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Réformes du code électoral

Le quitus fiscal, l’os dans la gorge des opposants




Le quitus fiscal, l’une des pièces exigées pour le dépôt de candidature à une élection présidentielle en République du Bénin selon le nouveau code électoral, suscite encore des inquiétudes au niveau des partis de l’opposition. Invités dans l’émission ‘’La grande contradiction’’ de Golfe Tv dans la soirée de ce dimanche 09 septembre 2018, les députés Nourémou Atchadé des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et Donklam Abalo de l’Usl, sont encore revenus sur cet important document qui atteste que le candidat à l’élection présidentielle est en règle vis-à-vis du fisc au Bénin. Nourémou Atchadé par exemple, voit dans la délivrance de ce quitus, la main du chef de l’Etat, car, selon lui, le directeur général des impôts qui doit délivrer ce papier, est nommé par le président de la République. Un argument que Orden Alladatin du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) a réfuté. « Dans tous les pays au monde, c’est l’administration via le service des impôts qui délivre un quitus fiscal. Il ne sera jamais demandé que ce soit la minorité ou les politiques qui délivrent ce document, ce sera toujours l’administration », a martelé le député de l’Un. Il n’a pas manqué de préciser que c’est quand l’administration abuse, qu’il faut faire usage des voies de recours. « Le quitus fiscal est la preuve de ce qu’on a payé ses impôts. Et l’instrument reconnu au Bénin et qui atteste qu’un individu a payé ses impôts, est bel et bien le quitus fiscal », insisté-t-il.
Le député Gilbert Bagana pour sa part estime que, contrairement au principe d’exhibition preuve de paiement des impôts, le quitus fiscal permet de s’assurer que les requérants sont effectivement à jour de l’intégralité de leurs impôts. Pour lui, le Bénin n’est pas le théâtre de l’expérimentation de réformes qui n’ont jamais existées. « Toutes les réformes qui sont entrain d’être mises en œuvre aujourd’hui sont l’approfondissement de dispositions qui existaient déjà sous une forme ou une autre dans nos textes », a-t-il rappelé. Pour lui, en réalité il ne se pose aucun problème autour du quitus fiscal dans la mesure où le directeur général des impôts qui est censé le délivrer relève de l’administration publique au même titre que chacun des autres acteurs qui délivrent chacune des autres pièces constitutives du dossier de candidature à l’élection présidentielle.
Exhortant les uns et les autres à une meilleure lecture du nouveau code, Orden Alladatin, renseigne que les cautions, le quitus fiscal et le taux de représentativité sont des éléments qui, pris individuellement ne permettent pas de cerner toute pertinence de la réforme politique en cours au Bénin actuellement. Tous ces éléments, selon lui, font partie d’un mécanisme d’ensemble dont la finalité est de réussir à assainir durablement le paysage politique du Bénin. Pour l’élu de la 16ème circonscription électorale, ce qui est proposé, c’est que personne n’aille affronter les élections seul. « La mesure qui empêche les alliances de parties politiques de prendre part aux élections fait plus mal à des partis comme ‘’Alternative citoyenne’’ dont je fais partie ; mais en votant cette loi, nous n’avons pas pensé à nous », a-t-il expliqué. Dans une perspective prospective, le député Bmp dit penser plutôt à la nation et à l’héritage à léguer à la postérité.
« Le code électoral tel que voté aujourd’hui répond aux besoins actuels de notre pays d’assainir le paysage politique. Le rêve est que de l’expérience que notre pays fera avec ce code, naisse un modèle politique d’une discipline telle que même en absence d’une caution de cette valeur, le fonctionnement des partis politiques permette que la politique soit effectivement au service du développement du pays », a fait observer Orden Alladatin.
S’adressant à ceux qui pensent que le nouveau code est la propriété du Bmp, il a souligné que la démocratie répond au principe de la majorité et lorsqu’une loi a été votée à l’Assemblée nationale, par ce principe de la majorité, cette loi ne reste pas celle de la majorité mais plutôt qu’elle devient la loi de l’Assemblée nationale dans son intégralité, peu importe que l’on s’y retrouve ou non. « C’est manquer de culture démocratique que d’affirmer qu’une loi est celle de la majorité », s’est-il désolé.
Evoquant la question du taux de représentativité, Gilbert Bagana estime que l’introduction de ce taux parmi les critères d’éligibilité répond à la nécessité pour le pays après près de 60 ans d’indépendance, de se concevoir plus comme des citoyens de notre commune nation que comme les porte voix de la partie de cette nation dont nous provenons.
F. A. A.

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