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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

Les députés en session extraordinaire dès le 11 septembre




Les députés seront le lundi 11 septembre 2017 en session extraordinaire pour le compte de l’année 2017.Au total sept points sont inscrits à l’ordre du jour.

Au terme de la conférence des Présidents, les députés de la 7ème législature examineront durant les quinze (15) jours de cette session extraordinaire plusieurs dossiers notamment :

- Proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin ;
- Projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés ;
- Projet de loi portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin ;
- Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2015 ;
- Mise en conformité du code des marchés publics ;
- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou, le 10 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOMM II ) ;
- Vote du budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2018.

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