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Assemblée nationale

Les députés de la minorité déplorent la situation d’Atao




C’est à travers une déclaration ce jour 7 mai 2018 à la tribune de l’Assemblée nationale que les députés de la minorité parlementaire ont déploré le traitement réservé à leur collègue par les forces de l’ordre et le gouvernement dans le dossier Atao.
Les députés du bloc de la minorité parlementaire tout en rappelant les dispositions de la constitution violées dans cette affaire confirment que les fondements de la loi fondamentale sont bafoués. « Ces fondements tanguent, vacillent sous les coups violents et répétés du gouvernement de la Rupture et, le cas de notre collègue Mohamed Taofick Hinnouho est la plus patente illustration de l’effondrement de l’Etat de droit », déclarent-ils. Ils se disent indignés du traitement réservé à la loi fondamentale par le gouvernement où un élu de la nation est traité de façon arbitraire. « Nous sommes indignés parce qu’un député est victime d’injustice, et qu’ici au Parlement, rien ne laisse entrevoir que notre institution s’en émeuve », avancent-ils. Pour eux « le pouvoir judiciaire vient d’être gaillardement confisqué par l’Exécutif, par l’œuvre et les agissements de Me Joseph Djogbénou, Garde des Sceaux, en violation de notre Constitution et du Code de procédure pénale que vous et nous avions voté et ceci par son intrusion scandaleuse et inacceptable dans la procédure ; l’exercice perceptible d’une écrasante tutelle sur le Procureur de la République ». Ils font un clin d’œil à l’Unamab qui dans un communiqué a dénoncé la vassalisation de l’appareil justice qui reste le seul encore crédible. Ces députés de l’opposition craignent ce qui pourrait arriver encore puisque l’article 90 de la Constitution qui dispose que « aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Nationale, sauf les cas de flagrants délits », est bafoué.

Une autre lutte

« Il nous a pourtant été donné d’apprendre et de constater qu’en dépit de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention, qui a décidé du refus de placement sous mandat de dépôt de l’élu du peuple, l’He Atao Hinnouho, des actes de violence physique et psychologique ont été perpétrés sur lui et sur son avocat », fustigent-ils. Pour eux « l’honorable Hinnouho Atao est placé sous mandat de dépôt par la volonté du Roi Hérode ». Aussi s’indignent-ils de « la posture adoptée par le Garde des Sceaux et du rôle trouble que s’attèle à jouer le procureur de la République près le Tribunal de 1ère instance de Cotonou depuis l’ouverture de ce dossier, jusqu’à son évolution actuelle ». Ces députés interpellent la conscience citoyenne de tous les élus parlementaires ainsi que le brave peuple du Bénin à l’effet « d’espérer que du concours de nos contributions et des vôtres, l’Etat de droit sera rétabli et le député remis en liberté sans délai ; conformément à la constitution, à la loi et à la décision du juge ».
Giscard AMOUSSOU

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