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FIL D'ACTUALITÉ

Commission Béninoise des Droits de l’Homme

Les 11 membres ont prêté serment devant la cour constitutionnelle




11 membres de la commission béninoise des droits de l’homme ont prêté serment ce vendredi 28 décembre 2018 devant les sages de la Cour constitutionnelle. Une cérémonie fort simple et empreinte de solennité, présidée par le Président de la haute juridiction, le Professeur Joseph DJOGBENOU.

« Je jure de remplir mes fonctions avec loyauté et probité, de les exercer avec impartialité et en toute indépendance dans le respect de la loi et d’assurer sans défaillance, les devoirs qu’elles m’imposent ». Chacun des 11 membres, la main droite levée, face aux conseillers de la cour en prend l’engagement en répondant : « je le jure ». Ce rituel marque l’entrée en fonction officielle des récipiendaires et rappelle à ces derniers, le rôle constitutionnel tel que défini par la loi N°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme ( CBDH).
Le président Joseph DJOGBENOU leur a rappelé aussi que le serment revêt à maints égards, une haute valeur symbolique. Il exprime selon lui, une fidélité absolue en même temps qu’il consacre un engagement solennel à remplir leurs obligations régaliennes.

Quelles sont les missions de la CBDH ?
La Commission a pour mission, la promotion et la protection des droits de l’Homme sur tout le territoire de la République du Bénin. A ce titre, elle est habilitée à :
- donner aux institutions de la République, à la population et à toute structure compétente, des renseignements, des avis et faire des recommandations sur toutes questions relatives aux droits de l’Homme soit par auto saisine, soit à la demande des pouvoirs publics ;
- faire aux pouvoirs publics toutes propositions de textes susceptibles de promouvoir et de garantir les droits de l’Homme, et donner son avis sur les projets et propositions de loi ayant une incidence sur les droits de l’Homme ;
- recevoir les requêtes individuelles et collectives des citoyens et diligenter des enquêtes sur les cas de violations des droits de l’Homme ;
- œuvrer à la primauté du droit et à la légalité en République du Bénin ; - organiser des campagnes de sensibilisation sur les droits de l’Homme et entreprendre toutes actions susceptibles de promouvoir une culture des droits de l’Homme ;
- coopérer à l’élaboration de programmes d’enseignement et de recherches en droits de l’Homme ;
- veiller à la mise en œuvre et au respect des engagements internationaux du Bénin en matière des droits de l’Homme ;
- effectuer des visites régulières, inopinées ou notifiées, dans les lieux de détention et de rétention aux fins de prévenir toutes violations des droits de l’Homme ;
- encourager l’adhésion à toutes conventions internationales ou régionales des droits de l’Homme ou leur ratification par le Bénin et veiller à leur publication au Journal Officiel ;
- contribuer à l’élaboration par le gouvernement, dans les délais requis, des rapports périodiques en application des engagements internationaux et régionaux du Bénin en matière des droits de l’Homme et veiller à la mise en œuvre des recommandations qui en résultent ;
- développer la coopération avec tous les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’Homme ;

Hospice H.D.
AP/PCC

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