mardi, 26 mars 2019 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Incivisme et pollution atmosphérique

Les inculpés condamnés au tribunal de Cotonou




Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a statué, ce mercredi 21 novembre, sur le cas des personnes interpellées et placées sous mandat de dépôt pour des faits de pollution de l’environnement. Sur les 24 inculpés, 09 ont été relaxés au bénéfice du doute et une personne pour démence. 08 personnes ont été condamnées à 15 jours d’emprisonnement ferme et 50.000 FCFA d’amende tandis que 4 autres ont écopé de 6 mois d’emprisonnement assorti de sursis et 50.000 FCFA d’amende. Enfin, les deux dernières personnes ont été condamnées à 50.000FCFA d’amende.
Les 24 personnes sont poursuivies pour des faits de pollution atmosphérique induits par le déversement d’ordures ménagères sur le domaine public et de vidange de fosses septiques dans les caniveaux.
F. A. A.

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