jeudi, 23 novembre 2017 •

172 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Séminaire parlementaire relatif aux propositions de lois en matière économique, sociale et sécuritaire

Les députés étudient le crédit-bail




Le séminaire parlementaire se poursuit à Jeco-Hôtel de Dassa-Zoumè. La quatrième communication porte sur la proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin. La présentation de cette communication est faite par Me Nicolin Assogba avec l’appui du Garde des sceaux, ministre de la justice, Joseph Djogbénou.
Le crédit-bail est une opération de location de
biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels à usage
professionnel, principalement acquis en vertu de cette location par des entreprises qui demeurent propriétaires, lorsque cette opération,
quelle que soit sa dénomination, prévoit à terme la faculté pour le
locataire, d’acquérir tout ou une partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour une partie, des versements
effectués à titre de loyers. C’est une opération commerciale et financière. Le crédit-bail est réalisé par les banques et les établissements financiers, ou par une société de crédit-bail
légalement habileté et expressément agréé. L’intérêt pour le Bénin de
se doter d’une telle loi est, entre autres, d’encadrer l’opération de
manière à éviter des abus au détriment des parties économiquement
faibles. Le texte qui sera bientôt soumis à l’appréciation des
députés, comporte 60 articles regroupés en 7 chapitres. Les 7 chapitres traitent, du champ
d’application et des définitions, des dispositions générales, de l’exécution du contrat de crédit-bail, des droits, obligations et responsabilités du crédit-preneur, du crédit-bailleur et du fournisseur, de l’inexécution du contrat de crédit-bail et voies de
recours, des effets du redressement judiciaire et de la liquidation
des biens du crédit-preneur sur le contrat de crédit-bail et enfin des
dispositions finales et transitoires.
D.M.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

27 février 2017 par Dg24h



Le Compte rendu du Conseil des Ministres du 22 Novembre 2017

22 novembre 2017 par Dg24h
Le Conseil des Ministres s’est réuni en sa séance hebdomadaire le 22 (...)
Lire la suite

Avis de Cotation de la Mairie de Cotonou

22 novembre 2017 par Dg24h
La Mairie de Cotonou lance plusieurs avis de Cotation dont voici le (...)
Lire la suite

Joseph Djogbénou annonce une nouvelle carte judiciaire pour (...)

22 novembre 2017 par Dg24h
Quatorze (14) tribunaux seront construits pour meubler la carte (...)
Lire la suite

Le rapport d’audit sur la construction du siège du parlement disponible (...)

21 novembre 2017 par Dg24h
Un audit en cours de réalisation par un bureau d’études international sur (...)
Lire la suite

Jean-Claude Codjia préoccupé par le développement d’Allada

21 novembre 2017 par Dg24h
Les autorités de la mairie d’Allada ont reçu la visite du préfet du (...)
Lire la suite

Mètongnon toujours en garde à vue à l’Ocertid

21 novembre 2017 par Dg24h
Laurent Mètongnon inculpé dans une affaire de rétro-commissions occultes (...)
Lire la suite

Plusieurs dégâts matériels à la DDFP de Natitingou

20 novembre 2017 par Dg24h
La Direction départementale Atacora-Donga du travail et de la fonction (...)
Lire la suite

Abraham Akpala Abishaï élu maire de Djougou

20 novembre 2017 par Dg24h
Abraham Akpala Abishaï a été élu maire de la commune de Djougou dans la (...)
Lire la suite

Proches de Bolloré, certains cheminots veulent défier la justice

19 novembre 2017 par Dg24h
Le vendredi 29 Septembre dernier la cour suprême du Bénin a tranché en (...)
Lire la suite

MTN Mobile Money rassure ses abonnés

18 novembre 2017 par Dg24h
Dans un communiqué rendu public ce samedi 18 Novembre 2017, la (...)
Lire la suite

Une nouvelle application pour diagnostiquer les maladies des (...)

18 novembre 2017 par La Rédaction
Une équipe de scientifiques a reçu une subvention de 100.000 USD (...)
Lire la suite

8 agents de la mairie d’Abomey-Calavi en prison

17 novembre 2017 par La Rédaction
8 des 11 agents inculpés dans une affaire de minoration de quittances, (...)
Lire la suite

Le Dg MTN sommé de quitter le Bénin

16 novembre 2017 par Dg24h
Le Directeur général de la société de téléphonie mobile MTN est devenu (...)
Lire la suite

Les enseignants du secondaire manifestent leur mecontentement à (...)

16 novembre 2017 par Dg24h
Des enseignants du cours secondaire de la commune de Lokossa sont (...)
Lire la suite

Terre à Terre Bénin rejoint l’International Environmental Communication (...)

16 novembre 2017 par Dg24h
En marge des travaux de la COP 23 qui se déroule à Bonn en Allemagne, (...)
Lire la suite

Les travailleurs exigent la signature d’un protocole d’accord

15 novembre 2017 par Dg24h
« Les militants ont exigé la signature du protocole d’accord et la (...)
Lire la suite

Les ministres Djogbénou et Sacca Lafia ont méconnu la Constitution

15 novembre 2017 par Dg24h
"La déclaration du Garde des Sceaux, ministre de Justice et de la (...)
Lire la suite

Le projet Asphaltage entre dans sa phase active

15 novembre 2017 par Dg24h
Le projet Asphaltage entre dans sa phase opérationnelle. Annoncé le (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires