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Services des impôts

Les motifs du redressement fiscal contre Ajavon Sébastien




« Défaut de présentation de livres comptables », « défaut de représentation de factures de vente », « existence de magasins fictifs créés dans le logiciel de tenue des stocks de marchandises », « minoration des marges commerciales et de l’actif par montage », « évasion fiscale », ce sont là quelques-uns des motifs qui font que l’administration fiscale s’acharne contre Sébastien Ajavon et ses sociétés.
Après la confirmation des redressements par l’administration fiscale pour défaut de preuves convaincantes, les sociétés Comon S.a, Jlr et S.c. i l’Elite avaient la possibilité, soit de saisir la Commission des impôts, soit de porter directement l’affaire devant les juridictions. Dans le cas où elles décident de saisir les tribunaux, la loi fiscale leur fait obligation, en cas de contentieux, de payer dans les caisses du Trésor public une caution de 25%, soit 40 milliards de francs CFA environ sur les 155 milliards.
Or, la société Comon a accusé réception des notifications le 16 août 2017 et devrait répondre dans les 30 jours qui suivent. Elle a fait une première réponse le 14 septembre 2017 dans le délai, une deuxième réponse le 10 octobre 2017 hors délai et une troisième réponse le 18 décembre 2017, hors délai et irrecevable. Celle envoyée dans les délais n’apporte rien de nouveau comme éclairage, donc n’est pas de nature à justifier les manquements reprochés aux sociétés en question
Selon les informations, les contrôles effectués l’ont été « sur pièces » : ce ne sont donc pas des estimations et approximations farfelues ou non fondées. Les contrôles ont été régulièrement portés sur les activités des 3 sociétés sur une période de 3 ans (2014, 2015 et 2016). « Lors des contrôles effectués dans la société SCI l’Elite, d’importants mouvements de « fonds offshore » ont été découverts, et les employés n’ont pu les « justifier ».
Selon un inspecteur, ces transferts visent à « échapper au fisc ». Une des sociétés du groupe ayant réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de 110 milliards de francs CFA n’a ainsi liquidé que 600 millions d’impôt d’après sa liasse fiscale sasponible à l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae). » Il se pose alors la question de savoir comment une société qui dit faire un chiffre d’affaires de 110 milliards francs CFA, peut verser seulement 600 millions d’impôt. Cela voudrait dire qu’en réalité, ce n’est pas une activité rentable, sinon que des moyens sont mis en place pour minorer drastiquement les impôts.
En clair, Sébastien Ajavon doit rechercher les adversaires au sein de son personnel, sinon prendre ses responsabilités devant une situation qui perdure depuis des années.
F. A. A.

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