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Les députés de la 8ème législature et ceux sortant sont invités par le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) Jean-Baptiste Elias à déclarer leurs biens. Il l’a annoncé aux députés à travers une note adressée au bureau du Parlement, évoquée ce mardi 28 mai 2019 en plénière.
Le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) rappelle aux élus du peuple leur obligation de déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie de fonction. Une exigence de l’article 3 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Conformément à cette disposition les députés disposent d’un délai de 15 jours après la prise de fonction.
Jean-Baptiste Elias invite les députés à se rapprocher de la Cour suprême pour accomplir leur devoir. Selon l’article 4 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011, le refus de déclaration de patrimoine est puni d’une amende de six (06) mois de rémunération perçue ou à percevoir dans la fonction occupée.
Akpédjé AYOSSO
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