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FIL D'ACTUALITÉ

Contentieux des marchés publics

Les avocats du barreau béninois entretenus sur le Ppp




Le cinquième séminaire de formation sur les contrats publics internationaux et les Partenariats publics privés (Ppp) a lieu les vendredi 5 et samedi 6 octobre 2018 à Cotonou. Organisé à l’intention des avocats du barreau béninois, ledit séminaire a été coanimé par la présidente de la septième chambre du Conseil d’Etat en France, Christine Maugue, et le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Joseph Djogbénou.

Lancée par le ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Quenum, cette session de formation, placée sous le thème « La pratique et le contentieux des marchés publics et des Partenariats publics-privés », est soutenue par l’Ambassade de France près le Bénin.
Le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin, Me Yvon Détchénou, a mis l’accent sur le bien fondé d’une telle formation pour les avocats.
« Le programme d’actions du gouvernement comporte 49 projets phares, d’une valeur d’environ 9 milliards. 70% sont mis en œuvre par marchés publics et quasiment 61% par le secteur privé », a indiqué le bâtonnier. Il rappelle que le Code de passation des marchés publics et la loi sur le Partenariat public-privé restent un vivier indispensable pour les avocats. Ceci dans un contexte béninois marqué par le recours fréquent aux marchés publics et la promotion du Partenariat public-privé (Ppp). Me Yvon Détchénou souligne que plusieurs aspects de la loi ne sont pas encore appliqués par les praticiens et les juristes.
Le bâtonnier a exprimé toute sa reconnaissance à l’ambassadrice de France et à Me Yvon Poulet, avocat au barreau de Paris, pour leur implication active dans l’organisation de la formation.
L’ambassadrice de France près le Bénin, Véronique Brumeaux, a souligné le partenariat qui lie le barreau béninois et le barreau français. « Avec la promulgation de la loi sur le Ppp, il convient d’en maîtriser les contours pour mieux encadrer sa mise en application. Cette formation est l’occasion d’aborder la responsabilité pénale et sociale des entreprises, le contentieux des contrats (...). La réflexion sur le Partenariat public-privé issue du droit anglo-saxon est aussi une occasion de réfléchir sur sa mise en œuvre dans un contexte romano-germanique », a rappelé le diplomate.
Pour le ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Quenum. « Tout ce qui s’articule autour du Ppp, comme d’ailleurs la commande publique, constitue un cadre nouveau (…). Les contrats de Ppp sont un moyen privilégié de développement et un moyen d’activité extraordinaire que la loi met au service des avocats (…) », a-t-il déclaré. Il s’est dit heureux de l’aboutissement de ce partenariat entre les barreaux béninois et français.
Pour Séverin Quenum, « Il y a dans ce partenariat de grandes opportunités d’échanges ».
G.A.

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