
Ce séminaire a été animé par des personnes ressources telles que Gilbert Ahouandjinou, Gilles Badet et Cyriaque Dossa, président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) dont les membres étaient également présents.
La Haute cour de justice (Hcj) a été instituée en application des articles 135 et 138 de la loi 90-32 du 11 décembre 1990. Elle est constituée de treize membres désignés par l’Assemblée nationale, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle.

G.A.

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