vendredi, 22 septembre 2017 •

56 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Cour constitutionnelle

Les lois d’embauche et sur les collaborateurs externes rejetées




La loi portant régime général d’emploi des collaborateurs externes de l’Etat et celle fixant les conditions et la procédure d’embauche, de déplacement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin ont été rejetées par la Cour constitutionnelle. Par les Décisions Dcc 17-087 et Dcc 17-088 du 20 avril 2017, les sages de la Cour déclarent contraires à la Constitution ces lois votées par le parlement en séance extraordinaire, le vendredi 17 mars 2017.
A l’approche du vote de ces lois à l’Assemblée nationale, les organisations sociales avaient manifesté leur mécontentement par rapport à certaines dispositions, que les syndicats des travailleurs ont qualifié de ‘’scélérates’’ et d’ ‘’anti-sociales’’. La Cour constitutionnelle vient ainsi de leur donner raison. Les lois en question fixent les nouvelles conditions pour le recrutement et l’emploi de compétences étrangères dans l’administration publique au Bénin.
Au total cinq (05) décisions ont été rendues ce jeudi 20 avril 2017 par la Cour Constitutionnelle portant toutes sur le contrôle de constitutionnalité de lois récemment adoptées par l’Assemblée nationale. La Haute juridiction a déclaré contraire à la Constitution du 11 décembre 1990, la loi sur les collaborateurs externes, jugé irrecevables celles relative au Partenariat Public Privé (PPP) et au code des marchés publics.
Par ailleurs, la Cour a déclaré conformes à la Constitution, les lois sur le leasing (location de véhicules pour l’administration publique) et l’affacturage.

B. C.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

21 avril 2017 par Dg24h



Le Compte rendu du conseil des ministres du 20 Septembre (...)

21 septembre 2017 par Dg24h
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 20 Septembre 2017, (...)
Lire la suite

Siaka Coulibaly appelle à un cessez-le-feu à l’échelle mondiale

21 septembre 2017 par Dg24h
La communauté internationale commémore ce jeudi 21 septembre 2017, la (...)
Lire la suite

Alain Ahounou nommé Directeur de l’informatique et du pre-archivage au (...)

20 septembre 2017 par Dg24h
Ingénieur en informatique, Alain AHOUNOU a été pendant 15 ans un haut (...)
Lire la suite

« Je ne veux plus de résultats catastrophiques dans le département>>, a (...)

19 septembre 2017 par Dg24h
Les écoles, collèges et lycées du public comme privé, ont ouvert leurs (...)
Lire la suite

Le Ministre Salimane lance la rentrée à Porto-Novo

19 septembre 2017 par Dg24h
Le Ministre des enseignements maternel et primaire a lancé la rentrée (...)
Lire la suite

Hervé Hêhomey descend de la barque « Talon »

19 septembre 2017 par Dg24h
Il n’aura pas eu le temps de revenir de sa tournée avant de se voir (...)
Lire la suite

Propos introductifs l’Honorable Claudine PRUDENCIO à l’occasion de (...)

15 septembre 2017 par Dg24h
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Chers collègues (...)
Lire la suite

L’AFD appuie le Bénin avec 1,4 milliard FCFA

15 septembre 2017 par La Rédaction
Le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni et (...)
Lire la suite

Irénée F. Boko et consorts épinglés

14 septembre 2017 par La Rédaction
Le conseil des ministres en sa session ordinaire du mercredi 13 (...)
Lire la suite

Des nominations dans les Cours et Tribunaux

14 septembre 2017 par La Rédaction
Cinq officiers de Justice ont été nommés dans les Cours, Tribunaux et au (...)
Lire la suite

L’Agence pour la construction des Infrastructures de l’Education (...)

14 septembre 2017 par La Rédaction
Des centres éducatifs seront construits et d’autres rénovés, pour le (...)
Lire la suite

Lancement du 2ème concours Trophée de l’innovation

13 septembre 2017 par La Rédaction
Le Directeur de cabinet du ministère de l’enseignement supérieur, le (...)
Lire la suite

La Cour constitutionnelle se déclare incompétente

8 septembre 2017 par La Rédaction
La Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour statuer sur les (...)
Lire la suite

La commission budgétaire renforce ses capacités

7 septembre 2017 par Dg24h
En prélude à l’examen de la Loi de Règlement Gestion 2015, les membres de (...)
Lire la suite

Liste des greffiers en chef et Assistants greffiers en chef (...)

7 septembre 2017 par La Rédaction
De nouveaux Greffiers en chef et Assistants greffiers en chef viennent (...)
Lire la suite

Des directeurs d’école bientôt relevés de leurs postes

4 septembre 2017 par Dg24h
Les directeurs et directrices ayant réuni 00% ou moins de 20% de taux (...)
Lire la suite

Bell Bénin doit plus d’un milliard à la SBEE

4 septembre 2017 par Dg24h
Les impayés de la Société Bell Bénin Communication dans les comptes de la (...)
Lire la suite

L’ex maire de Saketé Raliou Arinloyé déposé en prison

4 septembre 2017 par La Rédaction
Raliou Arinloyé arrêté et gardé à vue le mardi 29 août 2017 au (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires