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FIL D'ACTUALITÉ

Justice

Le procès contre les anciens membres de l’ARCEP renvoyé au 31 juillet




Ouvert ce lundi 22 mai au Tribunal de Cotonou, le procès en usurpation de titre contre les "anciens" membres de l’ARCEP est renvoyé au 31 juillet prochain. La principal raison évoquée pour le renvoi est que le parquet n’est pas prêt pour sa plaidoirie.
La défense des prévenus est constituée de Mes Robert Dossou, Arthur Balley, Moustapha Issiaka, Fadé victorien et Ibrahima Salami.
Les inculpés comparaissent devant le Tribunal pour avoir porté plainte contre les nouveaux membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep), nommés par le gouvernement en leur lieu et place, alors que la Cour constitutionnelle a rendu une décision pour leur donner raison.
D.M.

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