mardi, 18 juin 2019 •

143 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Réformes du code électoral

Le quitus fiscal, l’os dans la gorge des opposants




Le quitus fiscal, l’une des pièces exigées pour le dépôt de candidature à une élection présidentielle en République du Bénin selon le nouveau code électoral, suscite encore des inquiétudes au niveau des partis de l’opposition. Invités dans l’émission ‘’La grande contradiction’’ de Golfe Tv dans la soirée de ce dimanche 09 septembre 2018, les députés Nourémou Atchadé des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et Donklam Abalo de l’Usl, sont encore revenus sur cet important document qui atteste que le candidat à l’élection présidentielle est en règle vis-à-vis du fisc au Bénin. Nourémou Atchadé par exemple, voit dans la délivrance de ce quitus, la main du chef de l’Etat, car, selon lui, le directeur général des impôts qui doit délivrer ce papier, est nommé par le président de la République. Un argument que Orden Alladatin du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) a réfuté. « Dans tous les pays au monde, c’est l’administration via le service des impôts qui délivre un quitus fiscal. Il ne sera jamais demandé que ce soit la minorité ou les politiques qui délivrent ce document, ce sera toujours l’administration », a martelé le député de l’Un. Il n’a pas manqué de préciser que c’est quand l’administration abuse, qu’il faut faire usage des voies de recours. « Le quitus fiscal est la preuve de ce qu’on a payé ses impôts. Et l’instrument reconnu au Bénin et qui atteste qu’un individu a payé ses impôts, est bel et bien le quitus fiscal », insisté-t-il.
Le député Gilbert Bagana pour sa part estime que, contrairement au principe d’exhibition preuve de paiement des impôts, le quitus fiscal permet de s’assurer que les requérants sont effectivement à jour de l’intégralité de leurs impôts. Pour lui, le Bénin n’est pas le théâtre de l’expérimentation de réformes qui n’ont jamais existées. « Toutes les réformes qui sont entrain d’être mises en œuvre aujourd’hui sont l’approfondissement de dispositions qui existaient déjà sous une forme ou une autre dans nos textes », a-t-il rappelé. Pour lui, en réalité il ne se pose aucun problème autour du quitus fiscal dans la mesure où le directeur général des impôts qui est censé le délivrer relève de l’administration publique au même titre que chacun des autres acteurs qui délivrent chacune des autres pièces constitutives du dossier de candidature à l’élection présidentielle.
Exhortant les uns et les autres à une meilleure lecture du nouveau code, Orden Alladatin, renseigne que les cautions, le quitus fiscal et le taux de représentativité sont des éléments qui, pris individuellement ne permettent pas de cerner toute pertinence de la réforme politique en cours au Bénin actuellement. Tous ces éléments, selon lui, font partie d’un mécanisme d’ensemble dont la finalité est de réussir à assainir durablement le paysage politique du Bénin. Pour l’élu de la 16ème circonscription électorale, ce qui est proposé, c’est que personne n’aille affronter les élections seul. « La mesure qui empêche les alliances de parties politiques de prendre part aux élections fait plus mal à des partis comme ‘’Alternative citoyenne’’ dont je fais partie ; mais en votant cette loi, nous n’avons pas pensé à nous », a-t-il expliqué. Dans une perspective prospective, le député Bmp dit penser plutôt à la nation et à l’héritage à léguer à la postérité.
« Le code électoral tel que voté aujourd’hui répond aux besoins actuels de notre pays d’assainir le paysage politique. Le rêve est que de l’expérience que notre pays fera avec ce code, naisse un modèle politique d’une discipline telle que même en absence d’une caution de cette valeur, le fonctionnement des partis politiques permette que la politique soit effectivement au service du développement du pays », a fait observer Orden Alladatin.
S’adressant à ceux qui pensent que le nouveau code est la propriété du Bmp, il a souligné que la démocratie répond au principe de la majorité et lorsqu’une loi a été votée à l’Assemblée nationale, par ce principe de la majorité, cette loi ne reste pas celle de la majorité mais plutôt qu’elle devient la loi de l’Assemblée nationale dans son intégralité, peu importe que l’on s’y retrouve ou non. « C’est manquer de culture démocratique que d’affirmer qu’une loi est celle de la majorité », s’est-il désolé.
Evoquant la question du taux de représentativité, Gilbert Bagana estime que l’introduction de ce taux parmi les critères d’éligibilité répond à la nécessité pour le pays après près de 60 ans d’indépendance, de se concevoir plus comme des citoyens de notre commune nation que comme les porte voix de la partie de cette nation dont nous provenons.
F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

10 septembre 2018 par Dg24h


La session de remplacement prévue pour le 10 juillet


15 juin 2019 par Dg24h
Conformément à l’arrêté ministériel portant organisation de l’examen du (...)
Lire la suite

Nazaire Dossa lance un appel au calme et à la paix


15 juin 2019 par Dg24h
Dans un message rendu public ce samedi dénommé ’’Grand appel de Parakou, (...)
Lire la suite

Des morts et blessés suite aux affrontements entre policiers et (...)


15 juin 2019 par Dg24h
Les mouvements de protestation organisés à Tchaourou se sont étendus à (...)
Lire la suite

Georges Bada cède son siège à son suppléant


29 mai 2019 par Dg24h
Norbert Ahivohozin, c’est le nouveau élu qui siège à la place de Georges (...)
Lire la suite

Le Ministre Oswald Homeky remercie les électeurs de Djakotomey


26 mai 2019 par Dg24h
Le Ministre Oswald Homeky remercie les électeurs de Djakotomey (...)
Lire la suite

Le PCB contre toute intervention étrangère au Bénin


25 mai 2019 par La Rédaction
C’est à travers une déclaration en date de jeudi 23 mai 2019, que le (...)
Lire la suite

Le Bénin premier en Afrique de l’Ouest


21 mai 2019 par Dg24h
Avec une production de 700.000 tonnes, le Bénin s’est hissé au premier (...)
Lire la suite

Mathieu Ahouansou nommé directeur de Cabinet


21 mai 2019 par Dg24h
Le nouveau président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a nommé son (...)
Lire la suite

Luc Atrokpo s’accroche à la mairie de Bohicon


21 mai 2019 par La Rédaction
Le député Luc Atrokpo vient aussi de démissionner de l’Assemblée (...)
Lire la suite

Patrice Talon annonce de bonnes nouvelles pour l’opposition


20 mai 2019 par Dg24h
Dans son message adressé à la Nation ce lundi 20 mai 2019, le chef de (...)
Lire la suite

La minorité parlementaire dresse sa ligne de défense


20 mai 2019 par Dg24h
Les députés du Bloc Républicain définissent désormais leur vision au sein (...)
Lire la suite

Le Bloc Républicain tourné vers le développement du peuple


20 mai 2019 par Dg24h
Les députés installés le jeudi 16 mai ont répondu à l’invitation du (...)
Lire la suite

Louis Vlavonou rend grâce à Dieu et rassure le peuple


17 mai 2019 par Dg24h
Après l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, le nouveau président (...)
Lire la suite

Un douanier à la retraite au perchoir


17 mai 2019 par Dg24h
Le nouveau président de l’Assemblée nationale qui succède à Maître Adrien (...)
Lire la suite

Louis Vlavonou, nouveau président de l’Assemblée nationale


17 mai 2019 par Dg24h
C’est par 78 voix pour, 01 contre, 01 nul et 03 abstentions, que Louis (...)
Lire la suite

Sacca Lafia, Abt et Allassane Séïdou pressentis au perchoir


16 mai 2019 par Dg24h
Les députés de la huitième législature sont désormais installés dans leurs (...)
Lire la suite

Bako Arifari, Gbian, Bada et Atrokpo donnent leur avis


16 mai 2019 par Dg24h
Au terme de la cérémonie d’installation des députés de la 8ème (...)
Lire la suite

Le doyen d’âge installe les nouveaux députés


16 mai 2019 par La Rédaction
Les députés de la huitième législature ont été installés ce jour a (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information