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FIL D'ACTUALITÉ

Haute Cour de justice

Le refus des députés de se présenter devant la juridiction ralentit la procédure




La présidente de la Haute Cour de justice, Marie José de Dravo Zinzindohoué a, dans une interview accordée à la radio Deutsche Welle, indiqué les difficultés dans l’aboutissement de la procédure contre les députés Bako, Djènontin et Atao.
Malgré la levée de l’immunité des députés Bako, Djènontin et Atao depuis le mois de juillet, leur comparution devant la Haute juridiction est toujours en traîne. Selon la Présidente de cette juridiction, la procédure de poursuite des intéressés devant la Haute Cour de justice va prendre du temps. "La procédure va durer", a-t-elle confié à Deutsche Welle.
Marie José de Dravo Zinzindohoué fait cas de l’instruction qui n’a pas encore démarré au niveau de la Cour d’appel. Et pour cause, certains ont fui du territoire. " Il y a des mis en cause qui ont fui du territoire, qui ne sont pas présents. Il y en a qui sont présents mais ne répondent pas aux convocations du juge". Elle explique que l’absence du territoire et la non présentation devant le juge n’empêchent pas le cours normal de la procédure. " De toutes les façons, quelle que soit la physionomie du mouton, la cérémonie aura lieu. La Cour d’appel instruira à charge ou à décharge ", dira-t-elle.
Le dossier sera renvoyé à l’Assemblée conformément aux textes pour décider de la poursuite ou non des mis en cause. " Et la Haute Cour, elle se prépare, elle attend. Si l’Assemblée décide de lui envoyer ces mis en cause, la Haute Cour est prête ".
Les députés Djènontin et Bako sont poursuivis pour mauvaise gestion dans la filière coton alors que Atao l’est pour trafic de faux médicaments.
G.A.

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