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Justice

Le verdict de l’affaire ICC-Services




Le président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), Edouard Cyriaque Dossa a livré le verdict de l’affaire ICC-Services au petit matin de ce jeudi 07 février 2019. Entamée depuis le 17 décembre 2018, l’audience relative au procès ICC-Services a été levée.

A 23 heures 43 minutes, le président de la Cour et ses assesseurs ont fait leur entrée dans la salle d’audience suite à la suspension intervenue avant 13 heures. A cette reprise d’audience Edouard Cyriaque Dossa a invité les accusés à la barre.
Après avoir procédé à la délibération, la Cour déclare Guy Akplogan, Emile Tégbénou et Pamphile Ludovic Dohou, Etienne Tihoundro et Clément Sohounon, non coupable des faits d’association de malfaiteurs mis à leurs charges et les acquitte purement et simplement des fins de poursuite de ce chef.
L’accusé Michel Agbonon est déclaré non coupable des faits de complicité d’escroquerie avec appel au public mis à sa charge et l’acquitte purement et simplement des fins de poursuite de ce chef.
Justin Dimon est déclaré non coupable des faits de recel d’escroquerie avec appel au public et de corruption mis à sa charge. Elle l’acquitte purement et simplement des fins de la poursuite de ces chefs. Ordonne à son profit la restitution du cautionnement par lui versé au trésor public pour le recouvrement de sa liberté provisoire.
La Cour déclare Grégoire Ahizimé non coupable des faits de corruption mis à sa charge, l’acquitte purement et simplement des fins de la poursuite de ce chef, requalifie les faits de recel d’escroquerie avec appel au public retenus contre Grégoire Ahizimé en ceux de blanchement de capitaux. Le déclare coupable des faits de blanchement de capitaux et le condamne à 03 ans d’emprisonnement ferme et à 8 millions de FCFA d’amendes. La Cour ordonne la restitution au profit de Ahizimé du montant de 8 millions de FCFA de cautionnement versé au trésor public pour sa mise en liberté provisoire, déduction faite du montant des amendes et frais. Ordonne à Grégoire Ahizimé à verser à la Caisse de dépôt et consignation au profit des victimes de ICC-Services, la somme de 5 millions de FCFA qu’il a reçue de Guy Akplogan.
Déclare les accusés Guy Akplogan, Emile Tégbénou, Pamphile Dohou, Etienne Tihoundro et Clément Sohounon coupables de faits d’escroquerie avec appel au public et d’exercice illégal d’activité bancaire et de microfinance.
La Cour condamne chacun des nommés Guy Akplogan, Emile Tégbénou et Pamphile Dohou et Clément Sohounon à 10 ans d’emprisonnement ferme et à 12 millions FCFA d’amende. Quant à Etienne Tihoundro, il est condamné à 8 ans d’emprisonnement ferme et à 240 000 FCFA d’amende.
Elle condamne solidairement Guy Akplogan, Emile Tégbénou, Pamphile Dohou, Etienne Tihoundro, Clément Sohounon et Grégoire Ahizimé aux frais.

La Cour ordonne au greffier en chef du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, le reversement de 252 millions 653 mille 40 FCFA issus de la vente des meubles appartenant aux promoteurs de ICC-Services à la caisse des dépôts et consignations au profit des victimes de ICC-Services. Ordonne au directeur du trésor et de la comptabilité publique le reversement de FCFA 575 millions 596 mille 781 figurant sur le compte ouvert dans le livres du trésor public à la caisse dépôts et consignation au profit de toutes les victimes de ICC-Services.

Akpédjé AYOSSO

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