Après l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) et l’ordre des avocats, la chambre des Huissiers de Justice a rendu une déclaration publique sur la crise dans le secteur de la Justice en République du Bénin. C’était le 03 août dernier

DECLARATION DE LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU BENIN (CNHJ) SUR LA CRISE DANS LE SECTEUR DE LA JUSTICE

Depuis quelques jours, l’appareil judiciaire de notre pays est secoué par une crise entraînant une quasi-paralysie des activités dans les cours et tribunaux. L’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) et le Syndicat National des Travailleurs et Travailleuses des Services Judiciaires et Assimilés du Bénin (SYNTRAJAB) ont déclenché un mouvement de grève qui risque de compromettre dangereusement les efforts et sacrifices consentis au quotidien par les acteurs judiciaires dans l’accomplissement de l’œuvre de justice au Bénin ;

Au nombre des motifs de cette crise, il y a la remise en cause par le Gouvernement, dans sa décision prise en Conseil des Ministres du Mercredi 25 Juillet 2012, de l’exécution de l’arrêt n° 25/12 du 12 Juillet 2012, rendu par la Cour d’Appel de Cotonou, dans le contentieux opposant les membres de la Fédération Béninoise de Football (FBF) ;

Cette crise rappelle à notre mémoire, cene liée à la décision prise par le Gouvernement concernant la suspension de l’exécution des décisions de justice en matière foncière, décision que la Cour Constitutionnelle avait, en son temps, jugé contraire à la Constitution ;

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin, saisit cette occasion pour rappeler au Gouvernement l’article 125 de la Constitution du 11 Décembre 1990 qui dispose : "Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par la Cour Suprême, les Cours et Tribunaux créés conformément à la présente constitution" ;

En outre, la constitution confère au Président de la République le rôle de garant de l’exécution des décisions de justice à travers l’article 59 qui dispose : " Le Président de la République assure l’exécution des lois et garantit celle des décisions de justice" :

Il est impérieux que l’action des pouvoirs publics s’inscrive dans le respect de la légalité pour que vive le processus démocratique entreprise par notre Etat à l’issue de l’Historique Conférence des Forces Vives de la Nation tenue à Cotonou du 19 au 28 Février 1990.

C’est pourquoi, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin :

· Déplore et condamne les immixtions de l’exécutif dans le pouvoir judiciaire ;

· Exprime sa vive inquiétude et son indignation par rapport à la décision de remise en cause d’une décision judiciaire, prise par le Gouvernement dans l’affaire de la Fédération Béninoise de Football ;

· Demande au Gouvernement de revenir sur sa décision et appelle toutes les parties à la crise, au dialogue et à la négociation.

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin réitère que force doit rester à la loi, pour que la République ne bascule dans l’anarchie et l’autoritarisme.

Fait à Cotonou, le 03 Août 2012

Le Président

Wakili LAGUIDE