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FIL D'ACTUALITÉ

Projet de loi des finances, exercice 2019

Les députés aguerris pour l’examen et le vote du budget




Un séminaire d’appropriation des éléments d’analyse du projet de loi de finances en question, en vue d’un vote en toute connaissance de cause du document a été organisé à l’intension des députés, ce mardi 30 octobre 2018.
« Présentation et analyse du point d’exécution au 30 juin 2018 du budget de l’Etat gestion 2018 » ; « Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2019-2021 » ; « Cadrage macroéconomique et pertinence des prévisions budgétaires 2019 » et « Présentation et analyse des mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances pour la gestion 2019 ». Tels sont les thématiques abordées au cours de ce séminaire d’appropriation. Organisé, chaque année, par le Projet d’appui au renforcement des capacités et à la modernisation de l’Assemblée nationale (Parcman), un des organes techniques du Parlement, ce séminaire d’appropriation vient en prélude à l’étude du projet de loi de finances pour la gestion 2019. Equilibré en recettes et en dépenses à la somme de 1877,543 milliards FCFA contre 1862,918 milliards FCFA en 2018, soit une hausse de 0,8 %, ce projet comporte diverses mesures fiscales et des exonérations de droits, taxes de douane et TVA.
Une thématique retient l’attention des députés au regard des mesures fiscales y afférentes. L’administrateur des impôts à la retraite et experte en administration fiscale, Christine Eyébiyi a, à travers le thème « Présentation et analyse des mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finance pour la gestion 2019 » montré que cette loi des finances repose sur une orientation de la politique économique marquée par la phase active de mise en œuvre du Programme d’actions du gouvernement (Pag). Il marque la consolidation des acquis sociaux et un cadrage macroéconomique caractérisé par l’accélération de la croissance économique (7,6% contre 6,8 % en 2018) et un environnement non inflationniste et une baisse du déficit budgétaire (2,7 % contre 4,7 du Pib en 2018). Elle a mis l’accent sur les mesures fiscales reconduites pour l’année 2019. Tout en relevant l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA, à l’exception du Prélèvement communautaire de solidarité (PCS), elle fait cas du Prélèvement communautaire (PC) et de la taxe statistique sur quatre catégories de biens, à savoir le matériel informatique, les logiciels, les imprimantes, leurs parties et pièces détachées, les véhicules neufs à quatre roues importés ou fabriqués et vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place d’une flotte de taxis dans les grandes villes.

Des mesures incitatives

L’exonération de droits et taxes de douane et de la TVA sur les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués et vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun n’a pas été occulté dans ce projet de loi de finances.
Les aéronefs, aérostats et leurs pièces de rechange ainsi que des camions neufs, les récipients pour gaz domestique, les accessoires tels que les brûleurs, tuyaux, raccords, supports marmite, réchauds à gaz sans four et robinets et détendeurs sont aussi visés par ladite loi des finances.
Il est prévu aussi des mesures modificatives en ce qui concerne les dispositions relatives au Code général des impôts, et aux recettes non fiscales contenues dans ce projet du gouvernement.
L’expert a mis l’accent sur l’abrogation des dispositions des lois relatives à la taxe sur les nuitées ; la reprise et la modification des dispositions de la loi de finances pour la gestion 2018 relatives à la contribution, à la recherche et à la promotion agricole de 60 F/kg de produits par l’extension au soja du champ d’application de la contribution à raison de 25 F/kg le relèvement de la contribution de 60 francs à 70 F/kg de noix d’anacarde et la baisse de la contribution de 60 francs à 10 F/kg de toutes les autres matières premières et les produits agricoles non transformés dont la noix de palme et autres, à l’exception des fruits et légumes. Il s’est agit d’un projet qui donne tout le sens au programme d’actions du gouvernement. Les mesures incitatives permettront de booster plusieurs secteurs économiques dans le pays.
G.A.

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