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FIL D'ACTUALITÉ

Développement à la base

Les mairies à l’épreuve des fraudes fiscales




Les fraudes fiscales plombent et handicapent le développement à la base dans les communes depuis l’ère de la décentralisation amorcée au Bénin en 2003. Un système qui se développe en complicité avec des agents chargés de recouvrement des régies financières. Malgré quelques sanctions, le phénomène persiste toujours avec des réseaux de fraudeurs tapis dans les administrations communales.

Un élu local pris en flagrant délit de falsification de timbres dans la commune de Zagnanado a été présenté au procureur de la République et privé de liberté, a cité en exemple le préfet du Zou pour montrer les cas de fraudes fiscales dans les mairies.
« C’est une pratique à décourager, il y dans ce lot d’agents qui commettent les fraudes, des collecteurs, des élus locaux », dénonce le préfet Firmin Kouton, inquiet de l’ampleur que prend le phénomène dans son département du Zou. Cette pratique déshonorant et avilissant trouve fondamentalement sa cause dans les politiques, relève l’autorité de tutelle.
Le maire de Za-Kpota, Antoine Affokpofi estime que les fraudes fiscales constituent un sujet assez délicat, un sujet aussi vieux que l’existence des régies de collecte de recettes pour notre pays. L’administrateur de l’Etat civil déplore l’évasion fiscale, et les agents collecteurs qui ne rendent pas compte objectivement de ce qu’ils ont pu faire sur le terrain.
Pour cet élu communal, l’évasion fiscale est une gangrène pour l’économie et les finances dans les mairies, et annihile le développement à la base.
Antoine Affokpofi présente la situation en ces termes : « Vous savez, lorsque la valeur initiée est par exemple à 200 FCFA, l’agent chargé de recouvrement préfère prendre 100 francs. Il ne pas donne pas de ticket ou de quittance et empoche l’argent. Je ne dis pas eux tous. Conséquence, l’autorité qui attend la recette n’a rien et c’est fini comme cela », décrit le maire de Za-Kpota.
Dans ces conditions, les prévisions des mairies sont difficiles à réaliser.
Dans la commune de Za-Kpota par exemple, les activités sur lesquelles les gens doivent payer régulièrement de taxes font l’objet de résistance et le plus courant dans la commune qui défraie la chronique, c’est le payement des taxes sur les manifestations bruyantes. Les agents viennent constater l’installation des bâches et autres appareils de sonorisation, mais éprouvent de difficultés dans la collecte des taxes, ou ne rendent pas fidèlement compte des sous collectés, déplore le maire.

Des complicités à tous les niveaux

La dénonciation, c’est le maître mot, pour endiguer le mal, s’accordent à reconnaître les autorités communales.
Mais personne ne veut ouvertement dénoncer les fraudeurs. « Dans une société où l’on cultive le principe du secret, identifier et punir les fraudeurs apparaît illusoire », condamne un agent des collectivités locales d’Abomey, agacé par les faits. Il déplore le copinage et l’amateurisme qui caractérisent le recrutement des agents appelés à cette tâche, de connivence avec des chefs services administratifs de la mairie et certains conseillers.
Au-delà de ces aspects aux implications fissurant le tissu économique et financière des mairies, s’ajoutent des instruments de contrôle tout aussi corrompus que complices.
Le secrétaire général de la préfecture d’Abomey, Julien Ouankpo, souligne le laxisme au niveau des corps de contrôle. Pour cet administrateur civil, les comités de mobilisation de ressources, installés au niveau des mairies perdraient de leur crédibilité, si le phénomène persiste.
A quoi sert la reddition des comptes, si les fraudes ont encore droit de cité, se morfond M. Ouankpo. Et pourtant au cours des votes de budgets, toutes les sensibilités, toutes les structures compétentes des mairies sont présentes et interviennent dans le cadre de la mobilisation des ressources et de l’utilisation des fonds.
Les textes confèrent aux mairies, le pouvoir de mobilisation de fonds et des dépenses.
« Etant donné que ces mairies ont à charge ces structures qui ont pour mission d’arrêter les évasions fiscales, je pense qu’on ne peut plus parler de fraude fiscale et ce, dans le cadre de la bonne gouvernance », précise le secrétaire général de la préfecture d’Abomey.
M. Ouankpo témoigne que par le passé, il y a eu des rappels à l’ordre dans certaines communes comme Abomey. Il a été notifié aux agents qu’en cas de fraudes, qu’ils seront mis à la porte. De même, les membres du comité de mobilisation des ressources qui ont à charge le suivi régulier du secteur font des visites inopinées dans les marchés de la commune, pour contrôler les agents collecteurs.
Sur le chantier de passation de marchés et autres, le secrétaire général de la préfecture appelle à la veille citoyenne, les cellules de contrôle, les différents comités habituellement mis sur pied, et notamment la société civile.

Les conséquences d’une pratique anti-développement

Il n’y a pas de statistiques officielles pour évaluer le manque à gagner pour fait de fraudes fiscales dans les mairies, mais tous les acteurs s’accordent à reconnaître que plus de la moitié ou les trois quarts des gains sont empochés par des individus (agents collecteurs et autres des services de recouvrement), mettant à rude épreuve les recettes communales.
Du coup, les caisses des mairies sont vides, les ressources s’amincissent et l’organe exécutif communal se retrouve en difficulté de paiement des salaires, au même moment la contribution financière des communes aux investissements est bloquée.
Conséquence du rythme effréné de l’hémorragie financière, les agents des collectivités locales accumulent des mois d’arriérés de salaires. Ils sont alors contraints de surfer sur des pratiques de corruption, ou de prendre des dessous de table chez les usagers de la mairie, pour les services offerts.
Pourtant, les textes sont clairs sur les sanctions à administrer aux agents coupables de fraudes fiscales. L’auteur d’une fraude fiscale peut se voir appliquer des sanctions fiscales et pénales. Il est même prévu la radiation de l’agent mis en cause, selon la gravité de l’acte.

Les mesures envisagées

Parmi les approches de solutions préconisées pour juguler le mal, la formation des différents acteurs de la chaîne du recouvrement des ressources. Autre mesure recommandée, désormais les timbres seront perforés pour empêcher qu’ils soient falsifiés.
« Les sources d’évasion fiscales sont multiples et multiformes dans nos communes, et ce que nous faisons aujourd’hui dans nos communes comme palliative, c’est la création de guichet unique. Vous savez, les timbres qui se vendent par exemple au niveau des arrondissements avant que cela n’arrive chez le chef service affaires économiques de la mairie ; c’est le secrétaire de la mairie qui garde cela pendant plusieurs jours et à force de garder cela pendant plusieurs jours, les fonds s’érodent, cela s’effrite, et peuvent disparaître. Maintenant à la faveur de guichet unique, nous sommes en train de pouvoir contrôler un peu le phénomène. Mais ce n’est pas encore acquis », explique, Antoine Affokpofi.
Pendant la première mandature de la gouvernance décentralisée qui a commencé en 2003, les fraudes fiscales n’avaient pas droit de cité, a fait remarquer le préfet Kouton qui condamne le fait que toutes les communes aujourd’hui comptent sur les subventions FADEC (Fonds d’appui pour le développement des communes), pour faire leurs réalisations. Et pour les y empêcher, le gouvernement a demandé que les constructions d’édifices se fassent désormais sur propres ressources de même que le paiement des salaires.
Dénoncer et punir conformément aux textes en vigueur les auteurs des fraudes fiscales au sein des collectivités locales, c’est l’avis que partagent des élus, agents des mairies et autres acteurs de la société civile, très préoccupés par l’ampleur que prend le phénomène.

A. I.

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